Interventions sur "algorithme"

...juridique stable et puissant, pour continuer à faire face à la menace. Vous l'avez indiqué, monsieur le ministre, nous discutons aujourd'hui de la prorogation, d'une part, des dispositions de la loi SILT de 2017 et, d'autre part, de celles de l'article 25 de la loi de 2015 relative au renseignement, prorogées une première fois par l'article 17 de la loi SILT, et qui portent sur la technique de l'algorithme. Je ne reviendrai pas en détail sur le contenu de ces textes. Les expérimentations prévues par ces deux lois prenant fin simultanément, le 31 décembre 2020, il est impératif de prendre une décision avant l'expiration de ce délai. Les mesures prévues par la loi SILT restent absolument indispensables à la préservation de la sécurité de nos concitoyens. Il s'agit des périmètres de protection, de lo...

...te décision, emblématique d'une extraordinaire naïveté, affaiblit considérablement notre assemblée. Je tenais à le dire, car nos débats doivent être libres, non pas verrouillés ni entravés. Il faudra aborder ces questions, en allant bien au-delà des quelques mesurettes que vous proposez. Il faut, bien sûr, proroger les dispositions de la loi SILT et la possibilité de recourir à la technique de l'algorithme, prévue par la loi relative au renseignement. Mais ayons plus de fermeté, d'ambition, de courage ! Ces qualités seront indispensables pour mieux combattre la menace islamiste, qui est toujours présente et toujours aussi forte.

...icacité et, si nécessaire, de les améliorer. Tout cela aurait dû avoir lieu au printemps, mais la pandémie a profondément perturbé l'ordre du jour envisagé. Le Parlement a néanmoins entamé une importante réflexion sur ces mesures : le rapport de la mission d'information sur l'évaluation de la loi relative au renseignement comporte des propositions d'amélioration concernant la technique dite de l'algorithme. De son côté, le Sénat a produit un intéressant rapport d'information sur le contrôle et le suivi de la loi SILT. Je suis certaine que ces travaux sont de nature à nourrir le projet de loi qui doit être préparé par le Gouvernement pour l'automne, selon ce que M. le ministre nous a indiqué. Nous pensons qu'il serait délicat d'introduire, par voie d'amendement, des modifications aux mesures expéri...

... qu'il revient à l'Assemblée nationale d'exercer, en donnant son accord et en ayant la possibilité de le retirer en aval. Elle permettrait aussi de limiter les excès possibles lors de l'adoption de mesures par temps de crise. Le texte dont la prorogation est demandée comporte des dispositions issues de l'état d'urgence – périmètres de protection, fermeture de lieux de culte, MICAS et recours à l'algorithme pour le renseignement – dont la portée potentiellement attentatoire aux libertés a justifié une clause de revoyure. Nous y sommes ! Ces dispositions répondent, dites-vous, à la légitime exigence démocratique de prévention du risque terroriste, mais elles doivent satisfaire tout autant aux exigences constitutionnelles qui fondent notre État de droit. Telle est la difficulté de l'exercice pour le ...

...e projet de loi que vous nous présentez ne pose pas de difficulté au groupe Libertés et territoires, nous avons des réserves de fond, qui concernent tant la loi SILT que la loi relative au renseignement. Une évolution du cadre légal est absolument nécessaire, et notre groupe y prendra toute sa part le moment venu. À cet égard, j'aimerais m'attarder sur l'expérimentation de la technique dite de l'algorithme pour le recueil du renseignement. Il est indispensable que le Gouvernement fasse un bilan précis de cette mesure et « un bilan plus général de l'application du cadre légal entré en vigueur en 2015 », comme l'a souligné la CNCTR dans son rapport d'activité 2019. En effet, la pratique a révélé que certaines dispositions de la procédure posaient des difficultés d'application ; il est donc nécessaire...

...tions unies. Non : à la place, nous disposons des données et des affirmations du ministère de l'intérieur dans son rapport annuel sur l'application de la loi, sans aucune contradiction. Bien entendu, on imagine mal le ministère de l'intérieur contester un dispositif que le ministre lui-même soutient ! Votre surenchère sécuritaire montre ses limites. L'argument derrière l'article qui renforce les algorithmes est contesté par les faits : une publication du Monde, datant de 2019, nous révèle que, d'après une source du ministère de l'intérieur – vous n'allez pas la contester ! – , cinquante-huit des cinquante-neuf attentats déjoués depuis six ans l'ont été grâce au renseignement humain. C'est une intervention humaine qui permet, dans l'immense majorité des cas, d'empêcher le mal d'advenir. Les boîtes n...

...et l'efficacité des dispositifs déployés pour lutter contre elle. Nous gardons cependant, à l'instar d'autres collègues, un oeil critique sur l'article 2 prorogeant de six mois l'expérimentation de techniques algorithmiques sur les données dans la lutte contre le terrorisme. L'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure comporte certes un certain nombre de garanties quant à l'usage de ces algorithmes, mais son cadre est aujourd'hui dépassé à plusieurs titres. Le rapport pour avis de la commission des lois sur le présent texte souligne que la non-prise en compte de certaines données interroge sur l'efficacité réelle du dispositif. En outre, il paraît opportun d'attendre la décision de la Cour de justice de l'Union européenne sur les questions préjudicielles posées par le Conseil d'État à l'is...

...egard du respect des droits et libertés constitutionnellement garantis, ces dispositions sont tempérées par leur caractère temporaire, l'échéance étant fixée au 31 juillet 2021 au lieu du 31 décembre 2020 comme prévu initialement. De l'autre côté, nous examinons l'article 25 de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement, qui permet la mise en oeuvre d'une technique de renseignement dite algorithme, destinée aux seuls besoins de la prévention du terrorisme. Trois de ces algorithmes ont été déployés entre le 12 octobre 2017 et aujourd'hui ; le secret défense ne permet pas d'en révéler l'architecture, mais les résultats seraient probants. Ces algorithmes, pour être efficaces un jour, doivent continuer à apprendre et à affiner leur capacité analytique. J'ajoute que les différents rapports de ...

...es, ainsi que leur contrôle, ne doivent comporter aucune faille. En prorogeant les mesures de la loi SILT, au lieu de rétablir le fonctionnement régulier des institutions, vous pérennisez des dispositifs de renforcement du pouvoir exécutif en étendant les pouvoirs de police administrative. Chers collègues, sans remettre au coeur du renseignement l'humain et des moyens, le régime d'exception et l'algorithme sont au mieux inutiles, au pire une possible atteinte à nos libertés. Ce n'est pas tant de nouveaux textes que nous avons aujourd'hui besoin que de moyens humains et matériels pour agir. Vous l'aurez compris : pour toutes ces raisons, et bien d'autres encore, nous voterons contre ce texte.

La commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale s'est saisie pour avis de l'article 2 du présent projet de loi. Mon intervention au nom du groupe La République en marche se limitera donc à cet article, qui repousse de sept mois la possibilité de recourir, à titre expérimental, à une technique de renseignement communément appelée « algorithme ». Quelques mots, tout d'abord, de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement, qui a institué la technique de l'algorithme. C'est une grande loi. Ce n'est pas tous les jours, en effet, qu'un nouvel objet fait irruption dans le champ du droit. Or cette loi a fait entrer dans le droit des pratiques qui avaient cours à sa marge, dans « l'a-légalité », voire en contradiction avec lui, dans ...

...eux majeurs, qui imposent de repenser les moyens mis en oeuvre et d'avoir recours à l'intelligence artificielle. Ces changements sont incontournables. Cependant, nos outils de lutte contre le terrorisme restent, pour certains, expérimentaux – ce texte en témoigne. Leur pérennité et les capacités techniques que nous sommes capables de mettre en oeuvre suscitent de nombreux doutes. D'ailleurs, les algorithmes ont-ils déjà produit de réels résultats dans la lutte contre le terrorisme ? Le débat qui s'ouvrira bientôt permettra, je l'espère, de répondre à toutes les questions qui se posent et de nous assurer que non seulement nous disposons d'armes efficaces, mais que nous en avons la pleine maîtrise. À l'occasion de la crise sanitaire liée au covid-19, le Président de la République a souligné le défic...

Je vais auparavant, monsieur le président, répondre aux propos tenus par le ministre en clôture de la discussion générale. Non, je n'ai pas opposé grossièrement renseignement humain et renseignement technologique. Nous ne sommes pas opposés à celui-ci, mais c'est différent de l'algorithme prévu ici. Et puis cela nous pose problème que des libertés fondamentales soient remises en cause hors du contrôle du juge, nous le répétons une fois de plus – mais ce ne doit pas être une découverte pour vous, monsieur le ministre. Par ailleurs, je n'ai pas bien compris pourquoi vous avez parlé de l'élection d'Emmanuel Macron ou de celle de cette assemblée, alors que je n'ai mis en cause ni l'un...

J'ai relevé une petite contradiction : vous m'avez répondu, monsieur le ministre, qu'on n'avait pas suffisamment de recul sur l'utilisation de l'algorithme, mais je constate que vous êtes pourtant prêt à inscrire dans le marbre de la loi certaines dispositions pour rassurer certains, puisque le texte est déjà prêt. Il est vrai que cette contradiction n'étonne pas vraiment quand on sait que l'évaluation, en France, n'est jamais faite pour réellement évaluer.

La loi SILT a permis la prorogation d'une technique de renseignement par traitement automatisé, issue de la loi du 24 juillet 2015, le fameux algorithme visé par les dispositions de l'article 2 du présent projet de loi – et non de l'article 1er. Comme pour ces dernières, et ainsi que vient également de le dire notre collègue Guillaume Larrivé, nous souhaitons un réexamen approfondi des dispositions visées par l'article 2. Le débat sur les amendements déposés à l'article 1er et après l'article 1er a posé le sujet. Même si nous comprenons qu'il ai...

M. le rapporteur a évoqué la partie publique du rapport. En tant que membre de la délégation parlementaire au renseignement, j'ai eu, comme Mme la présidente de la commission des lois, accès au rapport classifié. Ce dernier confirme l'extrême utilité et l'intérêt opérationnel de l'algorithme : il s'agit d'un outil capital. Je suis élu d'une circonscription très rurale et j'aimerais partager cette expression de Jules Romains pleine de sagesse populaire : « Il n'est pas égal de secouer l'arbre, ou d'attendre que les baies tombent seules. » Nous sommes clairement du côté de ceux qui secouent l'arbre.