Interventions sur "consulaire"

Il vise à relever de 10 millions la dotation budgétaire de l'action 02 « Accès des élèves français au réseau AEFE » du programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires ». Il s'agit, comme je l'ai dit dans mon propos liminaire, d'abonder le budget en faveur de l'aide à la scolarité des enfants français inscrits dans les établissements du réseau de l'AEFE. Notre pays dispose d'un réseau scolaire exceptionnel à l'échelle internationale : ce réseau constitue le fleuron de la France à l'étranger, mais je suis inquiet pour lui. La crise sanitaire a eu pour conséque...

...4 millions au montant consommé en 2019, ce qui nous garantit une marge de sécurité. Nous constatons cependant déjà, après la réunion de septembre de la commission nationale des bourses, un dépassement de 2,5 millions par rapport au budget initialement prévu pour l'année 2020. En outre, 1,5 million de recours gracieux ont été pris en charge au troisième trimestre, avant même la tenue des conseils consulaires des bourses scolaires – CCB – d'automne. Je rappelle que 50 millions ont été alloués par la LFR 3 pour des aides aux familles françaises fragilisées par la crise, au besoin en révisant les critères de revenu ou de patrimoine pris en compte pour définir les montants ou les quotités de bourse – ce qui nous laisse beaucoup de marge, monsieur Habib. Nous aurons l'occasion de faire le point lors de ...

Le présent amendement vise à abonder le budget en faveur de l'aide sociale aux Français de l'étranger les plus démunis, au sein du programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires », d'un montant équivalent à l'augmentation figurant dans la loi de finances pour 2020 par rapport à la loi de finances pour 2019. Ces crédits sont destinés à dispenser des aides sociales à nos compatriotes à l'étranger qui se trouvent dans le besoin, par l'intermédiaire des divers conseils consulaires pour la protection et l'action sociale – les CCPAS. Cette enveloppe permet de verser des aide...

Il vise à augmenter de 3 millions d'euros la dotation budgétaire de l'action 01 « Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger » du programme 151, afin de venir en aide à notre réseau consulaire. Ce sont 160 ambassades, 89 consulats généraux et 110 sections consulaires que – faut-il encore le rappeler – la crise sanitaire a fortement affectés. Je tiens d'ailleurs à saluer le dévouement et le professionnalisme de l'ensemble du personnel diplomatique au service des 2,5 millions de nos compatriotes qui sont établis hors de France, et que j'ai l'honneur de représenter dans cet hémicycle. Mo...

Cet amendement n'a pas été présenté devant la commission des finances ; à titre personnel, je donnerai un avis défavorable. Ainsi que le ministre l'a rappelé, les moyens de fonctionnement de notre réseau consulaire sont préservés par le budget. Premièrement, le schéma des emplois du programme 151 est stable alors qu'il était en baisse au cours des années précédentes. Le plafond des emplois augmente même de neuf emplois, ce qui porte les effectifs à 3 246 personnes – et nous souhaitons que la tendance se maintienne l'an prochain. Deuxièmement, les crédits de fonctionnement hors titre 2 sont en légère hauss...

Vous avez raison. Ce vote par internet constituera néanmoins un allégement pour les services. De même, la mise en place du centre de contact consulaire à Nantes permettra de mettre fin à la saturation des consulats, en réservant aux postes consulaires les seules demandes nécessitant un suivi de terrain et une expertise locale. J'émets donc un avis défavorable.

Monsieur Le Fur, dans mon rapport d'octobre 2019, j'avais apporté une précision qui n'a pas pu vous échapper : les projets ne sont pas examinés par des bureaucrates mais par des conseils consulaires exclusivement composés d'élus de proximité des Français de l'étranger…