Interventions sur "municipale"
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Jean-Michel Fauvergue, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le travail de police s'effectue à visage découvert : nous aurons l'occasion de réaffirmer au cours de nos débats ce principe républicain qui s'impose à la police municipale comme à la police nationale ou à la gendarmerie. Seuls des actes de procédures particuliers, pour des incriminations punies d'au moins trois ans de prison – notamment des crimes ou des actes de terrorisme – peuvent être anonymisés. Nous ne souhaitons pas étendre cette possibilité, notamment aux agents de police municipale, qui ne font pas d'actes de procédure. L'avis est donc défavorable.
Éric Pauget :J'entends vos arguments, monsieur le rapporteur, mais ne croyez-vous pas qu'il serait bon de dissimuler les noms des policiers municipaux intervenus, par exemple, lors de l'attentat de Nice – nous y revenons encore – , qui, sinon, apparaîtra dans l'enquête et la procédure ? Le problème se pose d'autant plus que l'accroissement des pouvoirs de la police municipale entraînera des situations similaires.
