Interventions sur "relance"

... de certains secteurs économiques. Aujourd'hui plus que jamais, le soutien à nos entreprises et la préservation des emplois doivent être notre priorité. Ce projet de budget, tout comme les trois précédentes lois de finances rectificatives, prouve que tel est bien le cas. Les exonérations de charges, les prêts garantis par l'État, l'activité partielle, les plans de soutien sectoriels et le plan de relance sont autant d'illustrations de notre pleine mobilisation en faveur de nos TPE et PME – très petites, petites et moyennes entreprises – , partout sur le territoire. Les crédits alloués au programme 134 « Développement des entreprises et régulations » atteindront 1,168 milliard d'euros en autorisations d'engagement et 1,176 milliard en crédits de paiement. Ils augmenteront ainsi, respectivement, d...

...adation aura d'ailleurs des conséquences directes pour les finances publiques, puisque l'assurance crédit gérée par Bpifrance assurance export, dispositif traditionnellement très créditeur et très rentable pour l'État, pourrait être déficitaire de plusieurs dizaines de millions d'euros en 2021. Dans ce contexte, monsieur le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance – j'ai eu l'occasion de le dire à M. Le Maire en commission – , le volet export du plan de relance est bienvenu. En ma qualité de rapporteur spécial, je demande depuis des années que l'on mette 200 millions d'euros sur la table pour doper et structurer le dispositif public d'appui aux PME et TPE à l'export. Or le Gouvernement va lui attribuer 247 millions d'euros de crédits de paiement sur deux a...

...acteurs et les structures de l'enseignement, de la recherche et de l'innovation ; il dépendra du programme 425 « Financement structurel des écosystèmes d'innovation », doté de 4,1 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 562,5 millions d'euros en crédits de paiement. L'objectif est d'investir au total 20 milliards d'euros en cinq ans, au titre de ce nouveau PIA. Dans le cadre du plan de relance, 55 % des crédits seront engagés en deux ans. Je m'inquiète de la confusion créée par le Gouvernement entre la relance et les investissements d'avenir. En effet, les PIA s'inscrivent dans le long terme. Pour mémoire – c'est important de le souligner – , seule la moitié de l'enveloppe globale des PIA a été décaissée en dix ans. Nous devons éviter de précipiter la sélection des projets à cause de ...

Le dernier alinéa du même article 55 prévoit de supprimer le jaune budgétaire consacré au grand plan d'investissement. Contrairement au Gouvernement, qui estime que le grand plan d'investissement est redondant avec le plan de relance, je considère que nous devons conserver cette annexe. Premièrement, elle permet de retracer des crédits directement investis par les ministères hors de la mission « Plan de relance » ; deuxièmement, si les référentiels mis à notre disposition changent tous les deux ans, il nous devient impossible d'assurer un suivi de la politique menée. La commission des finances a également adopté un amendement...

... paradigme. L'inflation ne serait plus l'ennemie, remplacée par la trop faible consommation et l'investissement atone. Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne n'a pas encore formellement débattu du sujet, mais je ne doute pas qu'il le fera dans le cadre de la revue stratégique lancée par Christine Lagarde. Les détenteurs de la dette verraient plutôt d'un bon oeil les plans de relance qui, comme celui de la France, sont orientés vers l'investissement. Ils restent friands de la dette de notre pays, dont la signature est recherchée. Je tiens à préciser que la part de la détention de la dette par des ressortissants nationaux reste stable, s'établissant, fin 2019, à 46,4 %. Parmi les investisseurs non-résidents détenant de la dette française, 50 % sont européens, 13 % sont asiatiq...

...ue je présente aujourd'hui porte sur deux comptes d'affectation spéciale – CAS – et un compte de concours financiers, ce dernier n'ayant aucune incidence sur le déficit et la dette au sens du traité de Maastricht. Le compte d'affectation spéciale relatif aux participations financières de l'État comporte deux programmes. Un autre, nouvellement créé – le 358 – , et relevant de la mission « Plan de relance », a également trait à l'accompagnement financier d'entreprises. Comme je le rappelle tous les ans, nous n'avons pas de prise sur ce véhicule budgétaire, car si nous votons les recettes et les dépenses qui lui sont attachées, le montant des crédits de ce CAS reste purement indicatif. Depuis sa création en 2006, nous votons environ 5 milliards d'euros de recettes et de dépenses – cette année, le ...

...ragilisés par la crise. Ainsi, au premier trimestre 2020, le commerce extérieur français, biens et services cumulés, a-t-il accusé une baisse record, plus prononcée que chez nos voisins européens, de 20,7 % des exportations et de 15,1 % des importations par rapport au premier trimestre 2019 Dans ce contexte de crise, les moyens accordés au soutien du commerce extérieur, notamment dans le plan de relance gouvernemental, revêtent une importance particulière. Or les crédits prévus à l'action 07 « Développement international des entreprises et attractivité du territoire » du programme 134 de la mission « Économie », sont en baisse de 2 %, pour s'élever à 140,2 millions d'euros en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement. Si cette diminution des crédits est essentiellement supportée pa...

Je suis heureuse de vous présenter le rapport de Mme Bessot Ballot, réalisé au nom de la commission des affaires économiques, et relative à l'économie sociale et solidaire – ESS. Représentant 10 % du PIB et 14 % de l'emploi privé, l'ESS est une chance pour notre économie et doit aujourd'hui être mise au coeur d'une relance économique efficace et inclusive. Au-delà des chiffres, l'ESS témoigne d'une vision de l'économie renouvelée, dans laquelle l'entreprise joue un rôle actif pour la cité. Elle porte l'ADN des entreprises et vise à prendre en compte leur impact économique, social et environnemental. Les questions qui y sont liées sont amenées à irriguer de façon croissante l'ensemble de notre économie dans les moi...

...itive, dit « plan Aéro ». Les personnes que j'ai reçues en audition m'ont alertée sur des évolutions menaçantes qui se dessinaient déjà pour la filière avant la crise, avec des stratégies dangereuses d'achat monosource extra-européennes de la part des donneurs d'ordres et des encouragements non voilés à délocaliser adressés à leurs sous-traitants. Le ministre de l'économie, des finances et de la relance affiche la relocalisation comme étant l'une de ses priorités, ce que nous approuvons, mais qui n'est que difficilement traduite dans le budget de l'État. Des améliorations sont possibles : il est aberrant, de notre point de vue, que les copeaux d'un sous-traitant d'Airbus qui usine des pièces en titane soient envoyés aux États-Unis pour être recyclés alors que des entreprises peuvent le faire sur...

...gers dans un effort inédit de réflexion commune. Ils ont grandement inspiré les mesures prises par le Gouvernement pour soutenir les exportateurs ; il est heureux qu'un ministre soit chargé de ce dossier spécifique depuis le dernier remaniement et qu'il les ait promues avec force. Les crédits dédiés à l'export sont dispersés entre différentes missions, dont la mission « Économie », et le plan de relance comporte un volet spécifiquement dédié à l'export qui vient renforcer les moyens déjà alloués dans les autres missions du projet de loi de finances. C'est cette stratégie globale et la grande pertinence des mesures retenues que je souhaite évoquer ici. L'ensemble des acteurs concernés que j'ai rencontrés pour la rédaction de mon avis budgétaire ont salué ces mesures fléchées vers les TPE, PME et ...

...e notamment, d'être présents ce matin. Les ayant eus au téléphone, c'est finalement moi qui vous ferai part, brièvement, de leur avis, même si je suis membre de la commission des lois. Ce choix s'explique surtout par le fait que je réside en Île-de-France. M. Pierre Dharréville soulignait la difficulté d'analyser les crédits de cette mission, tant elle a été construite en miroir avec le plan de relance. Concernant le plan de relance lui-même, nous continuons à critiquer fermement l'absence ou la faiblesse des conditions à l'attribution des aides ou des prêts aux entreprises, en matière d'investissement, de sauvegarde ou de création d'emplois. Si nous émettons un avis défavorable sur les crédits de cette mission, nous notons néanmoins la présence de deux éléments positifs – il faut savoir le r...

...conquête du monde, pour créer des emplois dans tous nos territoires. Nous poursuivons aussi la généralisation du haut débit, pour développer la fibre partout en France d'ici à 2025. Avec le confinement, nous nous rendons bien compte à quel point la mesure est essentielle. Nous développons aussi la numérisation des petites entreprises, grâce à une enveloppe de 100 millions d'euros dans le plan de relance, parce que, comme le rappelait Bruno Le Maire il y a quelques jours, seulement 32 % des TPE françaises ont leur propre site internet – c'est trop peu, notamment à l'heure des livraisons à domicile et du retrait en magasin ou click and collect, qui répondent aux attentes des clients. Ce propos sur le soutien de la nation à son économie ne serait pas complet si nous n'évoquions pas la diminution d...

... mon département, le Maine-et-Loire. Tous nos artisans s'accordent à dire qu'il faut davantage d'ordre, de clarté et de lisibilité dans vos propositions ! Même si les moyens financiers sont évidemment nécessaires, c'est surtout d'être accompagnés et guidés sans être assistés que les entrepreneurs ont besoin. Nous examinons cette mission budgétaire dans la continuité de celle consacrée au plan de relance. La relance est indispensable, c'est incontestable. Dans un esprit de responsabilité, le groupe Les Républicains a donc voté en faveur de ce plan, mais reconnaissez tout de même que les mesures sont un peu confuses. Le 1er novembre, des entrepreneurs de Toulouse ont manifesté leur désarroi : certains affirmaient ne pas avoir vu la couleur des aides publiques pourtant promises par l'État. Pour d'a...

La mission « Économie » est évidemment au coeur de la relance : sa lisibilité, pour être démocratique, devrait être bonne. Or tel n'est pas le cas, et je le regrette.

Au plan structurel d'abord, la maquette budgétaire de la mission a été remaniée pour la troisième année consécutive, avec la suppression de cinq actions et la création de trois nouvelles, ce qui rend difficile les comparaisons d'un exercice à l'autre. De même, vous avez fait le choix de créer une mission « Plan de relance », ce qui complique également la lecture de l'évolution des crédits. Si je comprends ce dernier choix, qui permet au plan de relance d'être le plus opérationnel possible, en matière de lisibilité, le compte n'y est pas, alors que cela devrait aussi faire partie de vos préoccupations. Pour illustrer ce point, permettez-moi de vous donner trois chiffres. Dans la loi de finances pour 2020, nous avi...

Nous examinons aujourd'hui plusieurs missions et comptes spéciaux, notamment les crédits de la mission « Économie ». Cette mission, en particulier, vise à accompagner le développement de l'activité et de la compétitivité des entreprises françaises, lesquelles sont aujourd'hui très fragilisées. Cette mission vient donc appuyer le plan de relance. Si, en 2019 et au début de 2020, les indicateurs économiques allaient dans le bon sens et présageaient une activité économique en meilleure santé, la crise sanitaire a évidemment déstabilisé notre économie. Je veux ici saluer l'ensemble des mesures d'urgence prises par le Gouvernement dès le début de l'épidémie pour soutenir nos entreprises et leurs salariés, et leur renforcement face à la deux...

L'État doit assurer son rôle d'aménageur du territoire pour contrôler et assurer partout le déploiement du numérique ; à cet égard, je salue l'enveloppe complémentaire de 240 millions d'euros figurant dans le plan de relance. Face à la crise, nous devons également nous appuyer sur des projets socialement et économiquement innovants. L'économie sociale et solidaire peut ainsi être le levier d'une relance inclusive, en créant de nouveaux emplois. Les entreprises de l'ESS représentent 2,4 millions de salariés, et nous saluons la volonté du Gouvernement de financer des contrats à impact social : pourriez-vous nous indiq...