Interventions sur "ferroviaire"

... les ressources de l'AFITF, comme en témoignent les compensations budgétaires présentées dans les troisième et quatrième lois de finances rectificatives, qui sont essentielles pour garantir que les projets prévus soient bien exécutés. Surtout, les infrastructures et services de transports bénéficieront, dès 2021, de crédits qui permettront, dans le cadre du plan de relance, de soutenir le secteur ferroviaire et les mobilités du quotidien, mais aussi d'accélérer les travaux d'infrastructure ainsi que le développement et la modernisation du réseau routier national. Il faut le dire, les investissements sont massifs : 4,1 milliards d'euros pour recapitaliser le groupe SNCF afin de compenser les pertes de SNCF Réseau et de lui permettre de maintenir ses investissements ; 300 millions pour financer les pe...

...lliards d'euros en crédits de paiement. Cette hausse des crédits découle en partie de la suppression et de la budgétisation du compte d'affectation spéciale relatif aux trains d'équilibre du territoire, qu'Anne-Laure Cattelot et moi-même avions préconisée lors du printemps de l'évaluation. Mais elle résulte aussi de mesures positives, comme le soutien exceptionnel de 170 millions d'euros au fret ferroviaire, que nous saluons – Anne-Laure Cattelot et moi-même l'avions également recommandé dans le rapport que nous avions rendu l'année dernière. Nous avions d'ailleurs proposé d'aller beaucoup plus loin en généralisant la gratuité des sillons attribués au fret ferroviaire, pour un montant de 200 millions d'euros : il ne manque pas grand-chose pour déclarer le fret d'utilité publique en France ! En outre...

...ie et climat, participent à la baisse de ces émissions, il nous incombe d'y contribuer encore davantage. C'est précisément ce vers quoi tend en grande partie le plan de relance. En effet, la transition écologique représente un tiers de son budget, soit un investissement sans précédent de 30 milliards d'euros, plus que l'intégralité du plan de relance de 2008, avec un soutien massif aux transports ferroviaires, aux transports du quotidien et au vélo.

...e indépendante, il me semble préférable que la subvention dont elle bénéficie ne lui soit pas versée par le responsable du secteur des transports qu'elle est justement chargée de réguler. Dans le cadre de mes travaux, j'ai fait le choix de me consacrer aux crédits relatifs aux transports de marchandises, dans l'optique du verdissement du fret et de l'incitation au report modal, notamment vers le ferroviaire. C'est en effet un enjeu majeur pour faire face à l'urgence environnementale. Il est tout d'abord nécessaire d'aider les professionnels du secteur dans le verdissement de leur flotte, mais nous devons être vigilants, dans le contexte actuel, sur l'efficacité du suramortissement dont bénéficient les transporteurs pour l'achat de véhicules plus propres, car cette aide profite aux entreprises de fa...

...é des transports, je profite de l'occasion : si vous avez retrouvé le rapport Philizot que vous me devez depuis juin 2019, n'hésitez pas à me l'envoyer, il nous sera utile à tous. Ce serait faire enfin un peu cas du Parlement. Je vous en remercie par avance. Pas de planification écologique des transports – pas de planification tout court, pas d'écologie tout court. Les camions plutôt que le fret ferroviaire, les SUV plutôt que le train, l'avion plutôt que les petites lignes ferrées. Déni de réalité, improvisation, amateurisme, je ne sais plus expliquer les errements de votre politique des transports.

...ds » pour les voitures de plus de 1 800 kilos : un enfumage de première classe quand on sait que parmi les vingt SUV les plus vendus en France, aucun ne franchit ce poids. Les citoyens de la convention citoyenne pour le climat avaient proposé un seuil à 1 400 kilos ; ils apprécieront votre mesure. De manière plus générale, le trafic routier augmente encore et toujours, alors que le fluvial et le ferroviaire reculent. C'est normal, l'État se désengage à tous points de vue : l'outil industriel est bradé, les petites lignes et le fret ferroviaire sont abandonnés au profit du tout camion. Nous avons perdu la moitié de nos lignes depuis 1950 et le fret ferroviaire ne représente plus que 9 % du transport de marchandises contre 89 % pour la route. Pourtant, je n'ai cessé de le répéter dans cet hémicycle, ...

...vation du parc au rythme de 1 % par an ne permettra pas de réaliser un saut qualitatif en la matière. Vous avez en outre refusé de recentrer ces aides sur les ménages les plus vulnérables et sur les véhicules légers, les moins émetteurs. Nous regrettons ces refus, tout comme l'introduction de critères de prix et de poids. Si nous nous penchons à présent sur les crédits dédiés aux infrastructures ferroviaires, nous découvrons que le budget pour l'an prochain se conforme au fond, peu ou prou, au contrat de performances, avec un peu moins de 2,5 milliards d'euros en crédits de paiement. Tout l'effort supplémentaire est porté par le plan de relance, qui ne permettra pas d'infléchir la situation actuelle de sous-investissement. Sur 4,75 milliards d'euros annoncés, seuls 650 millions constituent en effet ...

Le programme 203 regroupe l'essentiel des moyens de l'État concourant à la politique nationale des transports à travers les infrastructures et les services de transports routiers, ferroviaires, fluviaux, portuaires, maritimes et aéroportuaires. Il répond également aux enjeux de sécurité, de sûreté et de régulation des secteurs économiques concernés. Pour l'année 2021, il se décline autour de quatre axes : maintenir et améliorer l'état des réseaux de transport existants, optimiser les systèmes de transport et les réseaux existants, développer de nouveaux modes de mobilité associant le...

...ement : cette agence doit faire l'objet d'une attention toute particulière. Il y va de l'investissement de la mobilité douce et de l'avenir de nos infrastructures. Tabler sur une augmentation des contraventions émises à partir des contrôles des radars pour combler les pertes de l'agence n'est acceptable ni politiquement, ni socialement. D'un point de vue budgétaire, le développement du transport ferroviaire – petites lignes, train de nuit, fret – , du transport fluvial – seul l'entretien des voies navigables semble malheureusement assuré – et du vélo comme solution de remplacement à des modes de mobilité plus polluants risque d'être freiné et retardé. La crise sanitaire nous a amenés à réfléchir à plus long terme et à définir la mobilité que nous souhaiterons mettre en oeuvre une fois débarrassés de...

... », le deuxième plus élevé de la mission, bénéficiera de 3,9 milliards d'autorisations d'engagement et de 3,7 milliards de crédits de paiement en 2021, soit une augmentation de 17 % par rapport à l'année dernière, cohérente avec les objectifs que nous nous sommes fixés en matière de réduction des gaz à effet de serre. Ce budget permettra de développer davantage les mobilités vertes et le secteur ferroviaire. Ce dernier a beaucoup souffert et continue de souffrir de la crise économique actuelle, mais nous devons poursuivre la transformation du réseau pour améliorer les lignes du quotidien. Je salue la volonté du ministère chargé des transports de faire de ce chantier une priorité. Il s'agit d'un budget d'engagement, qui construit la résilience de notre pays en répondant aux différents défis auxquels ...

...tiques et économiques. Ils pourraient ainsi fournir une énergie de transition au transport aérien avant l'arrivée d'un avion vert à l'hydrogène, prévu d'ici quinze à vingt an. Le volet transports concerne également la reprise de la première partie de la dette de la SNCF par l'État, que le groupe UDI et indépendants avait appelé de ses voeux lors de l'examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Nous nous en félicitons donc aujourd'hui. Toutefois, la situation sanitaire freine considérablement l'activité de la SNCF et des mesures de soutien financier ont été annoncées. Étant donné l'évolution de l'épidémie, un nouveau soutien de l'État sera encore nécessaire. Quand nous évoquons la SNCF, nous pensons immanquablement aux dessertes fines du territoire, ces « petites ligne » si importante...

... un scénario identique est à craindre pour l'année 2021. L'instabilité financière chronique dans laquelle se trouve l'AFITF menacera le déploiement des projets, et la compensation des recettes par l'État, solution que vous semblez préconiser pour cette année, n'est pas viable sur le long terme. Il faut évidemment repenser son modèle de financement global. Je souhaite également évoquer le secteur ferroviaire. Le budget va sécuriser des investissements sur deux ans, mais que se passera-t-il au-delà ? Quels financements garantiront la poursuite des projets ? Les grandes organisations professionnelles nous demandent d'y être attentifs. Concernant la SNCF, le rachat de la dette à hauteur de 10 milliards d'euros était prévu depuis 2018, et c'est une très bonne chose qu'il se concrétise ; quant à sa recap...

Le budget pour 2021 démontre une nouvelle fois que le développement des mobilités du quotidien – notamment le transport ferroviaire, si important pour les Français – est une priorité absolue de la majorité. Cette priorité se constate à l'augmentation des moyens dédiés aux transports collectifs – 824 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 629 millions en crédits de paiement – et à la nette hausse du budget du transport ferroviaire – 2,47 milliards d'euros en crédits de paiement. L'effort de l'État sera particul...