Interventions sur "logement"

...ompétitivité renforcée des exonérations spécifiques aux outre-mer. Si les crédits de paiement du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » diminuent de 5 % – je le constate à regret – en vue d'un ajustement de leur montant au niveau des dépenses prévues pour 2021, félicitons-nous d'une progression de 7 % des autorisations d'engagement. En particulier, la progression des crédits de l'action « Logement », dite ligne budgétaire unique, ou LBU, atteint 8,7 %, ce qui, après la baisse intervenue en loi de finances initiale pour 2020, témoigne d'une ambition retrouvée pour le logement. Voilà qui est de nature à rassurer quant à la détermination du Gouvernement dans le déploiement du plan logement outre-mer, dit PLOM. Qu'en sera-t-il de cet autre plan qu'est le plan de relance ? Le ministère des out...

...oi outre-mer », concentrent l'essentiel de l'augmentation budgétaire. Cette progression traduit un effort en faveur des entreprises ultramarines. Le dispositif d'exonération de cotisations sociales patronales atteindra son régime de croisière sans doute en 2021. Pour le programme 123, « Conditions de vie outre-mer », les demandes d'autorisations d'engagement sont en hausse de 7 %. L'action 01, « Logement », bénéficie de 118 millions d'euros supplémentaires en faveur des établissements publics fonciers d'aménagement de Guyane et de Mayotte. Dans le domaine de l'éducation, 14 millions d'euros supplémentaires seront destinés aux établissements du premier degré de Mayotte. Si je prends acte de l'augmentation générale des moyens de la mission, je regrette que cette augmentation ne soit que modérée au...

...tement des moyens budgétaires en faveur de l'emploi et des conditions de vie en outre-mer. Pourtant, pouvons-nous dire aujourd'hui que votre politique est véritablement une politique d'éradication des difficultés accumulées par nos territoires ? Vous vendez du rêve, mais qu'est-ce qui a changé pour les ultramarins ? Le chômage a-t-il baissé ? Le pouvoir d'achat a-t-il augmenté ? Les conditions de logement ont-elles changé ? La politique de l'eau est-elle adaptée ? Qu'est-ce qui a changé dans la mobilité et la continuité territoriale ? Quid de l'éducation, de la santé, des employés communaux, des personnes âgées ? Quid de la justice face à la corruption ? Quid de votre inactivité face au gaspillage de l'argent public ? Il faudra répondre à ces questions. Monsieur le ministre des outre-mer, votre a...

...t les besoins des entreprises dans les territoires. Pour quelles raisons ? Les actions de formation professionnelle en mobilité, l'un des volets de la mission, donnent-elles satisfaction à celles et ceux qui y ont accès ? Il suffit d'interroger ces jeunes et leurs familles pour constater que leur situation reste très compliquée. Vous vous vantez de conduire une politique ambitieuse en matière de logement social. Lors de votre récente visite à La Réunion, vous avez répété que certains crédits n'étaient pas utilisés, mais qu'avez-vous fait pour pallier les carences ? Pas grand-chose. En revanche, dans les familles, le désastre continue. Le surpeuplement dans les maisons, la dégradation de la santé pour cause d'insalubrité des logements, le mal-être des enfants et les conséquences du mal-logement so...

...arines, diverses, et en particulier de favoriser la création d'emplois locale. Le budget qui nous est présenté aujourd'hui s'attelle dès lors à la poursuite de l'action gouvernementale en faveur des outre-mer par le moyen de deux programmes de la mission : le programme 138, qui porte sur l'emploi, et le programme 123, relatif aux conditions de vie ; ce dernier intègre notamment des politiques de logement, de développement du sanitaire, du social et de la culture, et d'accompagnement de nos jeunes, en particulier à travers le sport. Des questions d'ordre budgétaire concernant la continuité territoriale et l'aménagement du territoire sont également comprises dans le programme 123, et je note par ailleurs avec satisfaction, monsieur le ministre, que la poursuite des engagements du Livre bleu des ou...

...énéficiant d'un statut de « compétitivité renforcée », demandé l'an dernier. De nouveaux secteurs ont été intégrés à ce dispositif, notamment la presse et l'audiovisuel, mais beaucoup sont restés sur le carreau, comme le BTP – bâtiment et travaux publics – , ce qui pose question quant aux promesses de relance du secteur par le carnet de commandes. Certes, les crédits alloués à la construction de logements sociaux n'ont pas diminué, mais, réparties sur chaque territoire, les sommes sont bien insuffisantes pour répondre à la demande en logements sociaux, d'autant que les autorisations d'engagement sont supérieures aux crédits de paiement, ce qui laisse supposer que nous ne consommerons pas les sommes engagées, comme on le constate depuis plusieurs années. La sous-consommation représentait 49 millio...

...acré à l'outre-mer doit être à la hauteur ; c'est bien le cas de celui que vous nous proposez. Dans le projet de loi de finances pour 2021, les dépenses pour l'outre-mer irriguent une grande partie du budget général de l'État, à hauteur de 12 % : l'effort financier est conséquent. Les autorisations d'engagement progressent de plus de 160 %, afin de permettre, entre autres, un soutien renforcé au logement et aux constructions scolaires. C'est indispensable, car le logement social en a particulièrement besoin. L'offre est nettement insuffisante au regard de la demande : la forte croissance démographique dans certaines collectivités, ainsi que l'évolution des modes de vie et de la structure des ménages, rendent indispensables un effort financier conséquent en faveur d'un logement social plus dense. ...

...vestissement – FEI – qui, chaque année, impressionne par ses montants mais qui déçoit par son niveau de réalisation : 110 millions d'euros d'autorisations d'engagement mais seulement 47 millions d'euros de crédits effectivement dépensés en 2019. Nos collectivités seraient-elles incapables de répondre aux cahiers des charges ? Étaient-elles freinées par les accords de Cahors ? Et que dire du plan logement outre-mer 2019-2020 ? Encore peu visibles, la suppression de l'aide à l'accession et la baisse de la LBU ont fait beaucoup de mal. Le plan logement doit répondre à l'urgence de loger nos familles dans de l'habitat décent et accessible, mais aussi à celle de relancer le secteur du BTP, grand pourvoyeur d'emplois, qui vit ses deux pires années de la décennie. Nous saluons bien sûr l'augmentation de...

...sent, pour des raisons de santé. Dans le contexte que nous connaissons, nous accueillons avec satisfaction la légère hausse du budget dédié aux territoires non métropolitains : une augmentation de 6,39 % en autorisations d'engagement et de 2,64 % en crédits de paiement. Cette hausse concerne notamment le programme 123, « Conditions de vie outre-mer », qui flèche une partie de ces crédits vers le logement et l'éducation. Concernant spécifiquement ce programme, nous tenons à vous alerter sur l'importante sous-exécution des crédits votés en loi de finances initiale : elle s'élevait à 61,7 millions d'euros en 2019. Ce qui est vrai pour ce programme l'est aussi, d'ailleurs, pour l'ensemble de la mission. C'est un problème récurrent dans les territoires non-métropolitains. Notre groupe avait déjà évoq...

Sur le logement à La Réunion, nous savons à peu près tout des besoins immenses, des objectifs chiffrés et actualisés, des difficultés récurrentes pour les tenir, de l'inquiétant retard des mises en chantier et du nouveau défi de la réhabilitation. Nos concitoyens nous rappellent chaque jour les conséquences, sur leur existence, de cette tension locative qui ne diminue pas et qu'ils subissent parfois de génératio...

M. Serville, qui n'a pas pu participer à nos débats, m'a demandé de vous poser en son nom la question suivante. Monsieur le ministre, le budget alloué par votre ministère à la Guyane prévoit pour l'an prochain une baisse de 2 millions des crédits de paiement intégralement imputée sur le financement de la construction de logements sociaux. Pourtant, ce territoire fait face à une crise du logement sans précédent. Le déficit chronique est estimé à 4 000 logements par an pour une production annuelle de moins de 1 500 unités. Qui plus est, 80 % des foyers guyanais sont éligibles à un logement social, alors que celui-ci ne constitue que 16 % du parc total. Cette baisse se comprend d'autant moins qu'à l'initiative de M. Servil...

Ma collègue Justine Benin vous prie de bien vouloir l'excuser de son absence, qui tient à des raisons personnelles. La question que je vous adresse, monsieur le ministre, est la sienne ; elle concerne le logement, point que vous avez déjà abordé et que vous pourrez donc, je n'en doute pas, développer. En 2021, la ligne budgétaire unique dédiée au logement augmentera de 8,7 %, les autorisations d'engagement s'élevant à 224 millions d'euros. Les crédits de paiement diminueront toutefois de 2,7 %. L'aide personnalisée au logement pour l'accession à la propriété – APL accession – , qui avait été supprimée, ...