Interventions sur "département"
3 interventions trouvées.
François Pupponi :Ce fonds de soutien est une bonne chose, monsieur le ministre. Malheureusement, sa dotation est figée à hauteur de 100 millions d'euros, alors que le précédent avait été doté de 177 millions d'euros. Prenons l'exemple du département de la Seine-Saint-Denis : il va « perdre » 14 millions d'euros ; il touchait 24 millions d'euros, il n'en touchera plus que 10. Par conséquent, le compte n'y est pas. Le sous-amendement no 607 a donc pour objet de faire passer le montant de 100 à 170 millions d'euros, et le sous-amendement de repli no 608 rectifié vise à fixer un montant de 135 millions d'euros.
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Ce sous-amendement vise à ajouter un critère à ceux qui ont été pris en compte, à savoir le nombre de mineurs isolés étrangers accueillis en urgence et pris en charge par les départements. À l'époque où a été créé le premier fonds exceptionnel, le phénomène des mineurs isolés n'avait pas l'importance qu'il a acquise. Ce critère doit donc être pris en compte. Le département dont je suis l'élu est frontalier. Vous comprendrez que cette mesure répond à une préoccupation essentielle des conseils départementaux ayant des façades maritimes ou terrestres avec les pays d'où arrivent le...
François Pupponi :Sans vouloir allonger les débats, je me permets tout de même de rappeler qu'il existe une région dans laquelle on ne trouve plus de départements et qui exercera dorénavant leurs compétences : la Corse. Compte tenu de cette situation particulière, la Corse sera-t-elle éligible au fonds exceptionnel de solidarité si celui-ci est prorogé l'an prochain par le présent projet de loi de finances rectificative ?
