Interventions sur "électrique"

Je voudrais simplement appuyer l'un des arguments développés par le rapporteur spécial : celui du travail à fournir aux garagistes, notamment dans le cadre de la transition énergétique à laquelle vous oeuvrez, notamment à travers l'aide à l'acquisition de véhicules électriques ou hybrides. C'est une question qui se posera dans nos territoires, où de tels véhicules ne pourront pas être entretenus par le réseau de garages existant. Si leur activité est appelée à se réduire à mesure que le parc se modernise, certaines de ces entreprises disparaîtront. Le dispositif imaginé par nos collègues donnerait donc à ces professionnels une certaine lisibilité dans cette période t...

Pour atteindre nos objectifs en matière de climat et lutter efficacement contre la pollution atmosphérique, nous devons favoriser des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle. C'est pourquoi nous proposons d'élargir les champs d'utilisation de la prime à la conversion à d'autres solutions de mobilité : achat d'un vélo à assistance électrique – VAE – , d'un vélo cargo ou d'un vélo pliant, abonnement aux transports en commun ou à un service d'autopartage ou de covoiturage. De tels dispositifs existent déjà, notamment depuis 2006 dans la région de Bruxelles-Capitale avec le dispositif Bruxell'Air. Cette proposition, qui a déjà été expérimentée, permettrait de développer efficacement des mobilités alternatives.

Je vous propose de passer de la prime à la conversion à la prime à la mobilité durable. La prime à la conversion actuelle favorise en effet l'achat de véhicules individuels moins polluants. L'objet de cet amendement est d'élargir les champs d'utilisation de la prime à la conversion aux autres solutions de mobilité vertueuse : achat d'un vélo, d'un vélo cargo ou d'un vélo à assistance électrique, ou bien abonnement aux transports en commun ou à un service de type autopartage ou covoiturage. Cette prime aurait pour support le titre mobilité prévu par la loi d'orientation des mobilités et bénéficierait ainsi aux entreprises françaises impliquées dans les mobilité durables.

... no 3027 est légèrement différent puisqu'il propose un programme baptisé « Accompagnement à la mobilité durable » au lieu de « Prime à la mobilité durable ». Vous proposez donc, chers collègues, de créer un nouveau programme appelé à diversifier l'usage de la prime à la conversion pour inciter les automobilistes à abandonner leur voiture pour acheter ou louer un vélo, éventuellement à assistance électrique ou cargo, ou bien à utiliser le covoiturage. Il ne manque plus que les trottinettes électriques, les poussettes et les tricycles ! Un amendement identique a été rejeté en commission. J'émettrai un avis défavorable pour une raison essentielle : une telle mesure modifierait l'essence de la prime à la conversion et, surtout, privilégierait une écologie des villes au détriment d'une écologie des cam...

Il vise à rendre plus justes les conditions d'attribution du bonus alloué à l'achat d'un vélo à assistance électrique. Ce bonus de l'État est en effet injuste car limité aux territoires dans lesquels une aide spécifique des collectivités existe déjà, c'est-à-dire rarement les zones périurbaines et rurales. En outre, les conditions de ressources pour y accéder sont très restrictives. Au total, la somme de ces critères est très limitative. L'amendement tend donc à modifier les critères d'éligibilité de ce bonus p...

Cet amendement n'ayant pas été examiné par la commission, c'est à titre personnel que je me prononcerai. Vous proposez de créer un nouveau programme intitulé « Aide à l'achat vélo à assistance électrique » en prélevant des crédits sur le programme « Service public de l'énergie » et d'accélérer le développement du VAE en levant la conditionnalité aujourd'hui associée à ce dispositif. Pour pouvoir bénéficier de l'aide, il faut en effet avoir un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 13 489 euros et bénéficier d'une aide équivalente versée par une collectivité territoriale pour le même vélo,...

...iption – c'est d'ailleurs pratiquement le cas de tous les députés, car il y a 500 aérodromes en France. Les personnes se trouvant à proximité de ces infrastructures subissent des nuisances sonores liées à la formation des pilotes, qui nécessite de nombreux décollages et atterrissages, ce dont ils se plaignent. Afin de remédier à cette situation, nous souhaitons que le développement de l'aviation électrique puisse bénéficier d'une incitation. Pour cela, nous proposons avec notre amendement d'aider les aéroclubs, les écoles de pilotage et les aérodromes à installer des bornes de recharge. Je crois, monsieur le ministre délégué, que vous avez déjà eu l'occasion d'essayer l'avion électrique en France, …

… et vous savez donc sans doute qu'il n'y a actuellement que deux aérodromes en France à être équipés de bornes de recharge pour les avions électriques. C'est bien de promouvoir la fabrication d'avions français et d'inciter l'industrie aéronautique française à construire des avions électriques, mais qui achètera ces avions si les aérodromes français ne sont pas équipés de bornes de recharge ? Nous souhaitons que les aéroclubs et les écoles de pilotage bénéficient d'un soutien financier afin qu'ils remplacent leurs avions à moteur thermique par ...

...on soit utilisée pour désigner un dispositif s'appliquant à la fois aux ménages très modestes voulant changer de voiture et aux propriétaires d'un avion qui veulent le remplacer. Dès lors que votre amendement ne fait pas mention de la prime à la conversion, madame Piron, je n'ai plus de raison de m'y opposer et je vais donc émettre un avis favorable, considérant que le développement de l'aviation électrique légère constitue un moyen intéressant de traiter la question des nuisances sonores. Cela dit, je pense qu'il faut éviter de traiter les problèmes locaux par des dispositifs budgétaires, car la loi que nous votons est destinée à s'appliquer à tous. Si votre amendement devait être adopté, je souhaiterais donc qu'il ne se limite pas aux petits avions, mais qu'il s'applique à d'autres types d'aérone...

Je prendrai un peu de temps pour répondre car le sujet est intéressant, mais complexe. Il ne s'agit plus de la contribution au service public de l'électricité, supprimée en 2016, mais de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité, ou TICFE, qui soutient la production électrique dans les ZNI, les zones non interconnectées au réseau électrique continental – Corse, Antilles, îles anglo-normandes et île de Sein. J'en profite, en ce jour anniversaire de la mort du général de Gaulle, pour saluer en votre présence, monsieur le président – vous qui êtes breton – , la glorieuse île de Sein, dont 126 hommes rejoignirent la France libre à Londres dès juin 1940.