Interventions sur "relance"

Pour toutes les raisons exposées dans mon propos liminaire, notamment le fait que le plan de relance va permettre de débloquer des crédits pour l'entretien des routes, la commission des finances a émis un avis défavorable sur votre amendement.

...ies navigables de France – doit passer de 250 millions à 248 millions. Cette baisse suit la réduction de l'emploi de cet opérateur ; elle résulte surtout de l'automatisation de certaines des missions qui lui sont confiées, notamment de la manoeuvre des écluses. Toutefois, le ministre délégué nous confirmera sans doute que le réseau fluvial bénéficiera d'une partie des 550 millions que le plan de relance prévoit de débloquer afin d'accélérer les travaux portant sur des infrastructures de transport. Selon les chiffres communiqués par VNF, le réseau recevra en deux ans 175 millions, qui s'ajouteront aux crédits d'investissement existants pour atteindre un total de 300 millions en 2021 et autant en 2022. Ces sommes permettront d'accélérer la régénération et la modernisation des écluses et des barrag...

... comme cela avait été envisagé. S'ils ne sont pas équivalents à ceux du plan de soutien à la filière automobile, ils demeurent incitatifs. Je précise par ailleurs que, contrairement à ce qui est indiqué dans l'exposé sommaire de votre amendement, les crédits soutenant la prime à la conversion et le bonus ne se limitent pas aux 507 millions d'euros figurant dans le programme 174. Magie du plan de relance : la mission « Plan de relance » prévoit un crédit complémentaire de 1 280 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 732 millions d'euros en crédits de paiement. On pourrait presque dire que le budget principal est devenu l'annexe du plan de relance !

...les riverains et occasionnent des dommages ; on sait aujourd'hui en effet qu'ils ont des conséquences considérables sur la santé publique. Cet amendement vise à accompagner les aéroclubs associatifs qui forment ces pilotes français en leur versant une prime à la conversion pour faciliter leur transition vers des motorisations plus économes en énergie et plus silencieuses, en profitant du plan de relance pour mettre en place un tel dispositif. Lorsque nous en avons discuté en commission, monsieur le rapporteur spécial, vous m'avez signalé que la prime à la conversion s'adressait aux ménages modestes et non aux associations, et je comprends votre argument. Je m'attends, madame la ministre, monsieur le ministre délégué, à la même réponse de votre part et suis prêt à retirer cet amendement. Je vous ...

Madame la ministre, j'entends bien que 2 milliards d'euros vont être consacrés au plan de relance, mais c'est insuffisant.

... logements, classés D et E, nécessiterait 40 milliards d'euros. Vous pouvez bien dire que l'effort consenti est sans précédent, il n'empêche qu'il n'est pas à la hauteur de ce qu'il faudrait faire ! C'est d'autant plus dommage que les sommes consacrées à ces aides sont bien plus efficaces que les réductions d'impôts aujourd'hui balancées à tour de bras, car elles se traduisent directement par une relance massive de l'activité du BTP – de ce fait, on peut d'ailleurs presque considérer qu'il s'agit d'une opération économiquement neutre. Enfin, il a été démontré scientifiquement que le traitement des passoires thermiques procure également un gain en termes de santé des occupants : 1 euro investi permet d'économiser 60 centimes de dépenses de santé. Comme vous le voyez, c'est un investissement qui n...

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à investir 150 millions d'euros par an pour reconstituer un parc de matériel roulant de nuit et relancer progressivement un réseau de trains de nuit en France et de France vers l'étranger. En Europe, les choses évoluent assez rapidement : l'Allemagne, l'Italie, la Suisse, et plus récemment l'Autriche continuent de déployer leur offre de trains de nuit. En janvier prochain, par exemple, l'Autriche va ouvrir une liaison avec la Belgique. Nous proposons donc de multiplier les trains de nuit sur le t...

Vous avez raison, chers collègues, d'insister sur l'importance des trains de nuit, qui participent à la stratégie de décarbonation des transports et doivent permettre à la France de tenir son engagement de parvenir à la neutralité carbone en 2050. C'est pour moi l'occasion de saluer notre ancien collègue Joël Giraud, qui évoquait régulièrement ces lignes. Le plan de relance prévoit 100 millions d'euros pour relancer les offres de trains de nuit : 50 millions d'euros seront consacrés à la rénovation de cinquante voitures, de façon à reconstituer un parc de matériel roulant plus adapté ; 50 millions d'euros serviront à améliorer l'accueil des passagers en gare. Vos amendements sont donc plus ou moins satisfaits par ces financements.

...rnement doit remettre un rapport sur les objectifs à fixer et la stratégie à adopter en matière de fret ferroviaire. Un effort significatif est déjà réalisé en faveur du fret puisque 110 millions d'euros sont inscrits à l'action 41 « Ferroviaire » du programme 203, qu'un soutien exceptionnel de 170 millions d'euros est prévu à l'action 45 « Transports combinés », et que, dans le cadre du plan de relance, outre les 4,1 milliards d'euros consacrés à la recapitalisation de la SNCF, 250 millions d'euros seront utilisés pour développer les infrastructures multimodales de fret ferroviaire. La commission des finances a émis un avis défavorable sur votre amendement.

Permettez-moi de saluer, à mon tour, les travaux de notre collègue Laurence Gayte sur la sécurisation des passages à niveau qui ont permis d'augmenter les crédits à ce sujet. La commission n'a pas étudié cet amendement. À titre personnel, j'y suis défavorable. Monsieur le ministre, j'ai cru comprendre qu'une partie des crédits du plan de relance pourrait être allouée à la sécurisation des passages à niveau. Les précisions que vous pourriez nous donner sur ce sujet seraient les bienvenues.

...uand on sait que la moitié des accidents entre un train et une voiture sont mortels, on comprend que les sommes dont nous parlons peuvent sauver des vies. Si on compare les 15 millions d'euros de l'amendement avec les montants que nous manipulons dans la discussion budgétaire, il est clair qu'il faut augmenter ces crédits. Monsieur le ministre délégué, en fait, vous nous expliquez que le plan de relance consacre 40 millions à la sécurisation des passages à niveau, tandis que le budget normal alloue des queues de cerises…

Sur ce sujet important, la commission des finances a adopté un amendement visant à ajouter 8 millions d'euros supplémentaires au financement des passages à niveau. Nous attendions la réponse du ministre concernant le plan de relance. Si j'ai bien compris, les 40 millions du budget de l'an dernier ont été augmentés de 5 millions, soit un montant total de 45 millions dans le programme 203 du présent PLF, à quoi s'ajoutent 40 millions prévus au titre du plan de relance pour sécuriser davantage les passages à niveau. Est-ce bien le cas ?

Je vous rappelle que le plan de relance prévoit 200 millions d'euros supplémentaires en faveur du vélo, qui permettront de cofinancer des projets décidés en lien avec les collectivités territoriales – un enjeu important – afin d'aménager et de sécuriser les pistes cyclables, de développer la continuité du réseau – objectif essentiel – et de favoriser l'intermodalité, en reliant notamment les pistes cyclables aux gares routières. Je ne...

...significative que nous proposons qui permet de doter le fonds vélo de 500 millions par an. J'ai été très critique – et je le suis toujours – concernant les mesures prises pendant le confinement et la crise sanitaire mais, en discutant avec les vélocistes de ma circonscription, je me suis convaincu, dans votre sens, que le chèque permettant de faire réparer un vélo est une dépense intelligente qui relance l'activité, génère des flux et suscite l'intérêt envers ce mode de déplacement. Cependant, il ne faudra pas interrompre ce dispositif à la fin de la crise sanitaire. Au contraire, il faut le pérenniser, en faire un dispositif de long terme, sur dix ans par exemple. C'est ainsi qu'on augmentera la part modale du vélo. Il faut fournir des aides au développement de la filière et à la construction d'...

Ces amendements identiques ont reçu un avis défavorable de la commission. En revanche, j'y suis favorable à titre personnel. Il est proposé d'apporter 44 millions d'euros à l'ADEME pour financer des projets territoriaux de résilience et de reconstruction écologique. Il me semble que de tels projets devraient être au coeur du plan de relance. Or l'ADEME, qui est, en partenariat avec le CEREMA – centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement – , l'opérateur compétent pour assurer leur pilotage aux côtés des collectivités territoriales, s'est vu refuser les moyens humains nécessaires pour mener à bien ces actions. Le Gouvernement cherche à faire croire qu'il traite tout à la fois l'urgenc...

...oger sur l'architecture financière du soutien aux collectivités. Il existe des contrats de transition écologique, mais certains d'entre eux ne sont pas financés, alors qu'ils sont à même de mobiliser des services de l'État dans les territoires au service des dynamiques entrepreneuriales et territoriales, ce qui est une très bonne chose. Vous avez toutefois décidé de les transformer en contrats de relance et de développement écologique, et de les doter de financements. Mais d'où viendront ces financements ? Sont-ils prévus dans le plan de relance ? dans la présente mission ? ou seront-ils mobilisés dans la mission RCT ? Pouvez-vous nous en dire un peu plus et préciser le montant qui peut être espéré ainsi que le nombre de CRDE – les contrats de relance et de développement écologique – qui sera ann...

J'ai évoqué cette question ce matin, en présentant mon rapport, pour essayer d'éviter une situation absolument ubuesque. L'ADEME est sollicitée pour le pilotage de nombreuses lignes de crédits du plan de relance : rénovation énergétique des bâtiments, hydrogène, décarbonation de l'industrie, économie circulaire, etc. L'établissement estime à 1,8 milliard d'euros les crédits supplémentaires issus du plan de relance qu'il aura à orienter et à affecter, dont 800 millions d'euros en 2021. Son schéma d'emplois prévoit, à mission constante, une baisse de 18 ETPT en 2021 – voyez déjà le paradoxe. Dans ces condi...

La commission n'a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j'y suis favorable. Le plan de relance est censé englober la problématique des friches industrielles et je doute fort qu'il soit possible de traiter ces enjeux dans une logique très court terme. J'invite donc le Gouvernement à intégrer dans le cadre budgétaire classique les financements qui s'imposent en matière de dépollution.

.... Le plafond d'emplois, tel qu'il figure à l'article 37 du présent projet de loi de finances, est fixé à 36 241 ETP contre 37 382 dans la loi de finances pour 2020 et 39 373 dans la loi de finances pour 2019. La diminution atteint donc 3 132 équivalents temps plein en deux ans. Pour le seul exercice 2021, année où le ministère doit gérer, coordonner, orienter, etc. , les crédits issus du plan de relance, le plafond d'emplois est réduit de 1 141 équivalents temps plein. Nous voulons annuler cette baisse, que rien ne justifie, c'est le moins qu'on puisse dire, alors que le Gouvernement prétend mener une transition verte cette année. Il faut arrêter de mettre en danger ce ministère. Des syndicats ont d'ailleurs lancé un conseil de défense du ministère de la transition écologique, inspiré du consei...