Interventions sur "outre-mer"

Il est satisfait en très grande partie par celui du Gouvernement, sur la continuité territoriale funéraire. Je suis très content de cette avancée significative, qui signale la très bonne volonté du ministère de l'outre-mer. Je retire donc l'amendement.

Je soutiens également cet amendement, qui permet en effet de soulager un peu la douleur des familles. Ce dispositif mériterait d'être étendu d'un département d'outre-mer à l'autre. De fait, l'amendement prévoit qu'il s'applique entre l'outre-mer et l'hexagone, mais rien n'est prévu pour un transport qui devrait avoir lieu, par exemple, entre La Réunion et la Guyane, alors que de tels cas sont fréquents. J'avais déposé un sous-amendement en ce sens, mais il a malheureusement été retoqué. Le Gouvernement serait-il prêt à améliorer l'amendement en précisant que les...

... un rapport pour éclairer l'utilisation partielle de la ligne budgétaire unique et le coût qu'elle engendre. Ainsi pourrons-nous réfléchir à un renforcement de la résorption des habitats insalubres – également évoquée par ma collègue Nathalie Bassire – et de la construction de logements tout en répondant aux besoins d'accessibilité des personnes vieillissantes, handicapées et dépendantes dans les outre-mer.

Entre le rapport de la Cour des comptes, le rapport annuel de performance de la mission « Outre-mer » et le rapport du PLOM, le plan logement outre-mer, nous disposons d'éléments suffisants pour être édifiés quant à la situation. Avis défavorable à titre personnel.

Je serai un peu plus long que vous, monsieur Ratenon, car cet amendement soulève une question importante : le soutien au déploiement des énergies renouvelables en outre-mer. Monsieur le ministre, je veux alerter le Gouvernement quant au fait que le soutien au photovoltaïque en outre-mer serait remis en cause de manière rétroactive par le ministère de la transition écologique. Environ 500 emplois et 50 millions de crédits seraient menacés. Je sais que cela ne dépend pas directement de votre ministère, mais du gouvernement auquel vous appartenez. Nous attendons donc ...

Le rapport du sénateur Georges Patient et de notre collègue Jean-René Cazeneuve, intitulé « Soutenir les communes des départements et régions d'outre-mer : pour un accompagnement en responsabilité », a souligné des dysfonctionnements dans certaines directions régionales des finances publiques – DRFiP – des départements et régions d'outre-mer – DROM. On constate, en effet, une répartition peu cohérente, entre les DRFiP ultramarines, des effectifs permanents affectés aux missions cadastrales. Comme souvent, ce sont la Guyane et Mayotte qui sont les ...

La question que vous abordez, madame Ali, est fondamentale pour les outre-mer, puisqu'elle concerne le retour de leurs forces vives, après s'être formées en métropole grâce à LADOM, pour occuper des postes à responsabilités dans leur territoire d'origine. Ces postes sont trop souvent occupés aujourd'hui par des personnes que j'appellerai « exogènes » – le fait est reconnu au plus haut niveau de l'État. Il est vrai que l'État exprime sa volonté d'améliorer les choses en la...

Par cet amendement, nous demandons un rapport sur les effectifs actuels et sur les besoins en matière de création d'emplois supplémentaires dans la fonction publique en outre-mer. En effet, la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer assure aux fonctionnaires originaires des outre-mer le bénéfice de points supplémentaires grâce à la prise en compte des CIMM – centres des intérêts matériels et moraux. Or de nombreux ultramarins, par manque de postes disponibles, sont forcés de quitter leur territoire ou ne peuvent y revenir. Par exemple, à La Réunion, ce...

... certains ultramarins talentueux, disséminés aux quatre coins du globe, ne sont parfois pas informés de l'ouverture d'un poste, du fait de pratiques d'opacité ou de favoritisme qui ont cours dans les grands ministères ; elles doivent être identifiées et faire l'objet d'un examen approfondi. Nous demandons donc davantage de transparence. C'est aussi le cas dans le secteur privé : le ministère des outre-mer a financé des associations qui réalisent un travail extraordinaire, Alé Vini en Guadeloupe et Alé Viré en Martinique. Nous travaillons avec elles, et une vraie volonté d'innovation se fait jour au niveau national pour créer une plateforme de coopération, en incluant Pôle emploi. Nous avançons progressivement à ce sujet, et nous réussirons. Pour ma part, je suis favorable à toute tentative visant ...

Pour avoir été commissaire paritaire dans l'éducation nationale, je peux parler du mouvement des personnels vers les outre-mer. Au sein des commissions paritaires, nous examinions au cas par cas la situation de chaque collègue afin de voir ce qui était possible pour certains d'entre eux, notamment ceux qui avaient été séparés pendant de longues années et pouvaient bénéficier du rapprochement de conjoint. Il était alors possible de faire ouvrir certains postes pour régler des situations personnelles très complexes. Le Go...

Il vise à demander la remise d'un rapport sur la situation des réseaux d'eau dans les outre-mer. Il s'agirait d'évaluer les manquements en matière d'investissements passés, et d'établir le coût des investissements publics qui doivent être engagés pour rénover le réseau. Le constat est accablant : la qualité du réseau d'eau dans les outre-mer est déplorable, et les habitants subissent des « tours d'eau » qui ont un impact insupportable sur leurs conditions de vie. La moitié de l'eau se perd...

Vous avez raison de le faire, et je dois saluer, intuitu personae, le volontarisme et l'engagement de M. le ministre des outre-mer sur cette question, qu'il avait déjà prise à bras-le-corps avant même d'occuper ses fonctions actuelles ; son directeur de cabinet y est d'ailleurs très sensible lui aussi. Le problème de l'eau est d'une gravité criante en Guadeloupe et, plus généralement, dans les outre-mer. Puisque vous avez dit, monsieur le ministre, qu'il vaudrait mieux que les rapports soient réalisés par les parlementaires...

Il s'agit aussi d'une demande de rapport. Les grands projets inutiles n'ont pas manqué dans l'Hexagone : aéroport de Notre-Dame-des-Landes, autoroute A45, ligne de train à grande vitesse Lyon-Turin, extension de la piste de Roissy, projet d'incinérateur à Ivry-sur-Seine, projet de stockage des déchets radioactifs à Bure. De même, les collectivités d'outre-mer n'ont pas été épargnées par la rapacité de grandes entreprises ou de promoteurs qui ont induit les décideurs publics en erreur, dévoyant – volontairement ou non – l'intérêt général au profit d'intérêts bassement particuliers. Nous pensons notamment à toutes les controverses autour de la nouvelle route du littoral à La Réunion, ou la mégamine d'or nommée Espérance en Guyane. Le rapport demandé pe...

Vous avez raison : nous devons parfois nous poser des questions sur les grandes infrastructures en outre-mer. La route du littoral de La Réunion mériterait à elle seule un petit éclairage, n'est-ce pas ? Elle a coûté à peu près 1 milliard d'euros, et je crois qu'elle n'est pas terminée. Il y a matière à s'y intéresser. À titre personnel, j'émets un avis de sagesse à cet amendement.

C'est une dernière demande de rapport, monsieur le ministre, même si j'ai entendu qu'il revenait aux députés de faire les rapports. Le document de politique transversale en direction des outre-mer se fixe pour objectif, dans son axe 2, d'« offrir une véritable égalité des chances à la jeunesse outre-mer. » Cet objectif se fonde sur une réalité implacable, celle de l'importance numérique de la jeunesse outre-mer. Pour l'atteindre, plusieurs dispositifs sont mis en place : la formation des stagiaires du service militaire adapte – SMA – ; le passeport pour la mobilité de la formation profess...

Mme la députée Ali a tout dit : ce dispositif est sûrement efficace – il a fait la démonstration de son efficacité en Nouvelle-Calédonie avant d'être en train de la faire à Mayotte. Je pense qu'il faut mettre en lumière les dispositifs qui fonctionnent, mais aussi – et surtout – les généraliser dans tous les départements et territoires d'outre-mer. Nous avons essayé celui-là avec succès en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte : il fait rentrer des cadres ultramarins outre-mer. Alors, généralisons-le. À titre personnel, j'émets donc un avis favorable à cet amendement.