Interventions sur "présidence"

Les crédits de la mission « Pouvoirs publics », qui représentent moins de 0,2 % du budget général de l'État, connaissent cette année une évolution infinitésimale de - 0,05 %. Néanmoins les budgets de la Présidence de la République et des assemblées parlementaires revêtent une portée symbolique considérable tant l'exigence de crédibilité, d'exemplarité et de transparence des élus de la nation est, à juste titre, élevée chez nos concitoyens. La confiance des citoyens dans leurs représentants, un des grands enjeux de cette législature, est malheureusement encore loin d'être rétablie. Il faut reconnaître que ...

...sion sera également marquée par le renforcement des moyens alloués à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique – HATVP – , à la Commission nationale de l'informatique et des libertés – CNIL – et au Défenseur des droits, qui bénéficie d'un schéma d'emploi positif. Toutefois le budget pour 2021 de la mission appelle plusieurs remarques. Premièrement, un programme 359, consacré à la présidence française du Conseil de l'Union européenne, sera créé en 2021. Le Gouvernement devra être particulièrement vigilant afin de ne pas reproduire les erreurs soulignées par la Cour des comptes en 2009 concernant l'organisation de la présidence française de 2008. D'abord, il faudra veiller à ne pas disperser les crédits ayant le même objet sur d'autres programmes. Par ailleurs, la consommation de 47 ...

...s publics, qui sont capitales dans la situation tant sanitaire que sécuritaire que nous vivons aujourd'hui. Permettez-moi de porter mon attention sur quelques points qui revêtent, me semble-t-il, une importance particulière. Tout d'abord, j'ai relevé la hausse des crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », qui s'explique notamment par la création d'un programme relatif à la présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022, à l'heure ou l'Union est en effet fondamentale dans un contexte mondial incertain. Toujours au sein de cette mission, j'ai aussi noté la hausse de la dotation du programme « Coordination du travail gouvernemental », fonction indispensable pour le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, particulièrement sollicité ces dernie...

Les missions budgétaires dont nous nous apprêtons à examiner les crédits ont vocation à financer l'ensemble de notre structure institutionnelle, de l'Élysée aux assemblées parlementaires, en passant par les services de Matignon et sans oublier le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État et les autorités administratives indépendantes. Les crédits des programmes « Présidence de la République », « Assemblée nationale » et « Sénat » de la mission « Pouvoirs publics » sont reconduits pour 2021 à un niveau quasi-identique à celui de l'année précédente. Pour ce qui est de notre assemblée, le budget préparé par le collège des questeurs et adopté par le Bureau prévoit un total de dépenses de 562,62 millions d'euros, soit un montant inférieur de 1,01 % à celui du budget init...

...n correspond d'ailleurs à une réduction, en euros constants, de 9 % entre 2012 et 2020. Face à la dégradation de nos comptes publics, la stabilisation des crédits alloués aux institutions qui représentent le coeur battant de notre démocratie est un bon signal – même si, rapportés au budget général de l'État, les montants sont assez minimes. En outre, je tiens à saluer les efforts réalisés par la Présidence de la République en matière de maîtrise budgétaire. La réorganisation menée depuis deux ans porte ses fruits et les prélèvements sur les disponibilités diminuent, passant à 2,5 millions en 2021, avec une prévision de 1 million pour 2022. Cependant, s'agissant des assemblées parlementaires, une réflexion doit rapidement s'imposer sur le recours massif et systématique, chaque année, au prélèvement...

...t empêché. Face à ce confinement de la démocratie représentative, nous demandons une montée en force des moyens alloués au travail à distance. Il faut trouver des solutions démocratiques sans attendre. Par ailleurs, je regrette beaucoup le recours accru aux contractuels par l'Assemblée. Nous en sommes à 303 contractuels en 2021, et ce chiffre ne tient pas compte de ceux qui sont embauchés par la présidence. Nous avons besoin de fonctionnaires indépendants, comme nos huissiers ou nos administrateurs, et l'augmentation du recours aux contractuels au fil du temps est une dérive que je veux dénoncer. Sans compter que personne ne se pose la question de leur rémunération ou de leurs conditions de travail.

...s l'action publique doit continuer de s'inscrire. De même, nous pouvons regretter l'absence à ce jour de mutualisation d'équipements et de personnel entre les chaînes parlementaires. Sans remettre en cause l'indépendance éditoriale de ces chaînes, nous sommes convaincus qu'une mutualisation serait bénéfique. Il nous faut noter d'autres évolutions bienvenues, comme la création du programme 359 « Présidence française du Conseil de l'Union européenne ». Ce dernier regroupe les dépenses consacrées par l'ensemble des départements ministériels à la présidence française de l'Union européenne du 1er janvier au 30 juin 2022. Il faudra toutefois veiller à tirer les leçons budgétaires de la présidence française de 2008. Saluons également le montant de la dotation sollicitée par la Présidence de la Républiqu...