Interventions sur "pénitentiaire"

...iaire, le bleu budgétaire confirme l'allongement des délais de jugement des juridictions. Ce n'est, hélas, pas une surprise : j'appelle votre attention sur ce sujet depuis plusieurs années. Plus que jamais, il est indispensable et urgent que le ministère se saisisse pleinement des moyens qui lui sont octroyés afin de réduire l'engorgement des juridictions de notre pays. Ensuite, l'administration pénitentiaire se voit confier 4,3 milliards en crédits de paiement et 6,3 milliards en autorisations d'engagement. Il s'agit, bien évidemment, de poursuivre le plan de création de 15 000 nouvelles places de prison d'ici à 2027, dont 7 000 d'ici à 2022. Cependant, là encore, tout n'est pas qu'une question de moyens. Les derniers exercices budgétaires ont montré que le ministère de la justice peinait à consommer...

Monsieur le ministre, nous considérons, quant à nous, qu'il y a bien un effet Dupond-Moretti, et nous vous remercions de votre présence sur ces bancs. La commission des lois a émis un avis favorable concernant les crédits de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse – PJJ – pour 2021. L'augmentation des moyens humains et matériels mis à leur disposition témoigne des efforts budgétaires importants qui ont été réalisés, pour la quatrième année consécutive, en faveur de ces deux administrations. On peut toujours regretter que ces efforts ne soient pas encore plus importants, qu'ils ne soient pas répartis comme ceci ...

C'est en effet leur admirable dévouement qui nous a permis, depuis le début de la crise sanitaire, de conserver un service public humain et efficace. Nous nous devons de leur donner les moyens de poursuivre dans les meilleures conditions possibles leurs missions, qui sont essentielles à la bonne prise en charge de la délinquance dans notre pays. L'année dernière, déjà, l'administration pénitentiaire constituait une priorité affichée du ministère de la justice, avec la création de 1 000 emplois, l'augmentation de 83 millions des crédits d'investissement immobilier pour la construction et la maintenance, des moyens renforcés en faveur de la sécurité et de la réinsertion. Cette année, ce sont 1 092 emplois qui seront créés, et le programme immobilier connaît une montée en puissance de 163 milli...

...de loi de finances, alors on pourra vraiment parler d'un « effet Éric Dupond-Moretti »… Lors du vote de la loi de programmation, le groupe UDI et Indépendants avait déjà souligné l'insuffisance des crédits envisagés et proposé une programmation plus ambitieuse. Nous ne pouvons donc nous satisfaire du budget que vous nous proposez aujourd'hui, d'autant que les crédits consacrés à l'administration pénitentiaire absorbent une grande part de l'augmentation budgétaire globale, au détriment des besoins de la justice judiciaire – même si nous sommes bien conscients du retard pris en matière de construction de nouvelles places. Si nous saluons l'arrivée de nouveaux juristes assistants et assistants de justice pour soutenir le travail des magistrats, nous regrettons que ces derniers ne fassent pas l'objet de ...

...ait de la réduction de la population carcérale une priorité de votre politique. Je vous approuve sur ce point – même si cette volonté m'a toujours paru entrer en contradiction avec la construction de nouvelles places de prisons. On peut observer, dans les prisons françaises et plus particulièrement dans les maisons d'arrêt, des situations insupportables, pour les détenus comme pour les personnels pénitentiaires. La mise en oeuvre du programme immobilier pénitentiaire en outre-mer, auquel priorité a été donnée, est une urgence pour la dignité des personnes détenues. Il en va de même pour les structures d'accompagnement vers la sortie, qui sont indispensables pour préparer la réinsertion. Encore faut-il cependant que les juges d'application des peines en mesurent l'importance, ce qui n'est malheureusemen...

...l'Observatoire international des prisons. S'agissant du milieu ouvert en revanche, 3 millions d'euros seulement sont dévolus au financement des actions de formation et d'insertion des jeunes – un montant à comparer aux 2,8 millions prévus pour l'entretien du parc informatique et aux 3,8 millions destinés à l'entretien du parc automobile. La même politique budgétaire s'applique à l'administration pénitentiaire : davantage de prison au détriment de la réinsertion. Ainsi, la forte hausse des crédits immobiliers s'inscrit dans la continuité de la loi de programmation, qui prévoyait la création de 15 000 places de prison supplémentaires d'ici 2027, tandis que la très faible hausse des crédits alloués à la prévention de la récidive et à la réinsertion des personnes placées sous main de justice montre bien l...

... de la procédure doit prévaloir dans l'intérêt du justiciable, la vie judiciaire doit se poursuivre durant cette période de crise avec des moyens adaptés et importants, afin d'assurer le fonctionnement d'une justice humaine et protectrice des libertés et des droits. Monsieur le ministre, contrairement aux années précédentes, l'augmentation budgétaire n'est pas seulement dédiée à l'administration pénitentiaire – qui a cependant besoin d'être renforcée, surtout en moyens humains. L'embauche de 2 450 agents supplémentaires, dont je me félicite, doit également être la première étape d'un renforcement massif des effectifs, notamment en ce qui concerne les magistrats et les greffiers, à l'instar du rattrapage en cours au tribunal de Bobigny, que je vous encourage à poursuivre. En ce qui concerne la politiq...

... l'état de nos juridictions. Cette hausse du budget qui le porterait à 8,2 milliards d'euros vient servir le projet que nous portons depuis trois ans, celui d'une justice proche, efficace, accessible, qui restaure la confiance. Comment ? D'abord en renforçant les moyens humains : il faut, surtout dans le contexte de la crise qui nous frappe, davantage de magistrats, de greffiers, de surveillants pénitentiaires, de conseillers d'insertion et de probation et d'éducateurs et, dans tous ces domaines, 2 450 postes vont être créés d'ici 2021, dont 950 sont sur le point d'être pourvus afin d'assister immédiatement les juridictions, les services pénitentiaires et la protection judiciaire de la jeunesse. Je précise que ce renfort s'applique évidemment à la lutte contre le terrorisme que nous avons entreprise, ...

...d'investigation ou du suivi en milieu ouvert. Pour permettre un juste traitement des dossiers des jeunes, il est important qu'elle reste présente pour assurer cet accompagnement, notamment dans les territoires, car celui-ci constitue souvent le dernier recours avant l'incarcération. Notre société carcérale est également en proie à de nombreux maux : conditions de travail complexes des personnels pénitentiaires, garants de l'application des peines, notamment dans les petites structures, telle celle qui se trouve dans ma circonscription ; mauvaises conditions de détention et surpopulation carcérale. Certes, le nombre de prisonniers a connu une baisse mais pour des raisons qui ne sont pas pérennes puisqu'elles sont liées à la crise sanitaire : il y a eu un ralentissement de l'activité judiciaire pendant ...

... beaucoup de moyens aux ressources humaines afin d'encadrer les personnes condamnées à des peines alternatives. En cohérence, il aurait fallu accorder une priorité financière à cette transition bienvenue, moins coûteuse et plus efficace pour lutter contre la récidive. Le travail admirable accompli par les professionnels, qu'ils soient magistrats, greffiers, avocats, personnels de l'administration pénitentiaire, ne peut pallier les carences que nous connaissons. Au-delà des questions budgétaires, le monde de la justice n'échappera pas à une révolution culturelle dans laquelle les délais de jugement, la responsabilité, l'ouverture vers une considération réciproque des différents acteurs, le numérique et l'éthique doivent avoir toute leur place. Pouvons-nous compter sur vous, monsieur le ministre ? Le g...

Je veux moi aussi saluer le travail remarquable des personnels pénitentiaires, de la PJJ et, plus généralement, de la justice qui, au cours de cette difficile année 2020, a permis de contenir le covid-19 et de réduire la surpopulation carcérale. Ma question porte plus particulièrement sur le pénitentiaire. Parallèlement à la poursuite de la politique d'améliorations catégorielles – plus de 29 millions d'euros supplémentaires seront consacrés à ces mesures en 2021 – , 5 ...

Les crédits de la justice pour 2021 sont en hausse et il faut s'en réjouir, bien qu'ils ne suffisent pas à combler le retard accumulé depuis des années concernant les moyens de la justice. Oui au recrutement de magistrats, de greffiers et autres agents dans les tribunaux et dans l'administration pénitentiaire, oui à la justice de proximité. Tout cela peut aller dans le bon sens, à une condition : la justice doit être rendue au nom du peuple et il ne vous a pas échappé que le peuple, lui, ne croyait plus en la justice de ce pays, et pour cause ! La délinquance et la criminalité ont augmenté de façon fulgurante. Le terrorisme prospère inexorablement et, bien que nos forces de police accomplissent sur le...