Interventions sur "algorithme"
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Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...juridique stable et puissant, pour continuer à faire face à la menace. Vous l'avez indiqué, monsieur le ministre, nous discutons aujourd'hui de la prorogation, d'une part, des dispositions de la loi SILT de 2017 et, d'autre part, de celles de l'article 25 de la loi de 2015 relative au renseignement, prorogées une première fois par l'article 17 de la loi SILT, et qui portent sur la technique de l'algorithme. Je ne reviendrai pas en détail sur le contenu de ces textes. Les expérimentations prévues par ces deux lois prenant fin simultanément, le 31 décembre 2020, il est impératif de prendre une décision avant l'expiration de ce délai. Les mesures prévues par la loi SILT restent absolument indispensables à la préservation de la sécurité de nos concitoyens. Il s'agit des périmètres de protection, de lo...
