Interventions sur "PIA"

...n du changement d'agenda, et le regrette profondément. La mission « Investissements d'avenir » sera dotée de 16,6 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 3,98 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une hausse de près de 2 milliards d'euros par rapport aux crédits ouverts pour 2020, en raison notamment du lancement du quatrième volet du programme d'investissements d'avenir – PIA4. Son architecture est différente de celle du PIA3, qui était structuré en trois axes, allant de l'amont à l'aval de la chaîne de valeur. Le PIA4 sera composé de deux pans. Le premier sera consacré à des investissements ciblés sur des secteurs stratégiques ; il sera notamment couvert par le nouveau programme 424 « Financement des investissements stratégiques », doté de 12,5 milliards d'euros en a...

...s ministères hors de la mission « Plan de relance » ; deuxièmement, si les référentiels mis à notre disposition changent tous les deux ans, il nous devient impossible d'assurer un suivi de la politique menée. La commission des finances a également adopté un amendement déposé à l'initiative de Marie-Christine Dalloz, tendant à conserver cette annexe. J'espère que nous ferons de même en séance. Le PIA3 poursuit son déploiement. Puisque l'ensemble des conventions ont été signées avec les opérateurs, le rythme d'ouverture des crédits de paiement est stable ; elle s'élève à 1,9 milliard d'euros en 2021. De nouveaux dispositifs ont par ailleurs été élaborés pour répondre aux défis nés de la crise. Ainsi, dans le cadre du programme 423 « Accélération de la modernisation des entreprises », le fonds ...

... de financer des contrats à impact social : pourriez-vous nous indiquer, monsieur le ministre délégué, les modalités de ces appels à projet et les objectifs de ces contrats ? Enfin, je souhaite dire quelques mots de la mission « Investissements d'avenir ». Il s'agit d'un appui important au plan de relance. Nous devons bien entendu préparer l'avenir en investissant, et c'est l'un des objectifs du PIA4 : il vise à accélérer l'innovation dans tous les secteurs, notamment dans la transition énergétique, avec l'hydrogène vert, ou encore en soutenant le dynamisme et l'attractivité de la France auprès des acteurs de l'enseignement et de la recherche. Face à l'urgence de la situation économique actuelle, le Gouvernement entend-il accélérer les procédures de répartition des fonds de ce PIA4, sachant...