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... nous devons construire plus et construire mieux, notamment des logements sociaux et intermédiaires. Cela passe notamment par des aides aux acteurs de la construction, que nous devons épauler alors qu'ils peinent à surmonter la crise sanitaire actuelle et ses conséquences. Lors de l'examen de ce projet de loi de finances, nous devons veiller tout particulièrement à pallier les lacunes du plan de relance en matière de production de logements neufs, en particulier de logements sociaux et intermédiaires. Il faut envoyer un signal clair de soutien tant à l'accession à la propriété qu'à la production immobilière. En ce sens, je proposerai par voie d'amendement de prolonger le dispositif Pinel, le prêt à taux zéro, de restaurer l'aide personnalisée au logement – APL – accession et d'instaurer l'agréme...
...remercie, madame la ministre déléguée – renforcé la prévention et l'éducation aux risques naturels, et veillé à mieux adapter les normes de construction aux aléas climatiques locaux, mais il nous reste à progresser sur certains aspects de l'indemnisation dont le modèle est à bout de souffle : il faut en revoir les critères de toute urgence. C'est une question de solidarité nationale mais aussi de relance, car en facilitant l'indemnisation des sinistres, on donne le feu vert à de nombreux chantiers de confortation et donc à l'emploi local, si précieux en ces temps incertains ! Cette mission englobe aussi la politique de la ville, qui doit permettre de réconcilier des millions de citoyens avec leur lieu de vie. Je peux témoigner de la puissance de frappe de l'ANRU – Agence nationale pour la rénova...
.... Malgré tout, nous savons que les territoires vont encore se mobiliser pour répondre au mieux, et avec les moyens du bord, aux attentes de nos concitoyens dans les prochains mois de crise. C'est bien au prisme de cette année si singulière que nous devons examiner les crédits de la mission « Cohésion des territoires ». Avec des crédits légèrement en hausse et plus d'un tiers des aides du plan de relance destinées aux territoires, on peut espérer des progrès. Un certain nombre de mesures nous confortent dans cet espoir : la reconduction des dotations de soutien à l'investissement local – la DSIL, dotation de soutien à l'investissement local, la DETR, dotation d'équipement des territoires ruraux, la DSID, dotation de soutien à l'investissement des départements, et la DPV, dotation politique de la ...
...ion des territoires » contient deux belles ambitions, qui sont d'ailleurs toutes les deux au coeur de mon engagement politique. La première : favoriser l'accès de tous les citoyens à un logement décent et accompagner les parcours résidentiels. La seconde : réduire les multiples fractures qui traversent notre pays. S'agissant du logement, tout d'abord, vous avez consenti, dans le cadre du plan de relance, un effort important et ambitieux – nous le saluons – en faveur de la rénovation énergétique. Le montant alloué est conséquent. C'est une avancée que nous demandions depuis un certain temps. En revanche, la relance de la construction dans le neuf demeure lacunaire et c'est pour les acteurs du secteur comme pour moi une réelle incompréhension, madame la ministre déléguée. Sans surprise, les élect...
... l'aide alimentaire. Ce quotidien difficile s'accompagne de lourdes inquiétudes pour l'avenir des enfants. Dans le contexte actuel, où la majorité de la population subit une crise à la fois sanitaire, sociale et économique, le Gouvernement n'est pas à la hauteur des enjeux, en particulier en ce qui concerne les populations les plus fragilisées. Ainsi, 0,8 % seulement des crédits de votre plan de relance sont destinés aux personnes les plus précaires. L'amélioration des conditions de vie des plus fragiles suppose des mesures fortes, notamment dans le domaine du logement, secteur clé de la lutte contre la pauvreté. Se loger dignement est primordial pour l'ensemble de la population, plus particulièrement pour les catégories les plus fragiles. Les mesures proposées ne vont pas dans ce sens. Ainsi,...
...'histoire de notre pays, ne pouvait qu'échouer : la crise du logement n'a fait malheureusement que s'aggraver. Ce ne sont pas seulement les parlementaires, ce sont tous les acteurs du logement qui sont affligés par votre politique. Quand je les rencontre – comme vous, j'imagine – , ils me disent qu'ils ne comprennent ni votre manque d'écoute ni votre incapacité à corriger vos erreurs. Le plan de relance ne prévoit rien pour le logement, en dehors des efforts qui doivent être consentis pour la transition écologique. Nous aurons l'occasion d'en reparler à l'occasion de l'examen des amendements, notamment à propos de l'attribution de logements et d'Action logement, sujets qui doivent être traités ici, au Parlement, et non par ordonnances.
... d'engagements forts de notre majorité qui se sont concrétisés dans la création en 2018 d'un grand ministère de la cohésion des territoires. Les crédits de la mission, qui s'élèvent à près de 16 milliards d'euros en autorisations de programme et à 16 milliards d'euros en crédits de paiement, sont à la hauteur de ces objectifs. S'y ajoutent cette année 7,2 milliards de crédits au titre du plan de relance, qui traduisent notre volonté d'être aux côtés de chacun de nos concitoyens pour faire face à la crise sanitaire et économique qui nous affecte. En 2021, le déploiement des divers programmes va aller en s'accélérant, notamment Action coeur de ville, France très haut débit, Territoires d'industrie, Petites villes de demain, le plan de relance pour les collectivités, les contrats de ruralité, ou e...
Il faut relancer le bâtiment, et pas seulement la rénovation ! Le Président de la République avait fait une promesse : la rénovation de 500 000 logements par an. Elle n'est pas tenue : nous ne sommes qu'à la moitié de cet objectif. Vous avez fini par nous entendre et élargir le dispositif MaPrimeRénov', mais que de temps perdu, alors qu'on compte encore plus de 8 millions de victimes de précarité énergétique ! ...
... logement et l'amélioration de l'habitat. Il s'agit aussi de tout ce qui concerne le déploiement du numérique et des services publics, et ce jusque dans les territoires les plus ruraux. Il s'agit également du déploiement des politiques sociales, notamment en faveur des personnes les plus vulnérables. Monsieur le secrétaire d'État, je tiens donc à saluer la volonté du Gouvernement d'instaurer une relance territorialisée. L'application du plan de relance place les élus locaux au coeur de la reprise économique, car ils connaissent bien les spécificités de leurs territoires : le déploiement des crédits et des projets s'effectuera donc au plus près des attentes du terrain. La relance passera d'abord et avant tout par l'accompagnement des élus des territoires les plus fragiles, grâce à l'Agence natio...
...t de libérer le moindre espace foncier. C'est une erreur stratégique car ce dont notre pays a besoin, c'est d'un choc de demande sur les territoires. Vos crédits sont donc globalement mal utilisés et ne résolvent en rien les maux rappelés au début de mon intervention. S'agissant de vos propositions budgétaires, entre les nombreuses lois de finances rectificatives de l'année, la mission « Plan de relance » et la présente mission « Cohésion des territoires », il est difficile d'avoir un aperçu exhaustif des crédits mobilisés en 2020 et de les comparer avec les moyens du PLF pour 2021. La construction de logements stagne dans notre pays depuis 2017, et nous pensons que rien dans ce budget ne permettra d'inverser la tendance. Alors que le budget de 2015 avait permis une progression régulière en la ...
...cement du logement et à l'aménagement du territoire porte une partie des crédits dédiés à MaPrimeRénov'. Cette prime, qui remplacera complètement le crédit d'impôt pour la transition énergétique – CITE – à compter du 1er janvier 2021, a été versée cette année aux ménages aux revenus modestes, et l'objectif de 200 000 gestes devrait être atteint. Le Gouvernement a décidé, dans le cadre du plan de relance, de transformer temporairement MaPrimeRénov' pour l'ouvrir aux neuvième et dixième déciles, ainsi qu'aux copropriétés et aux propriétaires bailleurs. Cette prime va accélérer la disparition des passoires thermiques, ce qui me semble une bonne chose. Toutefois, il ne faut pas oublier les autres métiers de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat – ANAH. Le programme Habiter Mieux Sérén...
...ion. Elle est notre priorité. En temps de crise, tout le monde s'accorde à dire que ce sont nos quartiers prioritaires de la politique de la ville – QPV – , nos territoires ruraux, nos villages, nos villes moyennes, nos territoires ultramarins qui souffrent les premiers et qui souffrent le plus. Notre priorité est de leur permettre de traverser la crise, mais plus encore de faire en sorte que la relance soit l'opportunité de revitaliser nos centres-villes, d'attirer de nouveaux investisseurs dans nos territoires industriels et de relancer l'emploi dans nos quartiers. Je tiens à remercier le Gouvernement, et plus particulièrement Mme la ministre déléguée chargée de la ville, Nadia Hai, pour sa présence sur le terrain, qui affiche clairement son soutien au tissu associatif et aux quartiers. Je sa...
...velopper des tests auprès des populations de la Martinique et de la Guadeloupe. Ils devraient néanmoins être reportés en 2021. Quant au programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », il affiche une baisse faciale importante de ses budgets : elle s'explique par le transfert des crédits des contrats de plan État-région, qui ont été inscrits dans le plan de relance. Pour terminer, je remercie Mme la ministre déléguée d'avoir accepté de proroger les dispositifs fiscaux zonés que sont les zones franches urbaines – ZFU – et les zones de revitalisation rurale – ZRR. J'ai en effet déposé plusieurs amendements en ce sens. Je disais, en préambule, vouloir parler de modèle de société. Je persiste et je signe : depuis le début de la législature, en 2017, j'appelle...