Interventions sur "taxe"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

...tes pas la première fois que nous procédons ainsi, puisque le précédent gouvernement l'a fait pour l'Euro 2016 – notre collègue Stéphane Peu a rappelé les conséquences que cela avait entraîné. Nous devons nous mettre d'accord : lorsque la France dépose un dossier de candidature auprès des instances internationales en vue d'organiser une grande compétition, il faut que l'exonération éventuelle de taxes soit validée par le Parlement. En effet, obtenir l'organisation d'une grande compétition puis dire ensuite au Parlement : « vous comprenez, nous l'avons obtenue, vous n'avez donc pas d'autre choix que de voter », revient à le placer devant le fait accompli.