Interventions sur "AEFE"

Il vise à relever de 10 millions la dotation budgétaire de l'action 02 « Accès des élèves français au réseau AEFE » du programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires ». Il s'agit, comme je l'ai dit dans mon propos liminaire, d'abonder le budget en faveur de l'aide à la scolarité des enfants français inscrits dans les établissements du réseau de l'AEFE. Notre pays dispose d'un réseau scolaire exceptionnel à l'échelle internationale : ce réseau constitue le fleuron de la France à l'étranger, ma...

L'objet de cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à compenser la stagnation des crédits par rapport à la loi de finances pour 2020. Il propose donc d'abonder le budget en faveur de l'aide à la scolarité des enfants français inscrits dans les établissements du réseau de l'AEFE. Des frais de scolarité de 5 300 euros par an sont très lourds pour les familles. Tout ce qui pourra être fait pour diminuer cette participation sera bienvenu.

...l'occasion de faire le point lors de la tenue de la seconde commission nationale des bourses. Un niveau élevé de consommation des crédits de l'enveloppe exceptionnelle pourrait indiquer que les besoins récurrents deviennent durablement supérieurs aux années passées, mais nous ne disposons pas de suffisamment de recul à ce stade. J'ajoute, enfin, que le budget maintient un fonds de roulement de l'AEFE au titre des bourses, la fameuse soulte résultant de trop-versés pour des exercices antérieurs, qui permet de couvrir le risque de charges sur les prestations et de répondre à des sollicitations imprévues. Cette soulte s'élevait à 20 millions en début d'année. Il me semble donc préférable de ne pas accroître les crédits de cette enveloppe : ce serait les exposer au risque d'être annulés faute d'ê...

Il vise à compenser les baisses antérieures de crédits décidées par le Gouvernement en abondant le budget par un montant équivalent en faveur de l'AEFE. Le groupe Socialistes et apparentés propose d'augmenter la subvention pour charges de service public de 4 millions, afin de rétablir les crédits à leur niveau de 2020 et d'éviter ainsi de recourir à l'augmentation des frais de scolarité. Une telle augmentation concorderait avec l'objectif ambitieux fixé par le Président de la République de doubler le nombre d'élèves scolarisés dans les établisse...

Cet amendement a été rejeté par la commission des finances. Comme je vous l'ai dit en commission, monsieur David, la subvention versée à l'AEFE ne baissera pas en 2021, mais augmentera de 9 millions, c'est-à-dire de 2 %. Cette hausse permettra de financer les travaux de sécurisation des écoles : c'est une mesure de sincérité budgétaire alors que ces dépenses devaient relever, les deux années précédentes, d'un mécanisme inopérant d'avances depuis le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ». Au total, l...

Je tiens d'abord à préciser à mes collègues, s'agissant des amendements précédents, que l'AEFE gère un réseau de 522 lycées ; les mesures proposées n'auraient pu s'appliquer qu'à 70 d'entre eux. Les frais de scolarité s'élèvent certes en moyenne à 5 000 euros, mais, parmi les gens qui s'en acquittent, certains ne sont absolument pas aidés par l'État, tandis que d'autres le sont. Je propose, comme nous essayons de le faire depuis deux ans, de retravailler le fonctionnement de l'agence pour ...