Interventions sur "accession"

...uction, que nous devons épauler alors qu'ils peinent à surmonter la crise sanitaire actuelle et ses conséquences. Lors de l'examen de ce projet de loi de finances, nous devons veiller tout particulièrement à pallier les lacunes du plan de relance en matière de production de logements neufs, en particulier de logements sociaux et intermédiaires. Il faut envoyer un signal clair de soutien tant à l'accession à la propriété qu'à la production immobilière. En ce sens, je proposerai par voie d'amendement de prolonger le dispositif Pinel, le prêt à taux zéro, de restaurer l'aide personnalisée au logement – APL – accession et d'instaurer l'agrément a posteriori. L'objectif est de relancer non seulement la production de logements neufs, mais plus particulièrement celle de logements intermédiaires, qui ne d...

...020, toujours sur douze mois, ces niveaux étaient redescendus à 400 000 et 240 000 respectivement. C'est selon nous la conséquence d'un manque de vision stratégique dans votre politique du logement – pour le neuf, s'entend, car nous n'avons pas de critique particulière à formuler en ce qui concerne la rénovation. Tout d'abord, vous avez pris un ensemble de décisions portant atteinte aux outils d'accession à la propriété ; je pense à la suppression de l'APL accession en 2017 mais aussi à la réduction de la quotité du prêt à taux zéro – PTZ – dans les zones B et C. Quant au dispositif Pinel, nous attendons toujours vos propositions de modernisation, même si vous avez annoncé la pérennisation du PTZ et du dispositif Pinel en 2022. C'est une bonne nouvelle, mais il faut aller plus loin. En ce qui con...

...eurs, vous avez préféré plaquer sur cette question votre grille d'analyse libérale. Il est vrai que vous avez été aidés en cela par le zèle de certains fonctionnaires de Bercy qui brûlaient depuis longtemps d'appliquer à ce domaine leurs schémas préconçus. Résultat : la construction de logements est en berne. Elle n'a cessé de baisser dans tous les secteurs – dans le logement social comme dans l'accession à la propriété, à la ville comme à la campagne, dans le secteur pavillonnaire comme dans le logement collectif. La part du logement dans le budget des ménages n'a cessé d'augmenter, creusant les inégalités sociales, comme le montrent toutes les études à ce sujet. Quinze millions de Français souffrent de mauvaises conditions de logement. Par ailleurs les ghettos, le séparatisme social, la ségrégat...

Avant même la crise sanitaire, quel était votre bilan ? La France était repassée sous la barre des 400 000 logements produits par an. Comment cela s'explique-t-il ? Le Gouvernement et la majorité ont divisé par deux la quotité finançable du prêt à taux zéro dans 95 % du territoire français. Résultat : une diminution de 37 % des PTZ et une véritable chute de l'accession à la propriété, qui pénalise nos territoires. Toute ma circonscription en est victime. En outre, vous avez supprimé l'APL accession. Résultat : votre politique du logement a empêché 35 000 foyers par an d'accéder à la propriété. Vous avez également concentré le bénéfice du dispositif Pinel aux hypercentres des métropoles. Résultat : une chute des investissements immobiliers. Là encore, toute ma...

...le construire, qu'il soit à Paris ou dans le reste de la France ! Il ne suffit pas de proroger les dispositifs actuels d'un an, car les acteurs ont besoin d'une visibilité à au moins deux ans. Il faut des dispositifs simples et efficaces, accessibles à tous les territoires. Les logements neufs, tout comme nos territoires, restent les grands oubliés du plan de relance. Rétablissez le PTZ et l'APL accession tels qu'ils existaient avant fin 2017 ! Toute la France doit pouvoir y avoir accès : il faut soutenir une demande fragilisée en la resolvabilisant. Étendez le Pinel aux zones B2 et C qui le justifient ; d'ailleurs, où en est la réforme du zonage ? Pourquoi laisser perdurer des concurrences à l'intérieur même de bassins de vie, comme la métropole du Grand Nancy, où le développement de certaines co...

...get de 2015 avait permis une progression régulière en la matière, les chiffres s'effondrent depuis votre arrivée au pouvoir. Oui, les chiffres sont têtus : les résultats sont absents, votre politique du logement est un échec. C'était pourtant prévisible, à l'examen des mesures qui ont été prises par le Gouvernement et la majorité – elles ont été rappelées par mes collègues : suppression de l'APL accession, réduction du PTZ et du dispositif Pinel, relèvement de certains taux de TVA, y compris dans le logement social, et réduction de loyer de solidarité, qui a eu pour effet mécanique de réduire les fonds de roulement des bailleurs sociaux. Pire encore, l'incertitude liée aux fusions d'organismes de logement social – voulues par la loi ELAN – bloque l'investissement. Après les bailleurs sociaux, vou...