Interventions sur "également"

...'innombrables progrès restent à faire dans de très nombreux domaines. J'y reviendrai. Ces progrès, réalisés ou à venir, sont nés de la méfiance de nos concitoyens, mais aussi de l'élévation du niveau de formation et d'information. C'est un nouvel enjeu démocratique, managérial et social, tant la concertation permet de retisser le lien social qui a été perdu dans notre société. Ces démarches sont également le fruit d'un long processus, sans cesse ravivé par de grands projets incompris et sources d'importantes polémiques, voire de graves accidents. Les débats publics ont pris racine dans un climat de contestation : ce sont les oppositions, notamment au TGV Méditerranée qui, en leur temps, ont conduit à leur institutionnalisation. Si les réflexions autour du dialogue environnemental sont amorcées d...

...s. Cette convention constitue une référence à l'échelle européenne et de nombreux textes dans notre droit positif s'inspirent fortement de certains des principes qu'elle pose. Autre référence, la Charte de l'environnement, qui a valeur constitutionnelle – cela devrait satisfaire une autre partie de ces bancs – et qui consacre, dans son article 7, le principe du dialogue environnemental. Je pense également au travail effectué lors des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement, portés par Delphine Batho, à la suite desquels Jacques Vernier a présenté un rapport sur la modernisation de l'évaluation environnementale. Une grande partie des recommandations qu'il formulait ont été reprises dans les ordonnances que nous examinons. Enfin, il ne faudrait pas l'oublier, la documentation...

... de nous mettre en conformité avec la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne qui a souvent valu à la France d'être pointée du doigt. Dans ce domaine, comme dans beaucoup d'autres, il faut se mettre au niveau des pays du nord de l'Europe que nous regardons parfois avec des yeux de Chimène et qui nous rappellent à quel point nous devons poursuivre l'effort. Elles nous paraissent également sympathiques parce qu'elles consacrent un principe fondamental, figurant dans la loi sur la reconquête de la biodiversité, la séquence « éviter, réduire, compenser ». Enfin, on ne peut que trouver sympathique, aussi, qu'elles aient recueilli un relatif consensus au sein même du CNTE, qui compte des représentants de plusieurs associations environnementales. Si certains ont émis le souhait d'aller...

...n cause la probité des services de l'État, mais, compte tenu du nombre croissant de dossiers à traiter dans le cadre de cette procédure et des moyens malheureusement en baisse des services, on peut légitimement s'interroger sur leur capacité à toujours procéder à une analyse fine des projets et de leurs impacts potentiels sur l'environnement. Les associations de protection de l'environnement ont également exprimé la crainte de pressions visant à dispenser d'étude les projets économiquement stratégiques. N'oublions pas, en effet, que l'un des objectifs affichés de la réforme est de « raccourcir les délais et de diminuer les coûts ». Pour résumer la situation, nous aurons, d'un côté, pour les projets qui resteront soumis aux exigences de l'étude d'impact, des améliorations indéniables et, de l'autr...

...mont qui est mise en cause. Plusieurs projets en ont récemment été l'illustration. Nous pensons, comme d'autres orateurs avant moi, au barrage de Sivens, à l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes et à bien d'autres projets encore, qui, bien que conformes aux procédures de consultation, demeurent difficilement acceptables sur le plan social et ont pu entraîner des drames humains. Ces procédures créent également de l'imprévisibilité pour les porteurs de projets, ce qui pèse, in fine, sur l'emploi et l'attractivité de notre pays. Face à ces difficultés, il est apparu indispensable d'améliorer, d'une part, l'organisation des débats et, d'autre part, les modalités de participation des citoyens. C'est, en substance, l'apport des deux ordonnances que nous examinons aujourd'hui. La première ordonnance vise à...

... se traduisent par des modalités de consultation nouvelles. Nous saluons donc l'avancée que constitue le renforcement des prérogatives de la Commission nationale du débat public, organisme dont l'utilité n'est plus à démontrer. La possibilité qui lui est désormais offerte de s'emparer des plans et programmes nationaux nous paraît utile à la résolution de situations conflictuelles. Je me félicite également des travaux de la commission, menés sous la présidence de Barbara Pompili, qui ont donné lieu à un consensus sur plusieurs points fondamentaux. Je remercie également M. le secrétaire d'État Sébastien Lecornu pour son écoute et sa bienveillance à l'égard des amendements déposés. Je pense par exemple à l'alignement, essentiel à nos yeux et consensuel, de la formulation de la démarche « éviter, rédu...

...i permettront de prendre en compte cette urgence écologique absolue pour nous et les générations futures. Je le répète : tout cela n'est pas anecdotique, car, en matière d'environnement, il n'est pas question de traiter seulement de quelques grands projets inutiles dont nous connaissons déjà les effets délétères sur notre environnement, sans bénéfice ni pour nos vies ni pour nos emplois. Il faut également prendre en compte l'effet cumulatif des milliers de projets qui rongent peu à peu nos paysages, bétonnent nos espaces naturels, grignotent nos terres agricoles pour enrichir quelques-uns au détriment de la majorité d'entre nous. Pour conclure et comme je sais qu'il y a dans cet hémicycle des mathématiciens éminents…

... sur l'environnement. Comme souvent dans l'exposé des motifs des projets de lois, l'objectif affiché peut apparaître louable, avec notamment un renforcement de la consultation des collectivités territoriales et de leurs groupements divers, une concertation sur les projets, une meilleure association du public au processus de décision ou une modernisation des enquêtes publiques, mais ne dit-on pas également que l'enfer est pavé de bonnes intentions ? L'avenir nous le dira très certainement, et peut être plus tôt que nous ne le pensons – ou, plus précisément, que vous ne semblez le penser. De fait, ce projet de loi soulève une double difficulté. La première tient au principe même du recours aux ordonnances. Comment imaginer, en effet, que l'on puisse se prononcer sur des dispositifs ayant vocation, ...

Je maintiens que cet article 2 est un habillage démocratique dont nous ne sommes pas sûrs qu'il change la donne, contrairement à ce que l'on nous vend, d'autant moins que les moyens alloués à ces consultations restent les mêmes. Je souhaite également revenir sur une expression entendue en commission et qui me semble révélateur de l'esprit des amendements à venir : l'objectif avoué est de promouvoir l'« acceptabilité sociale ». Qu'est-ce que cela signifie ? Je ferai le parallèle avec le triptyque ERC, « éviter, réduire, compenser » : il s'agirait en l'occurrence du triptyque CEB, « consulter, emballer, bétonner ». Voilà comment j'appréhende ce...

Se pose également la question de la concertation publique. Nous sommes en train de travailler sur les plans de prévention des risques technologiques, les PPRT, qui, pour ma bonne ville de Gonfreville-l'Orcher, sont un vrai sujet. Nous rencontrons justement un problème de mise en ligne des informations concernant les zones de risques, et ce pour des questions de terrorisme : la diffusion de données précises, access...

...semble que le mot « significatif » est plus restrictif que le mot « notable ». Il n'est donc pas souhaitable de l'utiliser puisqu'il faut prendre en considération toutes les conséquences que peut avoir un projet sur l'environnement, et pas seulement les conséquences les plus graves. Deuxième raison, l'expression « incidences notables » figure dans la directive qu'il nous faut transposer et était également présente à l'article L. 122-1 du code de l'environnement avant qu'il ne soit modifié par l'ordonnance que nous venons de ratifier. Toute modification du vocabulaire employé sans explication claire de la différence introduite ne peut que causer de l'inquiétude chez les acteurs.

... publiques. En effet, vous voulez éviter de numériser les documents relatifs à ces enquêtes et consultations. Mais cette économie de bout de chandelle soulève clairement le problème de l'égal accès à l'information. Notre société change, les modes d'information aussi. Certes, nous ne pouvons ignorer que l'internet est désormais le premier support de communication et d'information mais nous devons également penser aux nombreux territoires où il existe encore une fracture numérique très importante. Si tous les documents des enquêtes publiques ne sont pas consultables en ligne, le droit à l'information ne sera pas effectif. La première phrase du I de l'article L. 123-23 du code de l'environnement dispose que « le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête conduit l'enquête de manière à permettr...

Cet amendement vise à prévoir une entrée en vigueur différée de deux mois pour l'abaissement de dix à cinq millions d'euros du seuil des dépenses publiques ou des subventions publiques qui sera applicable aux projets pour lesquels le nouveau droit d'initiative prévu à l'article L.121-17-1 pourra être exercé par les citoyens. Ces projets seront également soumis à déclaration d'intention. Ceci vise à permettre d'assurer la prévisibilité du droit et la préparation des projets.

La rédaction proposée ne va pas nécessairement dans le sens d'un renforcement du dialogue, cher collègue. En effet, le dialogue environnemental, qui aurait, par sa place dans le code, vocation à encadrer toutes les procédures définies dans les ordonnances, se concentre sur les seules décisions publiques alors que la participation englobe également les projets privés. La définition du dialogue proposée ne vise que la transmission d'informations et l'information du public dans les procédures de participation, ce qui est relativement restreint au regard de ce qui est inscrit dans l'ordonnance. Enfin, la seconde partie de l'amendement, relative à la définition d'une décision publique ayant une incidence sur l'environnement, ne paraît pas optim...