Interventions sur "intégration"

Le Gouvernement prévoit d'augmenter de 2 % les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » en 2021, non pas pour lutter contre une immigration hors de contrôle, mais, entre autres, pour financer la création de 4 000 nouvelles places d'hébergement des demandeurs d'asile, à hauteur de 37 millions d'euros. Autrement dit, les moyens supplémentaires seront essentiellement alloués à la création de ces places d'hébergement. Vous choisissez d'accorder la priorité aux demandeurs d'asile plut...

Chaque année, lorsque l'on touche aux crédits des missions, quelles qu'elles soient – ce n'est pas propre à la mission « Immigration, asile et intégration » – , vous nous faites le même mauvais procès. En l'occurrence, vous me reprochez d'opposer la lutte contre l'immigration illégale et irrégulière et l'exercice du droit d'asile, en me disant : « Ce n'est pas bien ce que vous faites, ce n'est pas gentil ! »

...rtir du dialogue de sourds dans lequel nous sommes. Notre volonté n'est pas d'opposer ceux qui seraient pour l'immigration et ceux qui seraient contre, mais de nous interroger sur la gestion de l'immigration. À quel niveau souhaitons-nous placer le curseur des arrivées ? Cet amendement vise à déplacer 50 millions d'euros de l'action 11 « Accueil des primo-arrivants », figurant au programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française », au profit de l'action 03 « Lutte contre l'immigration irrégulière » du programme 303 « Immigration et asile ». Vous avez souligné tout à l'heure que les crédits de l'action 03 seront en hausse de 5 millions d'euros en 2021, montant à peine supérieur à l'inflation. Or si nous souhaitons accroître le nombre de reconduites à la frontière, cela passera nécessair...

... et à la politique de reconduite à la frontière. Premièrement, ces moyens ont baissé quand votre parti était au pouvoir, entre 2007 et 2012, et ils ont augmenté durant le quinquennat en cours. Deuxièmement, vous dites qu'ils ne représentent que 10 % du budget ; en regardant le bleu budgétaire, on peut effectivement avoir l'impression que seuls 10 % des moyens de la mission « Immigration, asile et intégration » sont consacrés à cette politique. Néanmoins, je vous renvoie à un autre excellent rapport, le mien, lequel a essayé de chiffrer précisément le coût d'une reconduite à la frontière. Savez-vous, mes chers collègues, combien cela coûte d'expulser un étranger en situation irrégulière ?

...ciations et les bénévoles sont nombreux à s'investir pour les aider. Ils s'intègrent très bien, je le constate en particulier dans les filières délaissées par nos jeunes, comme le bâtiment et les travaux publics, l'hôtellerie et la restauration. Ce sont des élèves studieux qui ne posent pas de problème. Supprimer les crédits alloués aux cours de français serait à mon sens une grave erreur car l'intégration passe d'abord par la langue.

...'il est inconditionnel. Cela n'empêche pas de constater que le système d'accueil des demandeurs d'asile est dysfonctionnel, parce que, depuis 2015, les délais se sont allongés à mesure que la crise perdurait ; parce que, depuis de très nombreuses années, nous avons du mal à reconduire à la frontière ceux qui sont déboutés ; parce que, pendant tout ce temps, nous avons oublié de nous occuper de l'intégration des personnes protégées, notamment des bénéficiaires du droit d'asile. L'objectif au coeur de la mission « Immigration, asile et intégration » est de réparer notre droit d'asile. Des efforts considérables ont été déployés depuis trois ans pour régler trois problèmes : celui des délais de traitement des demandes d'asile, celui des reconduites à la frontière et celui de l'intégration. Plutôt que ...

...! Et, sophisme encore, vous reconduisez, par rapport au flux entrant, deux fois moins de déboutés du droit d'asile que nous le faisions il y a dix ans. Plutôt que d'user de sophismes, nous devrions nous parler sans mauvaise foi. S'agissant de l'apprentissage du français, madame la ministre déléguée, ce n'est pas à la hauteur du débat de mettre Les Républicains en défaut, alors qu'ils sont pour l'intégration et l'assimilation. Vous connaissez les contraintes budgétaires et celles de la présentation des amendements : il est insupportable que vous reveniez à chaque fois sur ce point. Ce n'est pas digne de la hauteur que nous devons maintenir dans nos discussions sur le sujet. Enfin, il ne faut pas confondre sophisme et syllogisme, monsieur Corbière : je suis petite-fille d'immigrés et jamais je ne me ...

...t, nous avons essayé au printemps dernier de comprendre l'origine de cette situation, afin d'éviter que le Gouvernement fasse à nouveau la même erreur pour l'année 2021. Ce n'est pas uniquement pour des raisons de sincérité ou d'insincérité budgétaire, c'est aussi parce que bien souvent, pour essayer de compenser la sur-exécution de l'aide pour les demandeurs d'asile, on puise dans le budget de l'intégration, ce qui n'est évidemment pas acceptable. Avec Stella Dupont donc, nous avons obtenu des réponses nous permettant de penser que peut-être, pour la première fois depuis dix ans, nous n'aurons pas de sur-exécution de l'ADA. La prévision du Gouvernement est pleinement satisfaisante. C'est la raison pour laquelle cet amendement a reçu un avis défavorable de la commission.

...000 places supplémentaires dans les centres provisoires d'hébergement – CPH – pour réfugiés, partant du constat que si le PLF pour 2021 prévoit déjà la création de 6 000 places, aucune disposition en ce sens ne figurait en revanche au sein de la loi de finances pour 2020. Il faut donc combler le retard accumulé, qui devient criant. Aussi, nous proposons d'affecter à l'action 11 du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » 10 millions d'euros prélevés sur le programme 303.

Sur le fond, cet amendement est intéressant. J'émettrai toutefois un avis défavorable, pour deux raisons. D'une part, des efforts importants ont effectivement été réalisés : près de 20 % d'augmentation des crédits en 2020. D'autre part, comme Jean-Noël Barrot et moi l'analysons dans notre rapport d'information sur l'intégration professionnelle des réfugiés et des demandeurs d'asile, le problème que pose ce programme 104 ne réside pas tant dans l'inscription budgétaire, dans des crédits qui seraient insuffisants, que dans l'exécution. L'engagement de ces nouveaux marchés, la mise en oeuvre de ces nouvelles politiques, a pris du temps. Nous l'avons constaté, nous le regrettons, et nous demandons aujourd'hui au Gouvernemen...