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...de l'air ? Ces 400 millions d'euros reviendront-ils dans les caisses du ministère de la défense ou seront-ils partagés dans l'ensemble du budget de l'État ? Cela nous rassurerait, madame la ministre, que vous puissiez nous le garantir. Cependant, l'achat de douze Rafale coûte au moins 1 milliard d'euros : le manque à gagner est donc au minimum 600 millions d'euros pour cette loi de programmation militaire. Dans ces conditions, l'amendement vise à commencer à réabonder les budgets pour compenser cette perte.
...résident Chassaigne, lorsque vous insistez sur l'importance des petits équipements pour les capacités des armées. Je sais que cette question vous tient à coeur : votre rapport en est la preuve. J'ajouterai même que ces petits équipements font autant, si ce n'est plus, pour le quotidien de nos forces que les véhicules, les infrastructures ou les armes lourdes, et qu'ils participent de la condition militaire. Laissez-moi vous rassurer : dans ce domaine, les choses avancent. Dans le projet de loi de finances pour 2021, l'effort significatif en faveur des petits équipements se poursuit, avec 423 millions d'euros d'autorisations d'engagement, soit une augmentation de 23 %, et 319 millions de crédits de paiement consacrés à ce petit matériel qui profite directement aux soldats, marins et aviateurs. Pour ...
Votre amendement est effectivement similaire au précédent, si ce n'est que le montant est dix fois moindre : 20 millions contre 200 millions. L'avis sera donc le même : défavorable à titre personnel. La hausse, selon vous exorbitante, des crédits de l'action 66 du programme 212 est justifiée par une évolution de périmètre. Depuis 2020, en effet, les personnels militaires et civils mis à la disposition du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale par le ministère des armées sont rattachés à ce ministère sur le plan comptable et leurs rémunérations financées sur ces crédits budgétaires. En conséquence, l'action 66 a été abondée à due concurrence, ce qui explique cette hausse de 20 millions d'euros.
...mes, les tentes ou à revêtir les sièges des véhicules, les casques en kevlar, etc. Tous ces matériels, qu'ils s'agisse de petits ou de gros équipements, peuvent en effet être « infectés » et donc repérables, devenant ainsi des cibles pour nos ennemis. Nous avons, ma collègue Aude Bono-Vandorme et moi-même, attiré l'attention du ministre de l'intérieur sur ce sujet. Dans notre pays, les matériels militaires ou de sécurité sont définis par décret et les uniformes, par exemple, ne sont pas classés parmi ces matériels. Je sais qu'à la différence du ministère de l'intérieur, le vôtre achète les pièces de tissu à des filatures avant de les faire assembler un peu partout dans le monde, sans savoir quels fils, quels boutons sont utilisés à cet effet. Au-delà de son objectif immédiat, cet amendement vise ...
En application d'un arrêté du 18 septembre 1964, la garnison de Canjuers ne figure pas sur la liste des camps et localités ouvrant droit à l'application d'un taux spécial de l'indemnité de charges militaires, ICM. Les militaires qui y sont affectés ne sont donc pas éligibles à une « prime de camp » en dépit de leur isolement objectif. Il est grand temps de réviser cette liste de garnison datée. C'est l'appel que M. Matras, député de la circonscription, et moi-même lançons à Mme la ministre par cet amendement.
S'agissant de la garnison de Canjuers, je comprends bien votre préoccupation mais je pense que la réforme de la politique de rémunération des militaires permettra sous peu de remettre à plat ces questions et d'apporter une solution à ce problème. Dans l'attente de cette réforme, je donnerai à titre personnel un avis de sagesse sur cet amendement qui n'a pas été examiné par la commission des finances.
S'agissant tout d'abord de l'attractivité des métiers militaires dans l'armée de terre, l'objectif de recrutement portait sur 16 600 candidats en 2021. L'armée de terre devra résorber son déficit, qui ne s'élevait plus qu'à 950 en août et qui sera semble-t-il de 500 en fin d'année – ce qui est très faible. L'attractivité est une priorité de l'armée de terre, qui se donne les moyens nécessaires. Je ne reviens pas sur le plan hébergement, le plan famille, le pl...
Madame la ministre, vous connaissez bien le sujet délicat de cet amendement, dont les parlementaires centristes du Pacifique – Philippe Dunoyer, Philippe Gomès et Gérard Poadja pour la Nouvelle-Calédonie, Nicole Sanquer pour la Polynésie – vous ont déjà saisie à plusieurs reprises : l'extension aux collectivités d'outre-mer de la prime d'installation des militaires. En effet, la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie étant des bassins de recrutement importants pour l'armée et la gendarmerie, nombre des fonctionnaires de ces corps se demandent pourquoi ils ne bénéficient pas, à leur affectation en métropole, de la prime d'installation touchée par leurs collègues martiniquais, réunionnais ou mahorais en vertu du décret du 6 octobre 1950. Celui-ci n'ayant toujo...
...attention de la ministre des outre-mer, Annick Girardin, sur cette injustice – c'est le terme qu'elle avait utilisé. Cette dernière avait reconnu qu'il s'agissait effectivement d'une injustice ; elle avait répondu qu'elle était aux côtés de notre collègue, mais qu'il appartenait à la ministre des armées d'apporter une réponse, car cela nécessitait une révision générale du régime indemnitaire des militaires – ce que vous avez d'ailleurs expliqué. En février 2019, la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées, Mme Geneviève Darrieussecq, avait déjà apporté une première réponse, expliquant que la modification de l'indemnité n'était possible que dans le cadre d'une refonte plus globale. Nicole Sanquer, qui aurait souhaité que la modification intervienne dès le budget pour 2020, avait obtenu e...
Je comprends que notre collègue maintienne l'amendement, car il est tout à fait regrettable que la seule réponse qui lui est faite soit que la nouvelle politique de rémunération des militaires lui apportera des réponses. Nous en reparlerons plus tard, mais le problème, c'est que nous ne savons absolument rien de cette nouvelle politique de rémunération des militaires. Vous nous avez demandé de voter, dans le budget, la création d'une prime avec une enveloppe globale de 38 millions d'euros, mais en réalité, nous ne connaissons pas la deuxième, la troisième, la quatrième phases de cett...