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... lieux préalable aux travaux de la commission tripartite en ce qui concerne les moyens nécessaires à la revalorisation et la possibilité d'une majoration du point PMI. Je rejoins le constat formulé tout à l'heure par mes collègues du groupe Les Républicains : il est regrettable que nous ne soyons pas associés à la commission tripartite pour l'instant. Alors qu'un sujet comme le sort des anciens combattants pourrait être consensuel, le fait que les groupes parlementaires des deux chambres ne soient pas associés aux travaux de cette commission me laisse pantois. Si vous nous assuriez, madame la ministre déléguée, que tous les groupes des deux chambres qui le souhaitent pourront être associés à ces travaux, nous pourrions retirer notre amendement.
Dans la série des demandes de rapports, en voici une nouvelle, qui concerne la carte du combattant. Ses critères d'attribution ont été étendus aux opérations extérieures – OPEX – par la loi du 4 janvier 1993 et son décret d'application du 14 septembre 1993. Par la suite, de nouvelles dispositions légales ont permis de généraliser le critère de quatre mois de présence sur un théâtre d'opérations pour l'attribution de la carte du combattant aux militaires des OPEX. Cette durée est désormais con...
Cette demande de rapport vise à attirer votre attention sur deux points importants. Le premier est la nécessité de tendre vers une meilleure structuration de la mémoire entre le monde combattant et le monde enseignant – je rappelle que je suis moi-même enseignant. Dans les entretiens que nous avons menés auprès des associations du monde combattant, cette volonté de structuration revient régulièrement. Comme vous le savez, le 14 octobre, la fédération de l'Union nationale des combattants de Loire-Atlantique a signé une convention avec le rectorat de Nantes pour intervenir dans les collè...