Interventions sur "consulaire"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont :

...ique au développement dans notre pays et ce que vous estimez, vous, au regard de la politique migratoire de la France. Nous souhaitons donc, par cet amendement déposé par Marc Le Fur, obtenir des chiffres clairs mettant en corrélation pour chaque pays, d'une part, les montants d'aide publique au développement attribués par la France et ses opérateurs et, d'autre part, le nombre de laissez-passer consulaires obtenus dans des délais utiles. Cela nous semble un moyen efficace de constater l'évolution dans le temps du taux de délivrance de ces laissez-passer consulaires et de les comparer au nombre d'OQTF prononcées par le juge. En règle générale, les demandes de laissez-passer consulaire ne sont faites que lorsqu'on est à peu près sûr de les obtenir ; lorsque ce n'est pas le cas, les OQTF sont souven...