Interventions sur "police municipale"

Il s'agit d'ajouter la protection de l'environnement dans le champ d'intervention de la police municipale, en lui permettant notamment de veiller à l'accès et à l'usage des espaces et sites naturels fragiles méritant protection. L'absence de mention de la protection de l'environnement parmi les prérogatives de la police municipale a pour conséquence une censure des arrêtés municipaux par la jurisprudence administrative. L'évolution du droit que nous proposons refléterait la place qu'occupent ces ques...

Il donne la possibilité aux agents de police municipale, dans certaines circonstances et sous certaines conditions bien établies, évidemment, d'exercer leur mission, en tenue civile et armés, lorsque cela s'avère nécessaire. Il a été rejeté en commission mais j'aimerais revenir sur un argument. Les gardes champêtres ont été ajoutés au dispositif prévu par la proposition de loi, ce qui est une bonne chose. Or ceux-ci peuvent travailler en tenue civile...

Vous demandez que les agents de police municipale puissent travailler en tenue civile lors de certaines missions particulières de protection, qui ne leur sont normalement pas dévolues. Pour étayer votre demande, vous établissez une comparaison avec les gardes champêtres, que nous venons d'introduire dans la proposition de loi, autorisés à travailler en civil. Sachez d'ailleurs qu'au cours de nos débats, nous aborderons la tenue des gardes champê...

...le préfet de police qui détient cette responsabilité à Paris ainsi que dans les départements de la petite couronne. C'est donc lui qui assume les compétences relatives à la lutte contre les dangers : délinquance, troubles à l'ordre public, catastrophes naturelles ou technologiques, etc. Il paraîtrait plus cohérent de conférer au préfet de police de Paris la compétence d'habilitation des agents de police municipale au port d'arme, lorsque la commune décide d'en doter sa police municipale. Cette compétence du préfet de police s'appliquerait pour l'ensemble des communes relevant du ressort de la préfecture de police de Paris en matière de sécurité.

...nons un exemple concret, vécu régulièrement. Un maire prend un arrêté pour éviter la consommation d'alcool dans un parc public. Des gens entrent dans le parc, et on sait parfaitement qu'ils dissimulent des canettes et des bouteilles d'alcool sous leur manteau. Pourtant, l'agent de surveillance ne peut pas faire de palpation pour vérifier qu'ils contreviennent à l'arrêté municipal. Ce n'est pas la police municipale qui interviendra toutes les dix minutes pour verbaliser ; elle a malheureusement autre chose à faire. Prenons un deuxième exemple : une manifestation où l'on souhaite éviter que des engins pyrotechniques soient introduits dans une foule – c'est de plus en plus fréquent, ne serait-ce qu'à l'occasion du 14 juillet. Lorsque j'étais maire, il m'est ainsi arrivé de voir exploser ce qu'on appelle une ...

Il s'agit en effet d'un amendement rédactionnel, précisant que les personnes visées par l'amendement no 685 sont les agents municipaux assermentés, et non les agents de police municipale.

Une fois encore – et pardon d'avoir mal rédigé mon amendement – , ce ne sont pas les agents de police municipale que je vise, mais les agents municipaux assermentés, par exemple, les gardiens de parcs ou d'installations publiques, qui, actuellement, ne peuvent pas effectuer des palpations de sécurité. Si cet amendement est rejeté, les maires prendront des arrêtés mais n'auront pas les moyens de faire appliquer.

Aucun maire, en France, ne peut laisser sa police municipale ou son garde champêtre à l'entrée du parc ; or ce sont les seuls agents à être autorisés d'y exercer des missions de police par la proposition de loi. Je propose d'élargir cette disposition, car la plupart du temps, les parcs ou les zones de rassemblement des supporters sont surveillés par d'autres agents municipaux. Si le maire les faisait assermenter, ils pourraient effectuer des palpations de ...