Interventions sur "gendarme"
4 interventions trouvées.
Jean-Michel Fauvergue, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :... doivent faire de même ; il est temps. La proposition de loi décline et améliore les réflexions contenues dans un rapport remis il y a plus de deux ans au Premier ministre par Alice Thourot et moi-même, qui introduisait la notion de sécurité globale. Cette expression a l'avantage d'embrasser les 430 000 membres des forces de sécurité intérieure et des forces régaliennes de police nationale et de gendarmerie nationale, des polices municipales et des entreprises privées de sécurité, qui concourent à des degrés divers et par des chemins différents à garantir la protection des personnes et des biens. Si nous avons retiré certains éléments, relevant du domaine réglementaire, nous avons abordé des thématiques dont la nécessité est devenue évidente au fil des mois et de l'actualité récente. Vingt ans a...
Jean-Michel Fauvergue, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le titre IV comporte des dispositions concernant les forces de police nationale et de gendarmerie nationale. L'article 23 traite de la suppression des crédits automatiques de réduction de peine pour les agresseurs de ceux qui nous protègent quotidiennement, le plus souvent sur la voie publique, en confrontation directe avec des individus particulièrement dangereux. L'article 24 vise à interdire leur exposition, leur mise en pâture sur les réseaux sociaux, par des individus mal intentionn...
Jean-Michel Fauvergue, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :… devant les tribunaux et non devant les médias. Nous en débattrons. L'une des nombreuses dispositions du texte tend à réglementer le commerce des mortiers d'artifice afin qu'ils ne soient pas utilisés comme des armes de substitution contre les policiers et les gendarmes, contre les commissariats et les casernes. C'est nécessaire, mais cette responsabilisation nouvelle des vendeurs ne doit pas exonérer de leur responsabilité les auteurs de ces troubles et de ces agressions. Des condamnations plus fermes pour ceux-ci seraient un signal fort. En ce domaine comme dans beaucoup d'autres, la justice de notre pays devrait avoir moins souvent la main qui tremble ou l'a...
Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...me à la sous-traitance en cascade. Ce point a encore fait l'objet d'un travail important depuis nos débats en commission. J'en viens au titre III, qui porte sur la captation d'images et la vidéoprotection. Certaines de ses mesures sont très attendues. Je pense notamment à l'article 21, qui modifie le cadre juridique actuellement applicable aux caméras mobiles pour les policiers nationaux et les gendarmes, notamment afin de prévoir une nouvelle finalité justifiant l'enregistrement – l'information du public sur les circonstances de l'intervention – , une possibilité de transmission en temps réel des images et un accès direct aux images par les personnes ayant procédé à l'enregistrement. Ces avancées sont très importantes pour les agents de terrain. La commission a d'ailleurs adopté, à mon initiati...
