Interventions sur "culte"
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Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...évues par ces deux lois prenant fin simultanément, le 31 décembre 2020, il est impératif de prendre une décision avant l'expiration de ce délai. Les mesures prévues par la loi SILT restent absolument indispensables à la préservation de la sécurité de nos concitoyens. Il s'agit des périmètres de protection, de loin la mesure la plus utilisée ; de la possibilité de fermer temporairement un lieu de culte, qui a été mise en oeuvre de façon très parcimonieuse – vous l'avez dit, monsieur le ministre ; des MICAS, qui sont sans aucun doute restrictives de liberté mais dont l'application est très encadrée et contrôlée ; enfin, des visites domiciliaires, qui sont soumises au contrôle du juge des libertés et de la détention. Encore expérimentales, ces mesures font l'objet d'un contrôle parlementaire renf...
