Interventions sur "prison"

... ne demanderais pas mieux que de vous donner raison, madame Moutchou ; mais il y a deux problèmes que vous semblez ignorer et qui ne peuvent pas être passés sous silence quand on est rapporteur spécial, ce que je suis depuis plusieurs années : premièrement, il y a, d'autres collègues l'ont déjà rappelé, une sous-exécution chronique des crédits au ministère de la justice ; deuxièmement, il y a les prisons. On voit bien que systématiquement, chaque année, on annonce des centaines de millions d'investissements pour les prisons, mais que derrière cet affichage, il ne se passe rien. C'est donc de la communication, non de l'exécution. Tout cela m'amène à appeler l'attention sur le risque d'inertie. Je note la volonté du garde des sceaux, mais on a vu que ses prédécesseurs étaient eux aussi pleins de ...

Monsieur le ministre, en février 2017, le candidat Emmanuel Macron promettait la construction de 15 000 places de prison durant le prochain quinquennat et prônait une politique de tolérance zéro à l'égard de la délinquance. En commission, alors que je défendais l'augmentation des crédits afin de créer des places de prison, donc de satisfaire la promesse du candidat Macron, monsieur le rapporteur pour avis, vous m'avez conseillé de lire votre rapport sur l'administration pénitentiaire et la protection judiciaire de ...

...pporteur spécial, on retire ici pour mettre là, mais c'est ce qu'on nous impose ; sans cette contrainte, j'aurais tout simplement ajouté des crédits sans en retirer à aucun programme. Ce que je demande, c'est d'ajouter des crédits sur cette ligne pour créer de l'immobilier parce que, vous le voyez bien, en 2022, à la fin du quinquennat de M. Macron, son objectif et sa promesse de 15 000 places de prison supplémentaires ne seront pas tenus. C'est pourquoi je tiens à cette précision, en ayant rappelé les chiffres du rapporteur pour avis. La promesse ne sera pas tenue et je le déplore.

Par cet amendement nous souhaitons la création de 1 000 postes de surveillant de prison. On est en train de créer de nouvelles places en nombre important, et il faudra du personnel supplémentaire pour gérer ces places. Cet amendement est surtout pour nous l'occasion de saluer le rôle des surveillants de prison. Nous avons eu récemment une pensée particulière pour les enseignants et pour d'autres professions difficiles, comme celle de policier. Dans les prisons, les surveillants ont ...

...s reprises, réclamé la suppression de l'ENM, certes pour d'autres raisons, la jugeant trop « corporatiste » et dénonçant une institution « incapable de former les futurs magistrats tant sur le plan professionnel que sur le plan humain ». Afin de rompre avec ces pratiques, il conviendrait de supprimer l'ENM et de réorienter les crédits qui lui sont alloués. Par ailleurs, la nécessité de places de prison supplémentaires est toujours aussi criante. La promesse électorale du Président de la République de construire 15 000 nouvelles places est loin d'être tenue, cela a été dit, et le besoin réel tend plutôt vers les 40 000. Il s'agit donc d'affecter quelque 33,2 millions à l'administration pénitentiaire pour la construction de nouvelles prisons : tel est l'objet de cet amendement.

... consacrés au placement à l'extérieur, aménagement de peine pour lequel nous estimons le budget insuffisant. Nous proposons de le quadrupler afin d'améliorer le financement des associations qui ont passé des conventions avec l'administration pénitentiaire et d'accroître ainsi le nombre de personnes susceptibles de bénéficier d'un placement à l'extérieur. En 2018, l'Observatoire international des prisons soulignait : « Le prix de journée attribué aux associations ne correspond pas au coût de la mesure et cela nécessite une multitude de cofinancements aujourd'hui de plus en plus compliqués à trouver. Face à ces incertitudes et à la difficulté d'équilibrer cette action, les associations ont tendance à se désengager de la mise en oeuvre de cette mesure. » Ainsi, à la fin de l'année 2017, l'associat...

...orable car le projet de loi de finances pour 2021 prévoit le renforcement des financements affectés à la garde et au contrôle des personnes placées sous main de justice. Comme nombre de mes collègues ce matin, je tiens toutefois à alerter une nouvelle fois le Gouvernement sur l'exécution du budget accordé à l'administration pénitentiaire et sur l'investissement consacré à la création de places de prison.

Il s'agit d'un amendement d'appel, dont l'objectif est d'interpeller le Gouvernement sur la nécessité de lutter contre la surpopulation carcérale en augmentant le nombre de places disponibles en prison. Le Gouvernement a pris des engagements pour 2022 et 2027 : pour les tenir, il va falloir passer la surmultipliée place Vendôme et les assortir dès maintenant de mesures financières. Tel est le sens de cet amendement. Je précise que plusieurs de nos collègues ont déposé des amendements similaires et que la commission des finances a formulé un avis défavorable sur cet amendement.

Les détenus et les personnels des prisons disposent-ils de suffisamment de masques ? Bien que la question mérite d'être posée, la commission, considérant qu'elle ne relevait pas du débat budgétaire mais du fonctionnement courant des établissements, a émis un avis défavorable sur l'amendement. Celui-ci est en réalité un amendement d'appel visant à interroger le Gouvernement sur le sujet.