Interventions sur "police municipale"

… ne répond pas à cette question. Le texte floute les différences entre police nationale et police municipale ainsi qu'entre les fonctions régaliennes et celle de sécurité privée, de telle sorte que l'on ne saura plus qui peut accomplir quelle mission, à quel moment et dans quel cadre. Cela se fera au détriment de tout le monde, y compris de l'autorité judiciaire.

...déplorons d'autant plus que le texte excède largement l'ambition première des rapporteurs, puisqu'il a été augmenté des dispositions voulues et annoncées par le Gouvernement – je pense en particulier aux dispositifs relatifs à l'usage des drones et à la diffusion d'images de policiers et de gendarmes. Nous voulons dire notre crainte que de nouveaux rapprochements entre les missions des agents de police municipale et celles des forces nationales ne servent à justifier une nouvelle vague de désengagement de l'État de sa mission régalienne. Ce serait une source supplémentaire d'inégalités entre les territoires, car on ne peut pas parler de la police municipale, mais des polices municipales, qui, d'une ville à l'autre, peuvent être très différentes dans leurs missions, leurs doctrines et leurs effectifs. Nous...

...té de leur travail, qui a commencé il y a un peu plus de deux ans, en 2018, avec un rapport parlementaire remis au Premier ministre Édouard Philippe, intitulé « D'un continuum de sécurité vers la sécurité globale ». Le présent texte, déposé par notre groupe La République en Marche et le groupe Agir ensemble, organise une montée en compétences des polices municipales. Les communes disposant d'une police municipale de plus de vingt agents pourront expérimenter l'élargissement de leur domaine d'intervention sur la voie publique avec de nouvelles compétences de police judiciaire. Par ailleurs, la ville de Paris pourra se doter de sa propre police municipale et, partout en France, la mutualisation des policiers municipaux à l'échelon intercommunal sera encouragée. La proposition de loi va aussi mieux encadrer...

...e la société. Pourtant, ce texte ne traite pas de certains sujets relatifs à l'accomplissement de ces missions, comme l'armement obligatoire des policiers municipaux dans les grandes agglomérations, alors que cela me paraît constituer un impératif – l'attentat de Nice du 29 octobre dernier nous l'a tristement rappelé, car le terroriste a été stoppé par un policier municipal, heureusement armé. La police municipale doit donc être une force à part entière, a fortiori à l'approche des grands événements qui auront prochainement lieu dans notre pays, à savoir la coupe du monde de rugby de 2023 et les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Certains dans cet hémicycle souhaitent, et je les cite, « voir une police aussi désarmée que possible pour qu'elle inspire le respect ».

...été la cible d'attaques, comme à Champigny-sur-Marne. Il faut que cela cesse et que l'uniforme soit à nouveau respecté. L'article 23 de votre proposition de loi vise à empêcher les réductions de peine pour les personnes coupables d'infractions à l'encontre des forces de sécurité intérieure. Le travail en commission nous a permis d'avancer : ce dispositif protecteur couvre désormais les agents de police municipale mais aussi les agents des douanes et de l'administration pénitentiaire. L'article 24, quant à lui, vise à empêcher la publication sur internet d'images et d'éléments d'identification des forces de l'ordre dans le but de leur nuire. Il est en effet intolérable que des sites internet ciblent des policiers et invitent les personnes à « divulguer leur adresse personnelle pour leur mettre une balle d...

La proposition de loi que nous examinons s'est fixé des objectifs que beaucoup d'entre nous peuvent partager : rassembler toutes les forces de sécurité intérieure – police nationale, gendarmerie, police municipale et agences de sécurité privées – pour donner à nos concitoyens ce que ses auteurs, nos rapporteurs, appellent justement un « continuum de sécurité ». Il s'agit, tout en conservant la spécificité de chacune de ces composantes, d'organiser de manière rationnelle leur complémentarité et leur synergie. Les forces nationales de l'ordre, parmi lesquelles j'inclus évidemment les militaires de la gendar...

...orts entre police et population et exploiter toutes les pistes de nature à les apaiser. Vous auriez pu aussi tout simplement admettre en préambule que vivre sous le joug de l'état d'urgence sanitaire constitue déjà un terrible recul de nos libertés et qu'il convient de ne pas en rajouter quand on peut faire autrement. Initialement, il était question d'une proposition de loi visant à conforter la police municipale dans ses prérogatives et à mieux encadrer les conditions d'exercice de la sécurité privée. Mais voilà que subitement, vous semblez surtout vouloir apaiser les forces de l'ordre par des gages exorbitants. Vous incluez images, drones, militaires et bien d'autres sujets majeurs et cela enflamme la profession de journaliste et suscite l'exaspération citoyenne. Lorsqu'un texte est clair, précis, sans...

...e Agir ensemble souscrit à l'intégralité des mesures contenues dans le texte, qu'il proposera d'enrichir grâce à plusieurs amendements. En commission des lois, déjà, nous avons contribué à introduire dans l'article 23 une mesure visant à exclure des crédits de réduction de peine automatique les auteurs d'infractions visant les policiers municipaux. En séance, nous souhaitons élargir aux agents de police municipale la protection apportée par l'article 24. La police municipale est un chaînon majeur du continuum de sécurité. Il n'est pas question que des images sur lesquelles ses agents peuvent être identifiés soient utilisées de façon malveillante et que ces agents soient ainsi jetés en pâture aux réseaux sociaux. Dans un article du 15 novembre, Le Figaro cite un bilan dressé par la direction générale de la...

qui occultent les réalités de terrain et la volonté de nuire, parfois jusqu'à l'appel au meurtre, aux représentants des forces de l'ordre. Pour protéger ceux qui nous protègent, nous devons renforcer leurs compétences – la question est d'ailleurs posée de longue date pour la police municipale. Nous devons par ailleurs reconnaître que la sécurité privée est un renfort utile pour les forces étatiques. Nous avons néanmoins quelques interrogations quant à ses prérogatives – nous aurons l'occasion d'en débattre. Elles portent notamment sur les palpations : il nous paraîtrait cohérent qu'elles continuent de faire l'objet d'une habilitation pour les agents des sociétés privées. Bien que no...

...éponse globale, qui commence par une mobilisation générale, qu'elle lance le signal d'une reconquête. Oui, nous sommes déçus, et cette déception est d'autant plus grande que bon nombre d'amendements que nous avons proposés, et qui allaient dans le sens d'un renforcement des moyens des forces de l'ordre, ont été déclarés irrecevables. C'est notamment le cas de celui qui visait à créer une école de police municipale, dont parlait plus tôt mon collègue Christophe Naegelen. Ce texte ne comporte quasiment aucune mesure pénale. Comment pouvez-vous aborder la sécurité globale en oubliant le deuxième pilier de toute politique sécuritaire : la justice ? De même, il ne comporte aucune mesure susceptible de faire baisser la délinquance. Il existe pourtant une population de délinquants aisément neutralisables, celle ...