Interventions sur "autorisations"

À l'heure où notre pays tout entier est frappé par une crise sans précédent, je constate avec satisfaction que les crédits de la mission « Outre-mer » connaissent une progression sensible, tant en autorisations d'engagement qu'en crédits de paiement, à périmètre courant comme à périmètre constant. Ses autorisations d'engagement progressent de 6,4 % pour atteindre un montant de 2,68 milliards d'euros, tandis que les crédits de paiement augmentent de 2,6 % pour atteindre un montant de 2,44 milliards d'euros. En 2021, le périmètre de la mission ne connaît d'ailleurs guère d'évolutions notoires, hors le tra...

... crise pourraient être encore plus catastrophiques et dévastatrices que dans l'Hexagone. Dans ce contexte, les crédits de la mission « Outre-mer » doivent plus que jamais être mobilisés au service du développement des territoires ultramarins en matière économique, sociale et environnementale. Les crédits de la mission sont en légère hausse dans le projet de loi de finances – PLF – pour 2021. Les autorisations d'engagement progressent de 160 millions d'euros, pour atteindre près de 2,679 milliards d'euros au total. Votre rapporteur pour avis prend acte de cette augmentation. Les crédits du programme 138, « Emploi outre-mer », concentrent l'essentiel de l'augmentation budgétaire. Cette progression traduit un effort en faveur des entreprises ultramarines. Le dispositif d'exonération de cotisations social...

... outre-mer. C'est d'ailleurs tout le sens de la mission du ministre des outre-mer que de plaider la cause de ces territoires dans chacun des départements ministériels, d'expliquer les particularités qui justifient que les règles du droit commun y soient adaptées, de mobiliser les crédits sur des enveloppes qu'il ne contrôle pas. En commission des lois, nous avons tous souligné l'augmentation des autorisations d'engagement dans le PLF. Nous avons également salué la hausse des crédits de paiement, en redoutant toutefois que la sous-consommation constatée au cours de l'exercice précédent se perpétue. Nous ne pouvons admettre simplement l'argument du déficit d'ingénierie et de capacité à gérer les projets ; les outre-mer comptent eux aussi des professionnels talentueux et des collectivités impliquées. Nou...

Les crédits de la mission « Outre-mer » s'élèvent cette année à près de 2,7 milliards d'euros en autorisations d'engagement, soit une augmentation de 6,39 % par rapport à 2020, et à près de 2,43 milliards en crédits de paiement, soit une hausse de 2,64 %. Le groupe La République en marche salue cette augmentation significative du budget de l'outre-mer : elle traduit l'attention portée par le Gouvernement à nos territoires en ces temps difficiles de crise sanitaire, laquelle a des conséquences souvent dram...

... régions hexagonales qui affichent en moyenne un PIB par habitant de 35 000 euros. À cela s'ajoutent malheureusement l'illettrisme, le manque de formation et la pauvreté, qui touche une trop grande partie de la population. Le chômage, quant à lui, représente 24,3 % à La Réunion et 35 % à Mayotte, contre 8 % dans l'Hexagone. Le ministère des outre-mer va gérer cette année 2,7 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 2,43 milliards en crédits de paiement, ce qui constitue une légère augmentation budgétaire, de l'ordre, respectivement, de 6 % et de 2 %. Les années passent et les ministres changent, de sorte que la responsabilité ne vous incombe pas totalement, monsieur le ministre, eu égard à votre récente nomination. Mais le Gouvernement doit être ambitieux envers nos territoires, dont le pot...

...% en moyenne de TPE et de PME, renforce la vulnérabilité de ces économies. C'est pourquoi le budget de crise consacré à l'outre-mer doit être à la hauteur ; c'est bien le cas de celui que vous nous proposez. Dans le projet de loi de finances pour 2021, les dépenses pour l'outre-mer irriguent une grande partie du budget général de l'État, à hauteur de 12 % : l'effort financier est conséquent. Les autorisations d'engagement progressent de plus de 160 %, afin de permettre, entre autres, un soutien renforcé au logement et aux constructions scolaires. C'est indispensable, car le logement social en a particulièrement besoin. L'offre est nettement insuffisante au regard de la demande : la forte croissance démographique dans certaines collectivités, ainsi que l'évolution des modes de vie et de la structure de...

...s. L'objectif de continuer à développer une production locale pour tendre vers une autonomie alimentaire est désormais remis en cause, ce qui provoque une grande inquiétude dans les filières professionnelles. Je ne reviens pas sur le fonds exceptionnel d'investissement – FEI – qui, chaque année, impressionne par ses montants mais qui déçoit par son niveau de réalisation : 110 millions d'euros d'autorisations d'engagement mais seulement 47 millions d'euros de crédits effectivement dépensés en 2019. Nos collectivités seraient-elles incapables de répondre aux cahiers des charges ? Étaient-elles freinées par les accords de Cahors ? Et que dire du plan logement outre-mer 2019-2020 ? Encore peu visibles, la suppression de l'aide à l'accession et la baisse de la LBU ont fait beaucoup de mal. Le plan logeme...

...sidence. Au moment d'évoquer les crédits de cette mission, j'adresse également une pensée fraternelle à notre collègue Sylvain Brial, de Wallis-et-Futuna, qui ne peut malheureusement être présent, pour des raisons de santé. Dans le contexte que nous connaissons, nous accueillons avec satisfaction la légère hausse du budget dédié aux territoires non métropolitains : une augmentation de 6,39 % en autorisations d'engagement et de 2,64 % en crédits de paiement. Cette hausse concerne notamment le programme 123, « Conditions de vie outre-mer », qui flèche une partie de ces crédits vers le logement et l'éducation. Concernant spécifiquement ce programme, nous tenons à vous alerter sur l'importante sous-exécution des crédits votés en loi de finances initiale : elle s'élevait à 61,7 millions d'euros en 2019. ...

Ma collègue Justine Benin vous prie de bien vouloir l'excuser de son absence, qui tient à des raisons personnelles. La question que je vous adresse, monsieur le ministre, est la sienne ; elle concerne le logement, point que vous avez déjà abordé et que vous pourrez donc, je n'en doute pas, développer. En 2021, la ligne budgétaire unique dédiée au logement augmentera de 8,7 %, les autorisations d'engagement s'élevant à 224 millions d'euros. Les crédits de paiement diminueront toutefois de 2,7 %. L'aide personnalisée au logement pour l'accession à la propriété – APL accession – , qui avait été supprimée, a été rétablie par la loi de finances pour 2020, à la suite de la mobilisation des parlementaires. Dans le présent projet de loi de finances, les besoins budgétaires des outre-mer en la...