Interventions sur "relance"

...t important de bénéficier, sur les dispositions envisagées, d'une étude d'impact et d'un avis du Conseil d'État. Il semble difficile d'organiser, avant le 31 décembre prochain, l'examen du texte portant sur les conditions de pérennisation ou la suppression des mesures en question. La période budgétaire promet d'être dense, et l'ordre du jour de l'automne devrait être largement consacré au plan de relance et à la sortie de la crise. Dans ces conditions, il nous paraît souhaitable de prolonger les expérimentations, afin de nous laisser le temps d'examiner sereinement le texte initialement envisagé. Comme nous l'avions indiqué lors de l'examen en commission de lois, nous souhaitons néanmoins que cet examen puisse avoir lieu dès que possible. La prorogation est une souplesse souhaitable, mais elle n...

...e première marche utile si elle sert la prévention du terrorisme. Toute la difficulté est d'en apprécier le fonctionnement et l'efficacité dans le respect de ces garanties. Un débat transparent, documenté et apaisé s'impose à ce sujet. Force est de constater que la conjoncture actuelle ne permet pas un tel débat au sein d'un Parlement par ailleurs très demandeur de mesures urgentes en matière de relance économique, d'action sociale, dans une architecture nouvelle faisant prédominer la protection de l'environnement. Le texte qui nous est soumis a été opportunément modifié par la commission des lois à l'initiative du rapporteur : la prorogation a été réduite de six mois et la limite pour l'examen du texte a été fixée au 31 juillet 2021. Ce délai raisonnable nous convient. L'examen de ces mesures...