Interventions sur "relance"

Il vise à renforcer la considération environnementale dans l'octroi de financements au titre du quatrième programme d'investissements d'avenir. Je souhaite verser au débat le principe d'un conditionnement des investissements français à de véritables engagements écologiques. Le renforcement des investissements durables est une de nos priorités. Il figure au coeur du plan de relance, qui se veut ambitieux pour l'environnement – ces ambitions sont par ailleurs partagées au niveau européen. La France s'étant engagée à viser l'objectif de préserver la planète, il convient de s'assurer que les projets qu'elle finance répondent à une ambition environnementale. Aussi convient-il de réserver l'octroi de financements publics aux seuls projets soutenables pour l'environnement et resp...

Cet amendement de notre collègue Thierry Michels vise à mettre l'accent sur les métiers verts. Nous nous réjouissons que le plan de relance consacre 6 milliards d'euros à la rénovation thermique, mais ce secteur connaît une forte pénurie de main-d'oeuvre en France : jusqu'en 2030, on estime qu'il y manquera quelque 400 000 emplois pour répondre aux besoins. C'est pourquoi cet amendement met en exergue les métiers verts – mais je crois comprendre qu'il recevra les mêmes avis que les précédents.

...nt plusieurs années. Dès lors, le choix des projets est fondamental, et la concordance entre la formation et l'orientation, d'une part, et, de l'autre, les nouveaux défis qui nous attendent, est une nécessité pour l'emploi. Pour ces raisons, il importe, dans l'article entérinant cette nouvelle phase du PIA, e souligner la dimension humaine et l'importance des compétences, qui sont le coeur de la relance et la condition de notre résilience. Concrètement, il faut approfondir dans tous les projets le travail concernant les formations et l'orientation, car il est primordial.

Ils ont le même objectif : orienter les investissements afin de favoriser la responsabilisation de l'économie entière et de conjuguer innovation et soutenabilité. L'amendement no 2298 prévoit que les projets retenus font l'objet d'une évaluation mixte portant tout à la fois sur leur dimension économique et sur leur impact social et environnemental, pour refléter les priorités de la relance. L'amendement no 2299 vise à préciser que la sélection de projets tient compte de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance, qui sont déjà utilisés dans le domaine de la finance durable et solidaire. Enfin, l'amendement no 2297 est rédactionnel.

Je regrette votre position, madame la secrétaire d'État, pour deux raisons. Premièrement, tout le monde reconnaît que la territorialisation est un véritable enjeu du plan de relance. Nous devons aller jusqu'au bout mais c'est le dernier kilomètre qui est difficile. Seules cinq des quarante-neuf actions du PIA sont conçues, je le rappelle, dans une perspective d'aménagement du territoire, soit 10 %, c'est quand même peu ! Il y a donc bien là un vrai sujet. Deuxièmement, en refusant cet amendement, c'est aussi le suivi de la territorialisation que vous refusez, ce qui est vra...

Déposé par Mme Bessot Ballot, rapporteur pour avis, cet amendement vis à ce que l'ensemble des entreprises françaises bénéficiant du label France relance, donc d'aides et investissements publics, publient chaque année, en toute transparence, leurs résultats en matière d'impact social et écologique.

Il tend exactement au même objectif. J'en profite pour indiquer à Mme la secrétaire d'État, qui refusait tout à l'heure l'utilisation d'un score, qu'avec le label France relance, le Gouvernement a lui aussi inventé un label.

… mais vous le faites pourtant avec le label France relance.

...ent souhaite supprimer une des annexes au projet de loi de finances : le jaune budgétaire portant sur le grand plan d'investissement. Or celui-ci regroupe des thématiques importantes, comme la transition écologique, la compétitivité et la cohésion : sa suppression représenterait donc une perte d'information très importante pour le Parlement, à deux titres. Premièrement, si les crédits du plan de relance sont inscrits dans la mission « Plan de relance de l'économie », le grand plan d'investissement est lui composé de vingt-six initiatives recouvrant des crédits engagés par l'ensemble des ministères. Le périmètre n'est donc pas le même, non plus que les moyens alloués, puisque le grand plan d'investissement prévoyait 57 milliards d'euros durant le quinquennat, alors que la mission « Plan de relanc...

En commission, nous avons eu de longs débats sur cet amendement, qui a finalement fait l'objet d'une adoption sinon unanime, en tout cas soutenue par des voix de tous les groupes. Tout à l'heure, madame la secrétaire d'État, lorsque votre collègue Alain Griset était au banc du Gouvernement, nous avons été plusieurs à dire à la tribune que la création d'une mission « Plan de relance de l'économie » avait permis au Gouvernement d'être opérationnel. Nous ne sous-estimons donc pas du tout ses avantages. Pour autant, elle fragilise la lisibilité démocratique de l'ensemble des crédits, puisqu'il faut aller en chercher une partie dans le plan de relance, une autre dans la mission « Investissements d'avenir » ou ailleurs, selon la mission considérée. Le jaune budgétaire permet don...

...jets d'investissements d'avenir, au titre de la deuxième partie du PLF, et la contre-expertise des évaluations socio-économiques des projets, au titre de la troisième partie. Ce sont des données très importantes pour le Parlement. Nous allons donc vous suivre, madame la secrétaire d'État, mais je souhaite vivement que l'on puisse disposer, dans les prochains documents budgétaires liés au plan de relance, des éléments précis figurant aujourd'hui dans le jaune.