Interventions sur "outre-mer"

...le savez, l'aide à la continuité territoriale permet la prise en charge partielle du titre de transport de nos concitoyens désireux de se rendre en Hexagone. Nicole Sanquer a rendu un rapport sur le sujet, dans lequel elle formule plusieurs recommandations auxquelles nous souhaitons que le Gouvernement soit attentif, d'autant que la continuité territoriale est l'un des seuls sujets concernant les outre-mer qui figurait dans le programme du Président de la République. L'une des recommandations consiste à élever le plafond d'éligibilité à l'aide à la continuité territoriale en Polynésie française. En effet, seuls les Français résidant en Polynésie depuis plus de six mois et dont le quotient familial est inférieur à 14 108 euros sont éligibles à ce dispositif. En 2018, seuls 492 Polynésiens ont pu vo...

Nous avons déjà longuement échangé sur ce sujet hier soir. La continuité territoriale est un élément important de la politique en outre-mer, y compris aux yeux du Président de la République. Cette année, les crédits alloués à la continuité territoriale augmentent justement de 3 millions d'euros, soit le montant demandé dans votre amendement. Peut-être le ministre pourra-t-il nous apporter des précisions. La commission ne s'étant pas prononcée sur cet amendement, j'émettrai à titre personnel un avis de sagesse.

Présenté par notre collègue Philippe Dunoyer, cet amendement concerne les plafonds de revenus retenus dans la loi pour le développement en outre-mer de 2009, dite loi LODEOM. Ceux-ci ont en effet conduit à diviser par trois, entre 2011 et 2016, le nombre de Calédoniens pouvant bénéficier de l'aide à la continuité territoriale. Les plafonds retenus apparaissent trop bas au regard du coût de la vie, qui est élevé en Nouvelle-Calédonie, si bien que cette aide ne concerne que des bénéficiaires qui ne pourraient de toute façon pas supporter le re...

...istre l'a rappelé, il s'agit en principe d'une compétence non étatique, mais les collectivités ne peuvent l'assurer que de façon imparfaite – vous venez de le décrire. La commission ne s'est pas prononcée sur cet amendement, mais à titre personnel, je crois qu'il y a un chemin à coconstruire entre l'État et les collectivités territoriales, afin de pouvoir répondre à toutes les personnes vivant en outre-mer, y compris dans les contrées les plus reculées. Je suis donc favorable à votre amendement d'appel.

J'entends l'argumentation que vous développez, monsieur le ministre, et le parallèle que vous établissez entre les collectivités métropolitaines organisatrices de transport et les territoires d'outre-mer, qui se sont eux-mêmes vu transférer cette compétence. Seulement, vous comprenez bien que les enjeux ne sont pas les mêmes entre une île située à quelques kilomètres de la Bretagne et la situation insulaire des territoires d'outre-mer, notamment de la Nouvelle-Calédonie. Comparaison n'est pas raison, mais il me semble que la Guyane bénéficie de ce dispositif. J'entends qu'il faille reposer la qu...

Je vous remercie d'engager cette discussion. Monsieur le ministre, il y a eu ici, l'an dernier, un grand débat au sujet de la continuité territoriale. Je voudrais abonder dans le sens du rapporteur spécial, également président de notre délégation aux outre-mer. Si le sujet revient souvent, c'est que nos collectivités ont tout simplement du mal à boucler leur budget. Il ne s'agit plus là de répartition des compétences, mais de compenser des surcoûts structurels liés aux conditions géographiques, à l'isolement, à la nature de nos territoires, à leur échelle : en Polynésie française, nous sommes moins de 300 000 habitants pour soixante-seize îles habitée...

...rétendre à cette aide, d'autant plus essentielle qu'elle favoriserait le désenclavement de ces îles et dynamiserait leur développement économique ? C'est en effet dans les plus éloignées d'entre elles que se concentre la pauvreté. Monsieur le ministre, vous nous avez signifié qu'il s'agissait d'un problème récurrent, ce que tout le monde admet. C'est votre premier budget en tant que ministre des outre-mer ; ce n'est pas le premier pour nous, parlementaires. Justement, c'est parce que le problème est récurrent qu'il est grave ! D'année en année, on nous dit qu'il faut revoir l'ensemble du dispositif, la répartition des compétences, les moyens de compensation ; finalement, les choses n'avancent pas. Nous sommes pleinement conscients que la question ne peut être réglée dans le cadre d'une discussion ...

Beaucoup a déjà été dit : j'en retiens que le ministre s'est déclaré tout disposé à mettre les choses à plat dans le cadre du projet de loi dit « 4D », qui devrait arriver au cours des prochains mois. Il a dit qu'il nous fallait terminer nos phrases. Je suis d'accord avec lui concernant la nécessité de finir nos phrases en matière de continuité territoriale outre-mer : elles restent inachevées depuis trop longtemps.

...s ne pourrions que nous réjouir, mais je souhaiterais en avoir confirmation. Octroyer l'aide à la continuité territoriale en tant que part du titre de transport permettrait d'assurer son équité d'un territoire à l'autre, indépendamment du montant du titre. Le rapport de Nicole Sanquer indique en effet que cette aide représente en moyenne 40 % du prix du titre de transport dans les départements d'outre-mer et seulement 10 % dans les collectivités d'outre-mer. Cela se comprend bien : les billets sont beaucoup plus chers dans ces dernières, pour les raisons que vous avez évoquées, notamment l'éloignement. Le montant de l'aide étant forfaitaire, les bénéficiaires qui ont moins de distance à parcourir et achètent leur billet moins cher y sont plus aidés que les autres, ce qui n'est ni logique ni équita...

Je suis très heureux d'être rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour le budget de la mission « Outre-mer ». Monsieur le ministre, je constate que lorsque nous discutons avec vous, lorsque nous vous proposons des amendements, vous nous renvoyez toujours à la répartition des compétences, à la législation, aux textes, que vous avez l'heur de très bien maîtriser. Hier, un de nos collègues a parlé de « colonisation » : cela vous a offusqué, blessé, au point que vous lui avez répondu vertement. Pourtant,...

Je partage l'opinion de M. le ministre : les débats sur les outre-mer se sont bien souvent attachés davantage à des symboles qu'à des réalités, dont ils ont même parfois retardé la progression. L'amendement que je présente au nom de mes collègues Nicole Sanquer, Philippe Dunoyer et Philippe Gomès, l'illustre parfaitement ; il porte sur un sujet dont on parle depuis de longues années, et que vous faites aujourd'hui avancer. Au nom de mes trois collègues, je tiens à ...

... collectifs, ce dont je suis très heureux. Il reste un point sur lequel nous ne sommes pas encore parvenus à un accord cette année – mais je ne désespère pas, avec le temps, de progresser sur ce sujet. Le problème ne concerne pas uniquement les ultramarins qui décèdent dans l'Hexagone et dont le corps doit être rapatrié. Il concerne aussi toutes celles et tous ceux qui, nés dans un département d'outre-mer, ont bénéficié…

… bénéficié, entre guillemets, du Bumidom – Bureau pour le développement des migrations dans les départements d'outre-mer – , et sont partis travailler dans l'Hexagone, où l'on manquait alors de main d'oeuvre. Certains souhaitent être inhumés dans leur terre d'origine, là où ils ont leurs racines. Le chemin reste à parcourir avec le ministère des outre-mer à ce sujet, mais je suis certain que nous progresserons ensemble au cours des années à venir. J'émets donc un avis favorable à votre amendement, madame Bassire, t...

Je comprends, monsieur le ministre, la difficulté de cette évaluation. Dans ce cas – M. Serva partagera sans doute mon avis – , la délégation aux outre-mer pourrait sans doute être informée au fur à mesure des consommations de crédits. Elle saura ainsi en cours d'année si le dispositif fonctionne ou non, avant la discussion budgétaire de l'année prochaine.

Madame Bassire, je suis très sensible à ce que vous venez de dire. Pourquoi ? Parce qu'en outre-mer, il existe des spécificités qui appellent à opérer une différenciation – ce n'est pas moi qui l'ai dit, c'est le Premier ministre. On ne peut pas traiter le chômage en outre-mer comme on le traite dans l'Hexagone. Ce n'est pas possible : nous avons deux fois et demie à trois fois plus de chômeurs. Si nous pouvions faire les mêmes choses, cela se saurait : nous aurions des résultats identiques, ce...

...is peu, pourquoi les gouvernements précédents, quels qu'ils soient, ne l'ont-ils pas fait ? La continuité territoriale est un enjeu majeur. Quand on en arrive au stade où il faut parler de continuité territoriale funéraire, c'est-à-dire non seulement du transport des corps mais de l'accompagnement de la douleur des familles, vous voyez bien l'importance que cela revêt. Je ne vais pas opposer les outre-mer à la Corse mais pour cette île, le principe de continuité territoriale est rentré dans les principes républicains. Nous, nous devons négocier, à chaque budget, une petite avancée par-ci une petite avancée par-là. Il faut mettre les choses à plat. Vous avez posé le problème en termes de subsidiarité – je préfère le dire ainsi plutôt que de parler de compétences, car cela recouvre deux choses diffé...

Je veux soutenir l'amendement de notre collègue Nathalie Bassire. Il y a quelques années, un préfet de La Réunion parlait, au sujet des emplois aidés, d'« emplois magouille ». Mais il n'est pas allé au-delà de ces mots alors que nous aurions pu profiter de l'occasion pour mettre à plat ce dispositif dans les outre-mer. On ne peut pas traiter de cette question sans aller en profondeur, en prenant en compte les critères d'éligibilité et en se demandant si les prises en charge correspondent aux besoins des territoires. Il faudrait, à mon sens, définir précisément les besoins, territoire par territoire, en matière de services à la personne, de services à la société, de services à l'environnement, cerner précisémen...

...les jeunes Réunionnais à ces métiers. Et lorsqu'il y aura une montée en charge des besoins liés à cette transition écologique, nous ne trouverons pas les emplois nécessaires à La Réunion et l'on nous dira une fois de plus qu'il faut les chercher ailleurs. Ce n'est pas bon, il faut prêter davantage attention à la formation. Certes, monsieur le ministre, la prise en charge est différenciée entre l'outre-mer et l'Hexagone. Regardons toutefois la situation avec humilité : dans nos territoires, le taux de demandeurs d'emploi est près de deux fois et demie supérieur à celui de la France hexagonale.

...aider à exporter dans leur zone géographique et à commercer à l'échelle régionale, notamment grâce au programme européen de coopération interrégionale INTERREG. En revanche, le marché intérieur des entreprises ultramarines – c'est-à-dire le marché hexagonal – a été négligé. Je souhaite que nous nous saisissions de cet enjeu. Il se trouve qu'un fonds exceptionnel d'investissement a été créé pour l'outre-mer. Il constitue, en quelque sorte, une immobilisation corporelle. Dans le même esprit, mon amendement propose de créer un fonds de dotation qui permette aux entreprises ultramarines d'accéder aux marchés hexagonal et européen. Jusqu'à présent, rien n'a vraiment été fait en ce sens. Je précise que cet amendement n'a pas été examiné par la commission.

J'ai toujours trouvé une forme d'injustice dans le fait de considérer, schématiquement, que les collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution n'ont qu'à se débrouiller. Dans un intéressant rapport, le Sénat évoque d'ailleurs « l'enfer de l'article 74 » et « le paradis de l'article 73 ». Avec la délégation aux outre-mer, en particulier avec les députés David Lorion et Philippe Dunoyer, nous travaillerons sur cette différenciation que le Premier ministre nous a invités à étudier. Je n'en doute pas : vous êtes polynésiens, vous êtes français, et vous subissez brutalement la crise du covid-19 à des milliers de kilomètres, dans une situation de continuité compliquée. Nous devons prendre en considération la déflagra...