Interventions sur "policiers municipaux"

...nt, le pouvoir de police y était exclusivement exercé par le préfet de police et les nouveaux pouvoirs concédés à la ville de Paris par la loi de 2017 sur le statut de Paris sont insuffisants pour créer une police municipale. Par ailleurs, la fonction publique territoriale de la ville de Paris a un statut particulier ; c'est pourquoi cet article crée un nouveau corps et confie la formation de ces policiers municipaux à la ville de Paris. Les députés parisiens de la majorité saluent le soutien des deux rapporteurs et du ministre de l'intérieur à la création d'une police municipale à Paris, par ce texte qui consacre le renforcement des polices municipales dans tout le pays.

...mement, si la question de la formation à l'armement est pour nous une priorité, il est important qu'il appartienne à la ville de Paris d'en décider librement. Je suis très attaché à la libre administration des collectivités territoriales et à la démocratie – et Mme Hidalgo, et personne d'autre, a été élue maire de Paris. Mais nous sommes profondément persuadés qu'il faut la convaincre d'armer les policiers municipaux, devenus la cible des terroristes, comme nous l'avons vu à Nice ou à Montrouge, mais aussi, dans certains quartiers, la cible de délinquants et criminels. Ils sont alors en première ligne : comment feront-ils pour se défendre et défendre la population ? Nous serons très vigilants, et je suis très heureux que, grâce à la majorité présidentielle, nous vivions le tournant historique de la création ...

...s parisiens, je voudrais, à l'instar de Stéphane Peu à l'instant, vous alerter sur les dangers que recouvre la création de la police municipale à Paris pour toutes les villes qui l'environnent. J'appelle d'abord votre attention sur l'importance de rétablir un minimum d'égalité citoyenne : la création d'une police municipale à Paris ne doit pas être une raison pour qu'il y ait quatre fois plus de policiers municipaux à Paris que, par exemple, en Seine-Saint-Denis. J'entends parfois de grands discours, dans lesquels il est expliqué que les plus pauvres sont aussi ceux qui ont le plus besoin de sécurité : il est vrai que cette inégalité existe, elle est structurelle. Mais il n'y a pas pour autant de raison qu'il y ait à Bagnolet quatre fois moins de policiers que de l'autre côté du périphérique, surtout quand u...

...e des territoires de la préfecture d'agglomération et de la métropole du Grand Paris ? Les policiers sortis des écoles de police une fois formés ne sont pas suffisamment nombreux pour que tous les postes dans les polices municipales existant autour de Paris soient pourvus. Or la ville de Paris, parce qu'elle est plus riche et qu'elle dispose d'un statut particulier, paiera peut-être plus cher les policiers municipaux, ce qui risque de créer un appel d'air qui videra ce qu'il reste de polices municipales en banlieue. Je prends date ! Je vous demande donc, monsieur le ministre, d'être extrêmement vigilant s'agissant de l'égalité de traitement salarial entre les fonctionnaires de police municipale parisiens et les autres, afin de ne pas créer d'aspiration et – mais j'y reviendrai ultérieurement avec la défense ...

Cet amendement de Pierre-Yves Bournazel, élu de Paris depuis plus de dix ans et membre de cette majorité, prévoit que la formation à l'armement des agents de la police municipale de Paris, compte tenu de sa spécificité et de son exigence, soit dispensée par le Centre national de la fonction publique territoriale, comme c'est le cas pour tous les autres policiers municipaux.

Je voudrais profiter de l'examen de cet amendement pour lancer un appel à la maire de Paris, Anne Hidalgo, sur l'armement des policiers. Notre devoir – comme le sien – sera de protéger ceux qui vont nous protéger. Comment imaginer qu'à Paris, avec le risque du terrorisme mais aussi celui du grand banditisme, évoqué même par Mme Obono à l'instant, les policiers municipaux ne soient pas protégés ? Anne Hidalgo a changé d'avis au sujet de la police municipale et nous nous en réjouissons, mais il serait temps qu'elle change également d'avis sur l'armement de cette police, car le temps ne manquera pas d'apporter la preuve qu'il est nécessaire d'armer nos policiers et de les former en conséquence. Je crois qu'il serait sage de prendre, dès le départ, la décision d'arme...

Je suis tout à fait d'accord avec ce que vient de dire notre collègue Sylvain Maillard. Nous sommes nombreux à demander, depuis longtemps, que les policiers municipaux soient armés, mais l'amendement que j'avais moi-même déposé en ce sens a été déclaré irrecevable – il est difficile d'être plus légaliste que le service de la séance et la commission des lois… Quand nous débattions tout à l'heure de la formation à l'armement de la police municipale, vous m'avez répondu, monsieur le rapporteur, que l'habilitation des policiers municipaux parisiens à porter une ar...

… il a pour objet de renforcer la formation des agents de police municipaux de Paris. Il est important car, selon une spécificité de la fonction publique territoriale parisienne, les policiers municipaux vont être formés par la ville de Paris et non par le Centre national de la fonction publique territoriale. Et près de 5 000 ASVP vont se trouver transformés du jour au lendemain en policiers municipaux, alors que certains n'ont ni les compétences ni la formation pour le devenir. Notre amendement vise donc à obliger la ville de Paris à faire en sorte que ces agents suivent une formation dans les ...

La première chose que nous dit cet amendement, c'est que, pour les personnes qui seront converties, si j'ose dire, à la fonction d'agent de la police municipale, on s'assurera de la mise en place d'un socle commun de formation et d'un minimum de compétences pour tous. Pour la bonne protection de tous, il est très important d'avoir la certitude que les 5 000 nouveaux policiers municipaux qui vont arriver sur le terrain auront tous le même niveau de formation et de compétence. Je rappelle que ce n'est pas la première fois que nous avons ce débat dans l'hémicycle : nous l'avons déjà eu dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, et nous avions alors repoussé les amendements visant à la création de la ...