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C'est le sens de cet amendement d'appel : davantage de décharges pour les enseignants.
Alors que le Gouvernement réduit les effectifs dans le second degré, il est proposé de titulariser, chaque année, 10 % des agents contractuels, sous condition d'ancienneté. Le volume des contractuels, qui atteint 40 % dans certaines zones tendues où le recrutement d'enseignants reste difficile dans certaines matières, est en contradiction avec l'exigence de stabilité des équipes, élément pourtant déterminant dans une politique tournée vers la réussite des élèves. L'éducation nationale a aujourd'hui régulièrement recours aux enseignants non titulaires, qui sont environ 37 000. Ces postes précaires mettent les enseignants dans des situations difficiles, instables, qui n...
...'amendement, tout contractuel serait automatiquement titularisé au bout de dix ans, sur le seul critère de l'ancienneté. Or le concours doit rester la porte d'entrée dans la fonction publique. Il a une valeur républicaine et permet l'égal accès des citoyens aux emplois publics, y compris dans l'enseignement. En 2020, 23 506 candidats ont été admis à un concours externe ou interne de recrutement d'enseignants de l'enseignement public. Quel message leur envoie-t-on si on titularise sans discernement les enseignants contractuels ? Avis défavorable.
... Vous dites, madame la rapporteure spéciale, qu'on ne peut pas titulariser tous les professeurs contractuels sans discernement. Je vous rappelle que ces personnels sont nommés par les rectorats, qui leur accordent donc une certaine confiance. Ils sont en outre, d'une certaine façon, évalués par le chef d'établissement et les élèves – ce sont surtout ces derniers qui sont capables de dire si leur enseignant est compétent et utile. Or, soyons honnêtes : les contractuels servent le plus souvent à boucher les trous ! Ce n'est pas correct. Je demande donc, d'une part, que l'on nous transmette le rapport sur la situation des contractuels dans l'éducation nationale, et d'autre part que la loi Sauvadet soit pleinement appliquée. Nous avons en France les moyens d'évaluer les enseignants contractuels, du mo...
...s contractuels ne date pas d'aujourd'hui. Ils ont déjà été nombreux dans l'éducation nationale, notamment au moment de la massification scolaire. Cependant, privilégier les contractuels plutôt que les titulaires semble être devenu la doctrine de l'éducation nationale en matière de gestion des ressources humaines. Cette année encore, alors que des postes restent vacants, on préfère recruter 35 315 enseignants non titulaires dans le second degré plutôt que d'ouvrir des postes au concours en nombre suffisant. Il en va de même pour le premier degré : on préfère recruter massivement des contractuels pour des emplois pérennes plutôt que des enseignants classés sur la liste complémentaire du concours de professeur des écoles. En Seine-Saint-Denis, 600 contractuels ont été recrutés à la rentrée 2020 alors q...
...00 millions d'euros pour financer un plan de titularisation des contractuels de l'enseignement secondaire. Il s'agit bien sûr d'un amendement d'appel puisqu'une réforme d'une telle ampleur ne peut être sérieusement examinée dans le cadre d'un amendement. Je rappelle que la souplesse permise par le recrutement des contractuels est appréciable. Il n'est donc pas souhaitable de titulariser tous les enseignants contractuels. Nous devons toutefois nous assurer de la qualité de leur formation et de leurs conditions de vie. Je vous conseille aussi la lecture d'un rapport que la Cour des comptes a publié en 2017 et qui s'intitule « Gérer les enseignants autrement ». Je rappelle enfin que les concours de l'éducation nationale sont souvent ouverts à tous. Il est important de ne pas les dévaloriser. J'ajoute...
Je répète que nos amendements sont des amendements d'appel – inutile de le redire à chaque fois – qui dénoncent des carences de l'éducation nationale et, en l'occurrence, la situation des enseignants contractuels. Monsieur le ministre, j'ai dit en effet qu'il y avait toujours eu des contractuels dans l'éducation nationale et qu'il y en avait eu beaucoup au moment de la massification scolaire, mais celle-ci est achevée depuis longtemps ! Le recours aux contractuels est peu à peu devenu la doctrine de l'éducation nationale, quels que soient les gouvernements, et reste aujourd'hui la vôtre. Le...
Vous avez eu raison de rappeler l'importance du concours et de la titularisation, madame la rapporteure spéciale, mais vous sous-entendez dans le même temps que les contractuels ne seraient pas à la hauteur, ce qui est pour le moins gênant. Le nombre de contractuels dans l'éducation nationale constitue une vraie question, mais nous devons également nous interroger sur le sort réservé aux enseignants contractuels actuellement en activité. Mme Rubin et moi-même sommes députées de circonscriptions populaires et nous constatons, dans nos territoires, que les contractuels sont principalement affectés aux établissements des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ils affrontent des situations parfois difficiles alors même qu'ils sont moins bien formés, et souvent jeunes. Ils sont d'ai...
Le recours aux contractuels s'explique également par les emplois manquants. Dans le second degré, 1 800 emplois d'enseignants sont supprimés alors que 23 300 élèves supplémentaires sont attendus. Au total, 7 490 emplois ont été supprimés depuis 2018. Plus d'élèves, moins d'emplois : comment comprendre ? Pour compenser les emplois manquants, vous obligez les enseignants à effectuer des heures supplémentaires – deux heures de service désormais. Ce mode de fonctionnement, qui est devenu un principe, est ingérable. En 202...
Le schéma d'emploi de la mission « Enseignement scolaire » prévoit une hausse globale de 3 343 ETPT. L'enseignement scolaire est la priorité du quinquennat et des moyens à la hauteur de cette ambition lui sont consacrés. La diminution du nombre de postes prévue dans le second degré correspond à une stratégie de rééquilibrage du nombre d'enseignants en faveur du premier degré, comme M. le ministre l'a rappelé il y a quelques instants, et en particulier de l'enseignement préélémentaire. Le développement de l'accueil à l'école maternelle est un aspect essentiel de la priorité donnée à l'éducation dès le plus jeune âge. La lutte contre l'échec scolaire commence dès les premières années. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de baisser l'âge...
Nous souhaitons également revenir sur la suppression de 897 équivalents temps plein dans le second degré public. Je l'ai déjà dit, nous déplorons que le Gouvernement continue de supprimer des postes d'enseignants dans ce secteur. J'imagine que les enseignants apprécieront d'être moins nombreux pour être mieux rémunérés… En 2019, 2 650 postes ont déjà été supprimés, et plus de 440 en 2020 ; il ne nous semble plus possible de poursuivre cette tendance, car elle nuit grandement à la qualité de l'enseignement dispensé, d'autant que parallèlement, le nombre d'élèves ne cesse de croître.
... ne m'en veuillez pas, mais j'ai trouvé l'amendement de Mme Tolmont si juste que j'ai eu envie de le soutenir. Je suis un ancien des lycées agricoles. Or, comme le dit le syndicat national de l'enseignement technique agricole public – la fédération syndicale unitaire SNETAP-FSU, que vous connaissez bien, monsieur le ministre – , tous les ans, à l'heure du projet de loi de finances, des emplois d'enseignants et d'encadrement des élèves sont supprimés dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole. Comme un bonheur ne vient jamais seul – mais rassurez-vous, monsieur le ministre, cela avait commencé bien avant votre arrivée en poste – un autre texte, en 2018, est venu brouiller les pistes, encourageant encore un peu plus les enseignants à se diriger ver...
La difficulté et l'échec scolaires sont certes la priorité du Gouvernement, mais le dédoublement des classes de grande section de maternelle, de CP et CE1 dans les REP et les REP + ne peut suffire. Certains enseignants expérimentés remettent d'ailleurs en cause ce dédoublement à douze élèves par classe…
Je vous le signale au passage, ce n'est pas la peine de protester. Quoi qu'il en soit, cela ne peut suffire. Le traitement de la difficulté scolaire doit également s'appuyer sur des équipes de RASED, composées d'enseignants spécialisés qui ont passé une certification leur permettant de délivrer un enseignement spécifique à dominante pédagogique ou relationnelle. Ce n'est pas une méthode Coué des neurosciences, avec dix heures de français et dix heures de maths, qui donne le goût de la lecture. Pas du tout ! Or le nombre de RASED n'a cessé de diminuer. Dans certains départements, il n'y en a qu'un à dominante relati...
...r d'autres dispositifs de prévention des difficultés scolaires : l'aide personnalisée, les activités pédagogiques complémentaires, le dédoublement des classes de CP et CE1 en REP+, et autres. Aussi les moyens de lutte contre l'échec scolaire doivent-ils être appréhendés dans leur ensemble – je le dis tout en soulignant le formidable travail réalisé par les RASED, les psychologues avec les équipes enseignantes. La commission n'ayant pas examiné cet amendement, je donnerai un avis défavorable à titre personnel.
Si, c'est exclusif : il n'y a ni RASED ni AESH pour les classes à douze élèves. En tout cas, c'est ce qu'on m'a dit. Concernant les neurosciences, moi aussi je connais des enseignants, et ils mettent en doute les dix heures de français et de maths pour l'apprentissage de la lecture. Pour reprendre les propos d'un pédagogue, en matière d'apprentissage, le cerveau humain n'est pas qu'un robot qui ingurgite par coeur ! Cela en fait partie, mais ne faire que cela n'ouvre pas de perspectives sur la qualité et le goût pour la lecture.
Les professeurs spécialisés et les psychologues scolaires sont des renforts utiles, pour ne pas dire absolument nécessaires, aux équipes enseignantes et aux parents, en particulier dans le contexte actuel. Les propos tenus par les pédopsychiatres que nous avons auditionnés dans le cadre de la commission d'enquête sur l'impact du covid-19 sur les enfants et la jeunesse nous ont permis de comprendre que nous avions tous vécu un traumatisme, mais en particulier les enfants, auxquels nous ne nous sommes peut-être pas adressés directement. Dans ...
« Aujourd'hui, on est obligé de faire des choix. Certains gamins sont laissés au bord de la route et ce sont les familles défavorisées qui trinquent en premier. Celles qui en ont les moyens placent leurs enfants dans le privé. Psychologiquement, c'est très dur pour nous de porter ça, à tel point que je pense de plus en plus à démissionner », dit un enseignant en RASED. Un psychologue poursuit : « Un inspecteur m'a dit que nous allions devoir choisir qui aider. Faire des choix, c'est renoncer. » Les RASED sont nés en 1990 de la volonté d'accompagner les enfants ayant des difficultés d'apprentissage, qu'elles soient comportementales ou psychologiques. Ce dispositif est une sorte de précurseur de l'école inclusive à laquelle je sais que le Gouvernement ...
Je partage l'avis de mon collègue. Je ne suis pas partiale : je viens de l'éducation nationale, et non de l'enseignement agricole. Mais j'ai entendu des enseignants de ce secteur évoquer le fait que, pour certaines options, une heure de travail effectué est rémunérée une demi-heure. Je n'ai jamais vu cela dans l'éducation nationale. C'est la raison pour laquelle je soutiendrai cet amendement. Les revendications de l'enseignement agricole sont très justes et méritent d'être entendues. Il faut vraiment agir pour cette filière de réussite qui permet à de nombr...