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... facilitent le travail sur le terrain, il convient que la diffusion des images d'intervention puisse être réalisée, au regard des critères de transparence et d'objectivité, par une autorité indépendante renforcée. Ce n'est pas le rôle de la police d'entrer dans une guerre des images contre ses propres concitoyens. Nous soutenons qu'il est parfaitement insupportable que des agents de police ou de gendarmerie puissent subir du harcèlement ou des menaces de mort, parfois mises à exécution, en réaction à des actes réalisés dans le cadre de leurs fonctions. Mais ce que l'on nous propose à l'article 24 se révélera parfaitement inefficient pour protéger les forces de l'ordre et véritablement dangereux pour nos libertés fondamentales, en soulevant de multiples problèmes de constitutionnalité. Je pense qu...
Oui, chers collègues, nous sommes favorables à ce que la police nationale et la gendarmerie nationale aient de l'autorité. Mais l'autorité, ce ne sont pas des effets de manche ou d'estrade : l'autorité existe lorsque votre interlocuteur vous respecte, parce que vous-même respectez un certain nombre de règles démocratiques et déontologiques, et parce que vous vous efforcez de faire en sorte que le respect ne soit pas imposé par une matraque mais qu'il soit de fait, par nature, logique...
...re de sécurité ? Ne serait-il pas temps de leur donner la possibilité de venir dire en séance plénière, une fois par an, ce qu'ils attendent de leur police, qu'elle soit municipale ou nationale ? Ne trouvez-vous pas que ce serait une bonne idée ? Mais figure-t-elle dans le texte ? Absolument pas, vous la jugez hors sujet ! Le contrôle de l'action de police est dans l'intérêt des policiers et des gendarmes : c'est leur propre assurance d'avoir de l'autorité ! Croyez-vous que l'IGPN – l'inspection générale de la police nationale – offre toutes les garanties de contrôle ? Dans le cas de Steve Maia Caniço, mort à Nantes dans les circonstances que l'on connaît, il aura fallu une deuxième enquête, en plus de celle effectuée par la police judiciaire, pour savoir ce qui s'était passé, puis une enquête de...
...nde complexité, et nous regrettons de ne pas disposer d'étude d'impact ni d'avis du Conseil d'État. Nous le déplorons d'autant plus que le texte excède largement l'ambition première des rapporteurs, puisqu'il a été augmenté des dispositions voulues et annoncées par le Gouvernement – je pense en particulier aux dispositifs relatifs à l'usage des drones et à la diffusion d'images de policiers et de gendarmes. Nous voulons dire notre crainte que de nouveaux rapprochements entre les missions des agents de police municipale et celles des forces nationales ne servent à justifier une nouvelle vague de désengagement de l'État de sa mission régalienne. Ce serait une source supplémentaire d'inégalités entre les territoires, car on ne peut pas parler de la police municipale, mais des polices municipales, qu...
La proposition de loi que nous commençons à examiner ce soir s'adresse à nos policiers nationaux et municipaux, à nos gendarmes et à nos agents de sécurité privés. Elle va permettre de fluidifier la coopération de ces différents acteurs sur le terrain, en clarifiant le rôle et les missions de chacun afin d'assurer une continuité dans un objectif unique : renforcer la sécurité de nos concitoyens. Elle concerne aussi directement les policiers et les gendarmes en ce qu'elle vise à leur offrir davantage de sécurité dans leu...
...ieu des Champs-Élysées ou dans de nombreux centres-villes, sans parler des faits de terrorisme – souvenons-nous de ce qui s'est passé à Magnanville il y a quatre ans, où un couple de policiers fut sauvagement assassiné à son domicile. Les outrages et les faits de violence à l'encontre des forces de l'ordre ont augmenté de 60 % ces vingt dernières années ; il y a eu 75 suicides de policiers ou de gendarmes l'année dernière ; on a recensé plus de 65 000 agressions contre nos forces de l'ordre en 2018. On aura beau augmenter les effectifs de police pour assurer la présence de l'État dans tous nos territoires, si l'on ne suscite pas de vocations, si l'on ne donne pas à nos jeunes des raisons de rejoindre les forces de l'ordre avec des garanties pour leur sécurité, on n'aura que des postes vacants et ...
Ce respect pour nos forces de l'ordre doit être naturel, et il est au contraire de notre devoir de les protéger parce qu'elles nous protègent. Rappelons qu'il y a cinq ans, la France entière applaudissait comme des héros nos policiers et nos gendarmes, en première ligne lors des terribles attentats de janvier et de novembre 2015.
La proposition de loi que nous examinons s'est fixé des objectifs que beaucoup d'entre nous peuvent partager : rassembler toutes les forces de sécurité intérieure – police nationale, gendarmerie, police municipale et agences de sécurité privées – pour donner à nos concitoyens ce que ses auteurs, nos rapporteurs, appellent justement un « continuum de sécurité ». Il s'agit, tout en conservant la spécificité de chacune de ces composantes, d'organiser de manière rationnelle leur complémentarité et leur synergie. Les forces nationales de l'ordre, parmi lesquelles j'inclus évidemment les m...
...nts dans son exercice, nous sommes irrémédiablement moins audibles lorsque nous expliquons à nos concitoyens que nous avons davantage à leur promettre et à leur apporter, que nous souhaitons nous engager sur d'autres sujets. Je tiens à rendre hommage aux femmes et aux hommes qui, chaque jour, risquent leur vie pour remplir cette belle mission. Ils incarnent la République. Chaque policier, chaque gendarme est un visage de la République ; il l'est dans ses actes d'héroïsme au quotidien, mais aussi en dehors de ces hauts faits ; il l'est parce que c'est la République que nos concitoyens reconnaissent dans son visage. Ces femmes et ces hommes font honneur aux valeurs qui garantissent à chacun, quels que soient sa condition, son rang, son quartier ou son village, le droit de vivre en sécurité et de bé...
...spect d'un cadre juridique clair. Le texte comporte enfin certaines lacunes. Ainsi, les maires en sont absents, de même que les gardes champêtres – des amendements ont été discutés en commission concernant ces derniers, et je ne doute pas que nous pourrons les intégrer au continuum de sécurité à leur juste niveau. Il serait également opportun d'y inclure les réservistes – ils sont 35 000 dans la gendarmerie et environ 5 000 dans la police – , car ils sont de vrais acteurs du continuum de sécurité. Je regrette que nombre de nos amendements aient été déclarés irrecevables, comme celui qui visait à forfaitiser certaines infractions ; il aurait rendu la sanction des petits délits beaucoup plus efficace. Je songe aussi à la proposition de loi déposée par Jean-Christophe Lagarde visant à généraliser l...