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Lorsqu'on ouvre le bleu budgétaire de la mission « Immigration, asile et intégration », une chose est frappante : près de 70 % des crédits sont dédiés à l'immigration et à l'asile, et seulement 20 % aux politiques d'intégration. Or, dans les faits, tout démontre l'inadaptation de cette répartition. Nous constatons chaque jour des failles énormes dans la gestion des flux migratoires. À l'impossibilité, ou en tout cas à la très grande difficulté de nous accord...
La mission « Immigration, asile et intégration » connaît une hausse de 2 % de ses crédits par rapport à 2020. Cette évolution est principalement due à l'actualisation des besoins, comme en matière d'allocation unique aux demandeurs d'asile, et à la création nécessaire de places en centres provisoires d'hébergement. Les crédits du programme 303 « Immigration et asile » augmentent de 2,5 %, avec trois objectifs : optimiser...
...ats politiques de notre pays. Son caractère passionnel, avouons-le, marque déjà la victoire idéologique de l'extrême droite, comme le fait que nous ne puissions l'évoquer, sans qu'immédiatement soient plaquées sur la discussion des représentations qui, selon moi, égratignent l'identité même de notre pays. Non, la législation française n'est pas tellement favorable aux immigrés qu'elle explique l'immigration. Bien sûr, la France est un grand pays et mène des politiques publiques, mais non, elle n'est pas un pays de cocagne, où les arrivants trouvent une situation si clémente, qu'il faudrait affaiblir ces politiques pour faire cesser ce qu'on nomme un « appel d'air ». Je voulais commencer par ce constat. En 2019, à l'issue du grand débat, le Président de la République a affirmé qu'il fallait rebâtir ...
...t pas sans conséquences sur la situation sanitaire. On le sait, les migrants sont particulièrement touchés par le virus. En mars et en avril derniers, les décès des personnes nées à l'étranger ont augmenté de 48 % par rapport à 2019, et ceux des personnes nées en France, de 22 %. Chers collègues qui m'avez précédé à la tribune, soyons lucides : depuis trente ans, nous avons voté seize lois sur l'immigration. Aucune n'a apporté de réponse pertinente au problème auquel nous sommes confrontés, conséquence du grand désordre du monde, des guerres, des dérèglements climatiques, des traités de libre-échange qui ont fait exploser ou imploser des économies et des régions entières. Ce sont ces problèmes qu'il faut résoudre, avant de pouvoir mettre un terme au grand déplacement de la planète et à ces grandes m...
Par rapport à la loi de finances initiale de 2020, le budget pour 2021 de la mission « Immigration, asile et intégration » augmente de 2 % afin de remplir les objectifs, que nous jugeons contestables, de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. En matière d'asile, rappelons que le principal problème est non celui du délai d'instruction des dossiers, qui a diminué durant ces dernières années, mais du délai d'enregistrement...
...alertés sur ce sujet, comme sur la pratique de certaines préfectures qui recourent à ces enfermements pour faciliter la reconduite des familles à la frontière. En toute logique, je m'associe à leur demande : qu'on interdise purement et simplement la présence d'enfants dans les CRA ! Vous l'aurez compris, nous ne partageons pas les orientations du Gouvernement en matière de politique d'asile et d'immigration, car elles sont guidées par l'air du temps et le vent mauvais de l'époque. C'est pourquoi nous ne voterons pas les crédits de la mission.
Aujourd'hui encore, malgré une actualité mortifère, certains préfèrent nier le lien entre immigration et terrorisme. Si tous les migrants ne sont pas des terroristes – c'est heureux – , de trop nombreux terroristes qui ont commis des attentats chez nous, en France, sont des migrants ou des personnes issues de l'immigration. C'est un fait. Rappelons ce qui s'est produit au cours de cette seule année. Le 4 avril 2020, à Romans-sur-Isère, un homme a tué au couteau deux passants et en a blessé cinq...
Nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », dont j'assure l'examen avec Stella Dupont – laquelle est absente ce matin en raison de la modification de l'agenda parlementaire. Dans le projet de loi de finances pour 2021, les crédits de la mission s'établissent à 1,8 milliard d'euros en autorisations d'engagement – AE – et à 1,9 milliard d'euros en crédits de paiement – CP. Par rapport à 2020, ces montants baissent d...
Plus de 400 000 étrangers sont ainsi légalement arrivés dans notre pays en 2019 ; 3,5 millions y vivent. Nous étions donc en droit d'attendre un budget « Immigration, asile et intégration » ambitieux dans le projet de loi de finances pour 2021, mais ce n'est pas le cas : pour la première fois depuis cinq ans, les crédits de cette mission diminuent de 8,82 % en autorisations d'engagement et la légère hausse de 2 % des crédits de paiement ne repose quant à elle que sur une augmentation mécanique des sommes dévolues à l'asile. La réalité est simple : ce budget n...
... de l'armée, comme c'est le cas en Guyane, avec l'opération Harpie. Je vous propose enfin de créer un commandement unique des opérations de sauvetage et de prévention des traversées, sur terre comme sur mer, mettant sous une même autorité préfectures, préfectures maritimes, forces de l'ordre et services de secours. Vous l'aurez compris, chers collègues, je désapprouve les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », qui ne sont pas – loin de là – à la hauteur de la situation. Tel n'a cependant pas été le choix de la commission des affaires étrangères, qui donne quant à elle un avis favorable.
...tion intervienne au début de l'année 2021, ce dont je me félicite. J'explique dans mon rapport pour avis qu'en l'absence d'étude épidémiologique menée en CRA, le seul indicateur permettant d'identifier les principales pathologies se trouve dans l'analyse des demandes, pour raisons médicales, de protection contre l'éloignement formulées par les personnes retenues : en 2019, l'Office français de l'immigration et de l'intégration a été saisi de demandes principalement fondées sur des troubles mentaux et du comportement, ainsi que sur des maladies infectieuses ou parasitaires. Je souhaite en effet vous alerter, madame la ministre, sur l'état de santé mental des personnes retenues car il est devenu un vif sujet de préoccupation, surtout dans un contexte d'allongement de la durée de rétention et de l'augm...
...ers attentats. Cela ne doit toutefois pas nous détourner de l'objectif du vote de ce projet de loi de finances : la continuité de l'État et la poursuite de ses missions partout sur le territoire, missions encore plus indispensables dans un tel contexte. L'État doit en effet disposer des moyens de les poursuivre de manière sereine et déterminée, et les crédits proposés pour la mission budgétaire « Immigration, asile et intégration » contribuent à répondre de manière appropriée et responsable à cet objectif. Ces dernières années, le Gouvernement a agi dans la recherche d'un juste équilibre entre, d'une part, les valeurs qui font l'honneur de notre pays, celles de la protection et de l'accueil avec dignité et humanité des personnes en danger dans leur pays d'origine, et, d'autre part, un principe de fe...
...néficie de 36,8 millions d'euros de plus en crédits de paiement par rapport à 2020, cela ne représente qu'une augmentation de l'ordre de l'inflation et les moyens supplémentaires sont essentiellement alloués à la création de places d'hébergement pour demandeurs d'asile ! En effet, 90 % des crédits du programme vont à la garantie du droit d'asile et moins de 10 % sont consacrés à la lutte contre l'immigration irrégulière. Dans le contexte économique, sanitaire, social et sécuritaire actuel, la lutte contre la clandestinité devrait pourtant bien être la priorité.
...; un terroriste tchétchène, symbole à lui seul du dévoiement du droit d'asile, refusé par une décision administrative cassée ensuite par la Cour nationale du droit d'asile ; un terroriste tunisien entré clandestinement il y a moins d'un mois sur notre sol, après avoir été sauvé par les secours italiens. Ces constats abominables appellent des réactions immédiates. Fixons chaque année un plafond d'immigration légal adapté à nos capacités d'intégration et voté par le Parlement. Expulsons les clandestins étrangers condamnés à de la prison ferme. Ils représentant aujourd'hui près d'un quart des détenus dans les prisons françaises. Expulsons, non pas quatorze, mais les milliers d'étrangers inscrits au fichier de la radicalisation à visée terroriste. Imposons des examens osseux aux mineurs non accompagn...
Enfin, il faut mettre un terme à l'appel d'air que représente l'immigration de confort social. Deux leviers sont notamment à utiliser : le premier, c'est l'AME, l'aide médicale d'État, dont le montant dépasse désormais le milliard d'euros et qui prend en charge quasiment tous les soins pour les clandestins, étant de ce fait à l'origine d'un tourisme médical et de profondes iniquités dans nos hôpitaux ; le second, ce sont les prestations sociales, dont le versement devrai...
Le contexte dans lequel nous examinons les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » est particulier à plus d'un titre. Tout d'abord en raison de la crise sanitaire, mais aussi au regard des terribles attentats terroristes qui ont frappé notre pays et nos voisins, et qui doivent nécessairement nous amener à réinterroger notre politique migratoire. Ensuite, parce qu'un débat sur les séparatismes a été engagé, qui nous pousse à revoir notre politique d'intég...
Le budget de la mission « Immigration, asile et intégration » est en hausse de 36 millions d'euros, soit plus 2 % par rapport à 2020. Si le groupe Socialistes et apparentés s'en félicite, il note cependant que les autorisations d'engagement subissent une forte baisse, de près de 9 %. Cette situation pénalise une vision à long terme de l'accueil des réfugiés qui nous semble pourtant nécessaire. Il y a là un vrai paradoxe : la France,...
...nnées qui viennent, les réfugiés climatiques. C'est un fait indéniable et incontournable, il faut s'y préparer. Nous insistons également sur le règlement de Dublin, qu'il faut absolument réformer, car il tend à créer une situation tout à fait indigne, et nous devons parvenir à un accord européen de qualité, clair et respectueux de la dignité humaine – je sais que vous y travaillez. Concernant l'immigration, votre budget témoigne de votre vision négative et sécuritaire. Oui, il faut lutter contre l'immigration irrégulière : nous l'affirmons clairement et les récents événements tragiques survenus à Nice l'ont parfaitement démontré. Cependant, la volonté d'expulser le plus grand nombre en dynamisant une politique d'éloignement, ne peut être la pierre angulaire d'une politique migratoire. Madame la min...
Les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2021 s'élèvent à près de 1,8 milliard d'euros en autorisations d'engagement, soit une baisse importante de 8,82 %, et à 1,84 milliard d'euros en crédits de paiement, en légère hausse de 2,2 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2020. Cette mission, qui comporte deux programmes – le programme 303 « Immigration et a...
... Ces hébergements semblent être une alternative au centre de rétention administrative pour les personnes surveillées avec obligation de quitter le territoire français. J'ignore pourquoi ces hébergements sont inclus dans le plan de relance, mais il faudra en rendre les conditions d'accueil plus dignes. Le PLF pour 2021 prévoit également une hausse des crédits consacrés à l'action « Lutte contre l'immigration irrégulière » du programme 303, qui augmentent de 15,95 % en autorisations d'engagement et de 4,05 % en crédits de paiement, pour atteindre respectivement 131 et 127,9 millions d'euros. Cette volonté de lutter contre l'immigration irrégulière se traduit par la mobilisation de nombreux acteurs à différents niveaux : sécurité des frontières, octroi des visas, interpellations, lutte contre les filiè...