Interventions sur "politique"

...ion de l'ensemble des expertises présentées par les parties prenantes. Enfin, lorsque le garant est saisi d'une demande de réalisation d'une étude technique ou d'une expertise complémentaire, il reste libre de ne pas transmettre cette demande à la CNDP, mais doit motiver son choix. Cette ordonnance élargit les possibilités de saisine de la CNDP lorsqu'il est question d'une réforme relative à une politique publique ayant un effet important sur l'environnement. Le Gouvernement, 60 députés, 60 sénateurs ou encore 500 000 ressortissants de l'Union européenne résidant en France peuvent la saisir. Si cela constitue une avancée, je considère que ce dernier seuil reste trop élevé. Par comparaison, l'initiative citoyenne européenne, qui permet d'inviter la Commission européenne à présenter une proposition ...

...rtation était bien sûr possible, mais, en l'absence de garants ou de professionnels, il n'était pas possible d'avancer en étant juge et partie. L'après Sivens représente donc un grand pas en avant pour la démocratie participative grâce aux ordonnances du 3 août 2016. Un droit d'initiative citoyenne est créé, tant pour les projets d'équipements que pour un certain nombre de projets de réforme de politique publique. La CNDP est obligatoirement saisie pour les plans et programmes nationaux. Un dispositif de conciliation lui est confié pour éviter les conflits. Une liste nationale de garants de la concertation est constituée pour développer la participation du public tout au long du processus de décision. Enfin, la généralisation de la dématérialisation de l'enquête publique permet de moderniser les ...

...ttre fin à ces destructions, qui ont des conséquences irréversibles sur la biodiversité et l'environnement, et un impact tout aussi important sur le bien-être de nos concitoyens, en matière sanitaire notamment. Force est de reconnaître que, en dépit des moyens croissants affectés à la protection de l'environnement, les pouvoirs publics ne parviennent pas à enrayer cette spirale, faute de volonté politique. En 2004, la France avait pris l'engagement, dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité, de stopper la perte de biodiversité en 2010. Or, aujourd'hui, tous les indicateurs sont au rouge. Le Grenelle de l'environnement avait fixé pour objectif d'atteindre 25 % de part de marché pour les modes alternatifs à la route dans le transport de marchandise d'ici à 2022. Ce taux n'est touj...

...millions d'euros –, le texte innove avec l'initiative citoyenne, qui permet aux citoyens du territoire intéressé de demander à débattre sur le projet. L'ordonnance donne également la compétence de conciliation à la CNDP et crée un fonds de concours pour financer les expertises supplémentaires. Le texte aménage, enfin, en amont de la décision, une saisine citoyenne pour les projets de réforme de politique publique ayant un effet important sur l'environnement ou l'aménagement du territoire. Le seuil requis est, en l'état, de 500 000 ressortissants de l'Union européenne résidant en France. En aval de la décision publique, l'ordonnance améliore également l'enquête publique, d'abord en la simplifiant. La voie électronique devient ainsi le mode de participation par défaut. Il est également possible de...

...ique un projet de loi concernant l'environnement et le développement durable. Permettez-moi donc de saluer de façon républicaine les nouveaux ministres et secrétaires d'État chargés de ces questions et de souhaiter collectivement de bons travaux, utiles au débat démocratique et à l'édification d'une société plus respectueuse de l'environnement. Je suis fier ce soir d'être l'orateur d'une famille politique qui a beaucoup oeuvré pour l'écologie. De la création du ministère de l'environnement par Robert Poujade en 1971 sous Georges Pompidou à la création de la Commission nationale du débat public par Michel Barnier en 1995, de l'adossement de la Charte de l'environnement à la Constitution par le Président Chirac au Grenelle de l'environnement voulu par le Président Sarkozy, la famille de la droite et...

...e l'environnement. Plus largement, je suggère un travail de coordination du code de l'environnement et du code de l'urbanisme, pour aller vers une meilleure cohérence qui sécuriserait les porteurs de projets sans rien enlever des protections environnementales nécessaires. En prenant en compte notre amendement, la majorité permettrait de rendre notre droit plus fiable. En outre, d'un point de vue politique, elle concrétiserait le discours maintes fois répété selon lequel les bonnes idées viennent de partout et qu'il faut savoir dépasser les clivages politiques pour bien marcher. Mes chers collègues, ce premier texte examiné par la commission du développement durable propose un juste compromis entre une participation renforcée des citoyens à la décision, des garde-fous pour veiller à la protection ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, trop souvent considéré comme une variable d'ajustement, présenté comme une priorité lointaine et mis à mal par les postures politiques, l'impératif environnemental doit retrouver la place qui est la sienne : l'urgence du XXIe siècle. Il y a urgence, car, comme chacun le sait, il y va de l'avenir de notre planète, de notre faune, de notre flore, de la biodiversité dont des enquêtes récentes ont montré la vitesse à laquelle elle se dégrade, de la qualité de nos sols et de la qualité de l'air que nous respirons. Il y a urgence, a...

Le souci écologique doit venir irriguer l'essentiel des débats que nous aurons dans cet hémicycle au cours des cinq prochaines années. Ce que nous ne ferons pas ne pourra être fait plus tard. La représentation nationale doit en être consciente. La politique des petits pas ne suffit plus : cette fois, nous devons faire face à nos responsabilités et amorcer un véritable tournant écologique. Nous ne le faisons ni par idéologie ni par dogmatisme, mais parce que l'enjeu n'est rien de moins que de sauver notre maison. Nous devons retrouver de la mesure dans nos décisions et prendre en compte l'impact de nos actes sur la planète, et donc sur nous-mêmes. C...

Il nous faut accélérer et amplifier ce qui a été fait jusqu'ici. Le Grenelle de l'environnement, la COP21 qui a débouché sur l'accord de Paris : tout ceci rend aujourd'hui possible une politique environnementale ambitieuse. Il nous faut garder farouchement les acquis, bien sûr, et poursuivre le chemin avec plus d'ardeur encore. Les deux ordonnances du 3 août 2016 sur l'évaluation environnementale des projets et l'information du public, que nous examinons aujourd'hui, ont elles aussi apporté leur lot d'avancées notables. Je ne reviendrai pas sur tous les points de ces textes – les orateu...

Il n'est plus temps de tergiverser : l'urgence écologique est une question centrale, elle doit guider toute la politique de notre pays. Le temps de l'écosystème est un temps long, contrairement au temps court de la finance. C'est pour cela que nous, insoumises et insoumis, écologistes avant tout, proposons la règle verte comme grille d'analyse et de décision politique : nous ne devons pas prélever sur la nature davantage que ce qu'elle peut reconstituer.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, « Comment faire de la politique autrement ? Une idée pour changer la politique. » Voilà peu de temps encore, les comités En marche rivalisaient d'idées en tout genre pour capter l'attention des Français. Emmanuel Macron, tel Jupiter, prédisait une révolution En marche, censée tout rénover sur son passage, avec la présomptueuse ambition de faire souffler un vent nouveau de démocratie. Force est de constater que les premières ori...

...nous y travaillons. L'un des principaux objectifs des ordonnances que nous nous apprêtons à ratifier consiste précisément à associer la population au processus décisionnel, en démocratisant le dialogue environnemental et en modernisant l'évaluation des projets, plans et programmes publics. Trop longtemps, les problématiques liées à l'environnement n'ont eu qu'une place marginale au sein du débat politique. Ce temps semble bel et bien révolu et la présence au Gouvernement de M. Nicolas Hulot, notamment, en est la parfaite illustration. Les Français attachent une importance croissante aux questions environnementales. Ils ont à coeur de se saisir de ces sujets et nous devons les y aider. Que chacun se rassure : contrairement à ce qui a parfois été dit, le recours aux ordonnances ne bafoue pas non pl...

... une condition de réussite et une assurance de pertinence. C'est ce qui a manqué à Sivens ; c'est aussi ce qui a manqué à Notre-Dame des Landes où, en quarante-cinq ans, l'État n'a jamais sérieusement étudié de telles alternatives. La mission d'expertise en cours peut apporter, enfin, un éclairage nouveau. C'est ce qui manque dans tant d'autres projets d'infrastructures. Le temps où les décideurs politiques pouvaient faire accepter n'importe quel projet à la population, même les mauvais, même ceux qui ne respectaient ni l'environnement ni le long terme, est terminé et c'est tant mieux. Je reviens sur l'intéressant échange concernant la problématique du seuil de saisine citoyenne sur les projets de réforme relatifs à l'environnement. J'ai bien entendu que le seuil de 500 000, que nous étions nombre...