Interventions sur "policier"

L'article 3 prévoit que les policiers municipaux puissent procéder au transport des personnes en état d'ivresse manifeste sur la voie publique, d'abord à l'hôpital pour un examen médical, puis en cellule de dégrisement dans un poste de police nationale. Cette tâche incombe actuellement aux policiers nationaux et aux gendarmes : pour vous donner un ordre d'idée, en 2017, ils ont procédé à 50 000 interpellations pour état d'ivresse pu...

...orité de l'État, est devenu la cible de menaces et d'agressions d'une violence inouïe. Il est grand temps que la peur change de camp. Avant d'en venir précisément à l'article 3, je voulais vous dire combien nous souhaitions protéger ceux qui nous protègent, en durcissant les peines pour violences commises envers les forces de l'ordre, mais aussi en pénalisent la diffusion d'images non floutées de policiers en opération. Nous vous soutiendrons, monsieur le ministre. Il faut que cesse la chasse aux policiers, notamment sur les réseaux sociaux. La suspicion permanente à l'égard des policiers, dont nous avons largement eu écho dans l'hémicycle, est une insulte à leur mission et une menace pour l'ordre public. N'en déplaise à certains, qui semblent lutter contre leurs vieux démons, l'État policier de ...

L'article 3 se pare du bon sens : à le lire, il serait normal qu'un policier municipal interpelle une personne en état d'ivresse et la place dans une cellule de dégrisement de la police nationale ; c'est la première étape. Dans une deuxième étape, on nous expliquera qu'il faut des locaux de garde à vue dans les locaux de police municipale, qu'il faut renforcer la qualification judiciaire des policiers municipaux, etc. On voit bien la pente qui est prise – je la dénonçais ...

...ai problème un peu partout sur le territoire national, et il faut les traiter car ces personnes sont dangereuses pour elles-mêmes et pour les autres. Ni la police, qu'elle soit municipale ou nationale, ni la gendarmerie ne peuvent fermer les yeux et passer à côté. Elles ne peuvent pas non plus ramener l'individu chez lui, parce que leur responsabilité est engagée. Il y a une dizaine d'années, des policiers, après avoir raccompagné chez lui quelqu'un qui est ressorti et s'est noyé, ont été condamnés. Cette manière de faire serait logique, à condition que l'on ne mette pas en cause à tout bout de champ la responsabilité de ceux qui sont là pour nous défendre – nous y reviendrons. Non, on ne peut donc pas agir ainsi. Comment agir différemment sur une ivresse publique et manifeste sur la voie publiqu...

Je suis allé vérifier sur internet les informations concernant la personne qui n'aurait pas été mise en cellule de dégrisement. Cette affaire remonte à 2006. La personne n'a pas du tout été ramenée chez elle, mais laissée sur le trottoir. Les policiers ont été condamnés pour avoir délaissé la personne, ce qui n'est tout de même pas la même chose que de la ramener chez elle ! J'imagine que le magistrat aurait eu la sagesse de dire que le geste d'humanité que les policiers auraient fait en ramenant la personne chez elle était suffisant pour les dédouaner de leur responsabilité ! Il faut faire attention à ce qu'on raconte. Oui, je le répète, il ...

...i, le fait que cela se fasse sous le contrôle d'un officier de police judiciaire et sous l'autorité de l'institution judiciaire, c'est le minimum de garanties qu'on est en droit d'avoir dans un État de droit. On n'arrête pas les gens comme ça, on ne les met pas en cellule de dégrisement parce qu'on aurait vaguement constaté qu'ils auraient trop bu. Attention à ce qu'on est en train de faire ! Un policier qui voit quelqu'un en état d'ivresse publique et manifeste ne peut-il rien faire ? Bien sûr que non. En vertu de l'article 73 du code de procédure pénale, il appelle la police nationale, qui vient chercher, vérifier, constater, mobiliser les éléments de preuve pour donner des garanties, dans un État de droit, qu'on n'enferme pas les gens au hasard.

J'entends bien l'argumentation de M. Bernalicis. Mais, monsieur le rapporteur, vous affirmez que les policiers auraient ramené la personne chez elle et que celle-ci serait ressortie. Le problème, c'est qu'on ne pourra jamais mettre un policier derrière chaque personne. La liberté, c'est aussi la responsabilité. On ne peut pas dire que c'est de la faute des policiers si quelqu'un est ressorti de chez lui et s'est noyé.

... heureux qu'avec cette proposition de loi, nous reparlions des gardes champêtres : nous revenons aux fondamentaux. Si je peux me permettre, sans doute ne faudrait-il pas voter ce texte ainsi, ex abrupto. Le fait que nous en parlions tous ensemble est déjà considérable, mais il ne soignera pas le cancer dont souffrent les banlieues et le dilemme à trancher : faut-il ou non permettre le filmage des policiers ?

...e droit démocratique, on doit pouvoir se donner des garanties procédurales ! Cela ne signifie pas que les agents concernés font mal leur travail, mais qu'on se donne tous les moyens, y compris juridiques, pour qu'ils le fassent correctement. Autrement, qu'irez-vous donc prétendre, monsieur le ministre ? Que l'IGPN – l'inspection générale de la police nationale – ne sert à rien ? En effet, si les policiers sont parfaits, à quoi pourrait-elle bien servir ? Tout va bien puisque les policiers ne sont là que pour nous protéger, n'est-ce pas monsieur le ministre ?

...t, et deux agents de police sont mobilisés pendant l'attente aux urgences, laquelle prend une ou deux heures dans le meilleur des cas mais peut durer jusqu'à cinq ou six heures. Voilà la réalité, à Paris du moins. Lorsque les cas graves d'ivresse publique sont heureusement peu nombreux, faut-il que chacune des personnes concernées passe plusieurs heures à attendre une visite médicale avec quatre policiers avant de finir tout de même au poste ? Je propose qu'elles soient d'abord emmenées au poste puis, si nécessaire, qu'elles passent la visite médicale.

Cet amendement de précision, déposé à l'initiative de Jean-Christophe Lagarde, vise à permettre aux policiers municipaux – déjà autorisés, sous certaines conditions, à sortir du territoire communal – à conduire une personne en état d'ivresse publique manifeste dans un service d'urgence se trouvant sur le territoire d'une commune proche. Ces cas de figure se présentent régulièrement, en particulier en Île-de-France.

L'avis sera favorable, mais il faudra marginalement reprendre la rédaction de l'amendement au cours de la navette car il englobe les policiers nationaux et les gendarmes. Or la précision proposée n'a pas de sens les concernant puisque leur champ d'intervention n'est pas limité par les limites communales.

J'interviens peut-être de manière décalée et je m'en excuse, mais la situation est très compliquée. Le rapporteur et le ministre tiennent des propos de bon sens que je partage : il va de soi que, dans la grande majorité des cas, les policiers nationaux constatant une situation d'ivresse publique ont la volonté de protéger l'individu concerné, y compris contre lui-même, et ils le font avec humanité. Étendre cette faculté aux policiers municipaux, comme vous l'avez proposé puis accepté, et même aux gardes champêtres, auxquels je suis très attaché, peut donc sembler de bon sens. Une fois de plus, néanmoins, j'appelle l'attention des co...