Interventions sur "police municipale"

... La suspicion permanente à l'égard des policiers, dont nous avons largement eu écho dans l'hémicycle, est une insulte à leur mission et une menace pour l'ordre public. N'en déplaise à certains, qui semblent lutter contre leurs vieux démons, l'État policier de référence, c'est l'Union soviétique communiste, pas la France ! J'en reviens à l'article 3 : il vise à renforcer la mutualisation entre la police municipale, la police nationale et la gendarmerie pour gérer l'ivresse sur la voie publique, ce qui permettra de libérer la police nationale pour qu'elle se concentre sur ses missions régaliennes.

L'article 3 se pare du bon sens : à le lire, il serait normal qu'un policier municipal interpelle une personne en état d'ivresse et la place dans une cellule de dégrisement de la police nationale ; c'est la première étape. Dans une deuxième étape, on nous expliquera qu'il faut des locaux de garde à vue dans les locaux de police municipale, qu'il faut renforcer la qualification judiciaire des policiers municipaux, etc. On voit bien la pente qui est prise – je la dénonçais tout à l'heure. C'est pourquoi nous nous opposons à l'article 3. Pourquoi la procédure d'ivresse publique et manifeste est-elle la prérogative de la seule police nationale ? Ce n'est pas pour le fun ! C'est parce que, quand on emmène quelqu'un en cellule de dégri...

… et à pouvoir dire qu'il y a une vingtaine d'années, la police municipale était faite pour les parcs et jardins, qu'elle servait à faire traverser les gamins à la sortie de l'école, etc. Je pensais, et je l'avais dit à nos collègues Fauvergue et Thourot, que leur rapport au Gouvernement permettrait de bien délimiter les fonctions respectives des polices municipales et des polices nationales, que chacun serait bien dans son rôle et n'empiéterait pas sur les missions de...

Il vise, dans le même esprit que le précédent, de Mme Bagarry, qui n'a pas été défendu, à ne pas laisser à la police municipale la possibilité d'enfermer quelqu'un dans une cellule dite « de dégrisement ». C'est un pouvoir très important que celui d'enfermer des gens pendant un certain temps dans une cellule. De plus, comme on l'a vu, la police municipale n'a pas de cellule de dégrisement – en tout cas, pas dans ma circonscription – et elle est obligée d'aller à la gendarmerie. Or, pour avoir visité la gendarmerie de chez...

...devient un délit. Nous proposons, pour aider la police nationale et donner des pouvoirs aux polices municipales, que celles-ci puissent emmener les gens à l'hôpital puis les ramener dans les cellules de dégrisement de la police nationale ou de la gendarmerie nationale. D'ailleurs, nous avons déposé un amendement en ce sens. Cette mesure me semble adaptée dans le cadre des nouveaux pouvoirs de la police municipale. Sur cet amendement et les suivants, l'avis est donc défavorable

Monsieur le rapporteur, vous avez tout à fait raison de dire que l'état d'ivresse dans les lieux publics est un vrai problème, et j'approuve totalement l'inclusion des agents de police municipale sur la liste énoncée à l'article 3. Cependant, dans la mesure où vous avez inclus les gardes champêtres dans les dispositions de l'article 1er, il serait de bon sens, je crois, de les ajouter également à la liste dressée au présent article. Je ne reviens pas sur leurs missions, la reconnaissance de leur action et l'autorité publique qu'ils représentent au coeur de nos villages. Il faut simplemen...

...illeurs clairement, à juste titre : quand on amène un gars bourré à l'hosto, ça prend des heures, d'autant que c'est aux urgences hospitalières que se traite la misère du monde. De fait, pendant que les policiers attendent à l'hôpital le résultat de l'examen médical, ils ne sont pas sur le terrain, et c'est votre préoccupation, monsieur le ministre. Ainsi, vous dites aux maires que les agents de police municipale qu'ils emploient devront se rendre à l'hosto, notamment la nuit, car c'est pendant la soirée que se constate la majorité des situations d'ivresse publique. En clair, c'est un transfert de charges massif aux dépens des collectivités locales. Or je répète que cette proposition de loi ne prévoit pas de compensation financière et que les collectivités se trouveront embouteillées par un transfert de m...

Les brigades de nuit de police municipale, lorsqu'elles existent, remplissent déjà cette mission lors de leurs patrouilles nocturnes. Il leur arrive, hélas, tous les soirs de récupérer des personnes en situation d'ivresse publique manifeste. Plutôt qu'elles fassent appel à la police nationale pour que quatre de ses agents aillent ensuite attendre deux heures aux urgences, il s'agit de leur permettre de le faire directement : c'est une me...