Interventions sur "garantie"
2 interventions trouvées.
Charles de Courson :Je n'ai toujours pas compris pourquoi l'on garantirait 4,5 milliards d'euros. L'exposé des motifs dit que la garantie est afférente à deux choses : 3 milliards correspondent au financement du déficit prévisionnel de l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce – UNEDIC – , pour 2017 et 1,55 milliard servent à couvrir « le remboursement de titres obligataires arrivant à échéance le 1er juin 2018 ». Mes chers collègues, on ne va pas garantir aussi le remboursement, alors que...
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous en avons déjà discuté en commission. Je vous rappelle qu'il est indispensable d'apporter à nouveau la garantie de l'État sur les nouveaux titres émis par l'UNEDIC, dans la mesure où certains arrivent à échéance en 2018, ce qui mettra fin à la garantie qui les concernait. Il s'agit d'un mécanisme tout à fait coutumier. Avis défavorable.
