Interventions sur "sénat"
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Sacha Houlié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...ertes maigre, de jeune avocat, qui, entendant d'éminents et renommés confrères soutenir qu'il appartenait aux juristes que nous sommes de comprendre la société pour en guérir les maux, a gardé en mémoire ce sage conseil pour conduire les travaux législatifs dont nous examinons aujourd'hui le résultat. Venons-en au fait, et aux dispositions législatives elles-mêmes. Le projet de loi fut déposé au Sénat le 9 juin 2017, examiné par sa commission des lois, puis adopté le 17 octobre. Composé à l'origine d'un seul article, il est sorti du Sénat grossi de 14 articles supplémentaires. Les articles 2 à 9 proposent des modifications du droit des contrats, tandis que les articles 10 à 14 traitent du droit des obligations. Enfin, l'article 15, que nous avons souhaité réécrire, porte sur l'épineuse questio...
