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Je rappelle tout d'abord que notre groupe, comme sans doute tous les autres dans cette assemblée, se félicite d'accueillir les Jeux olympiques et paralympiques en France en 2024. Je pourrais même dire, pour être élu d'une des circonscriptions dans lesquelles seront organisées le plus de manifestations, notamment au Stade de France, mais également aux alentours, que je m'en félicite encore plus que d'autres. Il ne s'agit donc en aucune manière de s'opposer aux dispositions législatives et réglementaires qui permettront d'org...
Au-delà même de la question de la défiscalisation à l'avance des organisateurs comme des sociétés travaillant pour les Jeux olympiques, que Stéphane Peu vient de présenter, cet article est assez curieux : on accorde d'ores et déjà une garantie – destinée à couvrir tout problème financier – de 1,2 milliard d'euros. Non seulement on s'adresse à des opérateurs privés en les informant qu'ils vont être défiscalisés – je suppose que l'État ne sera pas intéressé aux bénéfices s'il y en a – , mais le même État leur garantit ...
Cet amendement de suppression de l'article va évidemment dans le même sens : il me semble que nous nous précipitons un peu. Nous avons obtenu les Jeux olympiques : c'est très bien, nous ne pouvons que nous en satisfaire. Néanmoins, nous pouvons prendre un peu de temps pour analyser tout cela. Prendre la décision de sortir un tel article dans le projet de loi de finances rectificative pour 2017, sans que nous disposions d'analyses précises s'agissant par exemple des éventuelles annulations partielles d'un certain nombre d'épreuves, me paraît pr...
On nous dit : bon, Cazeneuve s'est engagé, il faut donc voter cet article 33. En outre, n'ayant pas pris part aux négociations avec le CIO, je ne sais pas selon quelles règles et jusqu'à quel niveau de détail l'engagement a été pris. Mais pour le moins, sachant également que toutes les dernières éditions des Jeux olympiques ont été déficitaires, c'est-à-dire que le budget préalablement établi a été dépassé, il me semble que nous ne nous apprêtons pas à voter un article de pure forme. Nous allons voter un article qui aura été rendu possible par des conditions – je suis d'accord à ce sujet avec le président Éric Woerth sur ce qui s'est dit en commission des finances, où nous avions demandé un avertissement...
Monsieur le ministre, cet article doit être analysé compte tenu du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et paralympiques 2024 dont nous allons discuter dans quelques jours. Ce projet comporte de multiples dérogations : beaucoup d'entre elles sont liées au fait que Paris, ville hôte, a signé un contrat sur lequel est calqué le contenu de la future loi. Là encore, nous sommes mis devant le fait accompli, de la même façon que pour la garantie. Vous êtes donc, monsieur le ministre, en trai...
Monsieur le ministre, c'est peut-être la façon de faire de la Ve République, mais il reste que c'est au Parlement de décider de ce qui doit être ratifié. J'ajouterai une chose. Rappelez-vous : pour l'attribution des Jeux olympiques, il n'y avait pas de concurrents. Le CIO a de plus en plus de mal à trouver des villes d'accueil, précisément en raison des dépassements budgétaires. Si la négociation a été si mal menée que l'on ne puisse pas demander au CIO de préciser que la garantie ne jouera que si la responsabilité de la France est engagée, c'est que nous sommes vraiment mauvais ! Moi, j'attends de voir que le CI...
Il s'agit là, non plus de la garantie en cas d'annulation des Jeux olympiques, mais de celle portant sur un éventuel déficit budgétaire du comité d'organisation des Jeux. L'article en fixe le montant à 93 millions d'euros. Ce qui fait problème, c'est qu'on nous demande d'octroyer cette garantie, qui couvre un risque potentiel, sans même que nous disposions d'un budget prévisionnel de la part du comité d'organisation des Jeux olympiques. Là encore, il ne s'agit ...
Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur la possibilité de mettre en place une garantie solidaire. En effet, l'État français n'est pas le seul concerné par l'organisation des Jeux olympiques ; il y a aussi la région d'Île-de-France et la Ville de Paris. Dans ces conditions, pourquoi serait-ce uniquement à l'État d'apporter la garantie de bonne fin ? Je trouve cela étonnant. Ce n'est pas uniquement l'État qui a pris la décision ; la région et la Ville de Paris y ont été associées. Il me semble normal que, quand on s'engage dans une telle affaire, on partage les risques. Qu'...