Interventions sur "police municipale"

Dans la droite ligne de ce que nous expliquons depuis le début de la discussion, à savoir la nécessité d'une police républicaine nationale et de proximité, nous sommes opposés à la création d'une police municipale à Paris. Je rappellerai d'abord que la capitale française ne souffre pas d'un déficit de police si on la compare à des capitales comme Londres ou Berlin : Paris compte 7,1 policiers pour 1 000 habitants, contre 7,2 à Londres et 6 à Berlin. La présence de la police dans la capitale est donc aussi forte que nécessaire. Par ailleurs, les besoins de sécurité et surtout de prévention sont incontesta...

Ce ne seront que quelques mots d'un député de la banlieue sur la police à Paris. La création d'une police municipale a Paris est conforme à la volonté exprimé par presque tous les candidats aux dernières élections municipales, notamment l'équipe et la maire qui ont été élus. Il est donc bien normal que la loi l'autorise, et l'article 4 aura notre soutien, même si tel ou tel aspect réglementaire restera à préciser. C'est l'occasion pour souhaiter vivement le rééquilibrage des forces de la police nationale entre...

Paris est l'une des deux dernières grandes villes françaises à ne pas être dotée d'une police municipale. Depuis des années, de nombreux parisiens attendent la création d'une telle police pour lutter contre les nombreuses incivilités que nous pouvons constater au quotidien – infractions au code de la route, épanchements d'urine, dépôts sauvages, nuisances sonores – mais aussi pour agir contre la petite délinquance, en complémentarité avec la police nationale, qui, ces dernières années, a eu fort à f...

Au regard des risques que les policiers affrontent à Paris, il nous paraît nécessaire que la police municipale soit armée pour pouvoir riposter dans le cadre de la légitime défense ou neutraliser un terroriste, comme cela s'est vu à Nice. Ce sera à la maire de Paris de prendre ses responsabilités, conformément au principe de libre d'administration, auquel nous sommes attachés. De ce point de vue, elle devra assurer toute la protection nécessaire aux agents de la ville, dont elle a la charge et qui auront ...

La spécificité parisienne, rappelée par notre collègue Rupin, justifie la création, à l'article 4, d'une véritable police municipale à Paris. L'anachronisme de la situation – Paris est l'une des deux dernières villes de France à ne pas posséder de police municipale – est d'autant plus paradoxal que c'est ici que la première police municipale a été créée, au XVIIe siècle, par Gabriel Nicolas de La Reynie, je crois. La difficulté, cela a été également rappelé, est que ce texte n'est pas suffisant. La proposition que nous avions...

L'article 4 crée en effet le cadre légal qui va permettre à la ville de Paris de se doter d'une police municipale. Je ne pense pas qu'on puisse parler d'un retournement de veste.

... de police dévolus à la ville ces dernières années : la mesure s'inscrit dans cette évolution. Je rappelle que 1 600 ASP – agents de surveillance de Paris – lui ont été transférés et que 3 400 agents sont placés sous la responsabilité de la direction de la prévention, de la sécurité et de la protection de la ville de Paris. Il s'agit donc là d'une évolution normale : le temps de la création d'une police municipale est venu à Paris. Mme la maire de Paris le souhaite, et je me réjouis de constater que l'ensemble des formations politiques représentées sur ces bancs partagent son souhait. Il faudra que cette volonté partagée trouve une traduction dans nos discussions, afin de faciliter la résolution de problèmes assez sensibles dus notamment au statut particulier de la ville de Paris. Vous nous avez assuré to...

Lorsqu'on s'est battu pour la création d'une police municipale à Paris, comme je l'ai fait avec quelques autres, pendant longtemps trop rares, on ne peut que se réjouir de ce qui se passe aujourd'hui. C'est un tournant historique, que nous devons à la proposition de loi de Mme Thourot et de M. Fauvergue, à la majorité présidentielle et au ministre de l'intérieur. Qu'ils en soient remerciés car c'est absolument essentiel pour la tranquillité et la sécurité de...

Depuis vingt ans, l'UDF hier puis l'UDI aujourd'hui demandent la création d'une police municipale à Paris. Nous sommes donc favorables à votre proposition. Néanmoins, monsieur le ministre, au-delà de débats qui devraient avoir lieu au conseil de Paris, entre élus parisiens, je voudrais, à l'instar de Stéphane Peu à l'instant, vous alerter sur les dangers que recouvre la création de la police municipale à Paris pour toutes les villes qui l'environnent. J'appelle d'abord votre attention sur l...

...e Paris, parce qu'elle est plus riche et qu'elle dispose d'un statut particulier, paiera peut-être plus cher les policiers municipaux, ce qui risque de créer un appel d'air qui videra ce qu'il reste de polices municipales en banlieue. Je prends date ! Je vous demande donc, monsieur le ministre, d'être extrêmement vigilant s'agissant de l'égalité de traitement salarial entre les fonctionnaires de police municipale parisiens et les autres, afin de ne pas créer d'aspiration et – mais j'y reviendrai ultérieurement avec la défense d'un amendement – d'ouvrir plus de places au concours. Je sais que cela dépend des CIG – les centres interdépartemetaux de gestion – , mais il faut fixer des objectifs, car à peine 50 % des postes de la métropole sont pourvus, parce que les polices municipales ne trouvent pas de fonc...

Nous maintenons notre opposition à cette mesure. Il ne nous semble pas que les arguments mis en avant, qui consistent à dire que toutes les autres villes de France étant dotées d'une police municipale, Paris doit également en avoir une, suffisent. Par ailleurs, nous ne cessons de répéter qu'il faut une police républicaine nationale de proximité, dont les agents pourraient s'attaquer aux causes principales des troubles à l'ordre public actuels, c'est-à-dire la petite et la grande délinquance. Nous pointons du doigt des problèmes de fond : il y a encore quelques jours, un jeune a été agressé da...

Je me trouve un peu en décalage par rapport à la discussion, car il s'agit d'une question que je souhaitais poser à M. le ministre à l'issue de son intervention. Il a répondu à beaucoup des questions que nous lui avons adressées, mais non à celle-ci : étant donné l'avènement d'une police municipale à Paris, pouvez-vous vous engager, monsieur le ministre, pour plus d'égalité républicaine, à rééquilibrer la répartition des forces de police nationale entre Paris et la banlieue ?

Alors que nous évoquions avant-hier les raisons pour lesquelles, jusqu'à ce jour, Paris n'a pas eu de police municipale, je vous avais cité les propos tenus par Jacques Chirac il y a une vingtaine d'années : cette situation n'est pas due à la méfiance de la République envers Paris, mais à un point de vue politique, à la crainte d'une rivalité entre la police nationale et ce qui serait forcément une super-police municipale, ne le cachons pas. Par ailleurs, nous continuons à soutenir qu'il faut d'abord mettre un te...

Il vise à ne pas complexifier sans raison la création de la police municipale de Paris, à travailler en bonne intelligence, comme M. le ministre l'a évoqué tout à l'heure. Il s'agit de maintenir la compétence de principe du conseil de Paris en matière de création des statuts particuliers régissant les corps des personnels des administrations parisiennes. Celle-ci, je le rappelle, a été réaffirmée tout récemment, en 2019, par le Conseil d'État, qui précise : « la création d...

Cet amendement de repli prévoit, au cas où le précédent ne serait pas adopté, un avis conforme du conseil de Paris sur le projet de décret créant les corps de la police municipale parisienne. Ce serait la moindre des choses, puisqu'il est question, je le répète, de travailler en bonne intelligence.

Je souhaite d'une part fournir une explication de vote concernant ces deux amendements, d'autre part vous remercier, monsieur le ministre, des précisions que vous nous apportez sur chaque point. Puisque vous avez salué tous les élus qui ont beaucoup travaillé à la création d'une police municipale à Paris, souvenez-vous que j'avais moi-même déposé en son temps une proposition de loi – mais elle n'a pas eu l'écho que je lui aurais souhaité. Quand j'entends d'autres élus, qui ne sont pas parisiens, …

… nous expliquer ce qu'il faut à Paris, je dis : attention ! La demande des Parisiens en ce sens est réelle, et la mesure figurait d'ailleurs dans le programme de presque tous les candidats aux élections municipales. Messieurs les représentants de la maire de Paris dans cet hémicycle, vos propositions sont opposées à l'intérêt de cette police municipale – laquelle, je le répète en toute simplicité et humilité, constitue une avancée considérable. Ces amendements la doteraient en effet d'un statut d'exception par rapport aux polices des autres communes françaises, ce qui entraînerait des conséquences pour ses agents. La ville de Paris a obtenu des concessions importantes, notamment en matière de formation de cette police ; encore une fois, laisser...

Cet amendement de Pierre-Yves Bournazel, élu de Paris depuis plus de dix ans et membre de cette majorité, prévoit que la formation à l'armement des agents de la police municipale de Paris, compte tenu de sa spécificité et de son exigence, soit dispensée par le Centre national de la fonction publique territoriale, comme c'est le cas pour tous les autres policiers municipaux.

...ndement pour lancer un appel à la maire de Paris, Anne Hidalgo, sur l'armement des policiers. Notre devoir – comme le sien – sera de protéger ceux qui vont nous protéger. Comment imaginer qu'à Paris, avec le risque du terrorisme mais aussi celui du grand banditisme, évoqué même par Mme Obono à l'instant, les policiers municipaux ne soient pas protégés ? Anne Hidalgo a changé d'avis au sujet de la police municipale et nous nous en réjouissons, mais il serait temps qu'elle change également d'avis sur l'armement de cette police, car le temps ne manquera pas d'apporter la preuve qu'il est nécessaire d'armer nos policiers et de les former en conséquence. Je crois qu'il serait sage de prendre, dès le départ, la décision d'armer au moins une partie de nos futurs policiers municipaux.

...ce que vient de dire notre collègue Sylvain Maillard. Nous sommes nombreux à demander, depuis longtemps, que les policiers municipaux soient armés, mais l'amendement que j'avais moi-même déposé en ce sens a été déclaré irrecevable – il est difficile d'être plus légaliste que le service de la séance et la commission des lois… Quand nous débattions tout à l'heure de la formation à l'armement de la police municipale, vous m'avez répondu, monsieur le rapporteur, que l'habilitation des policiers municipaux parisiens à porter une arme relevait de la compétence du préfet de police de Paris, ce qui répondait partiellement à mon amendement. Mais reste la question des départements franciliens de la petite couronne, qui relèvent eux aussi de la préfecture de police de Paris pour la sécurité, et pour lesquels les hab...