Interventions sur "police municipale"

...'extérieur des locaux – présence d'une clientèle en terrasse ou devant un établissement. En revanche, si les nuisances sonores concernent des sons amplifiés comme la musique, émanant d'un espace professionnel ouvert ou fermé recevant du public, elles relèvent alors du domaine de la préfecture de police. Dans un souci d'efficacité et de lisibilité de l'action publique, il semble pertinent que la police municipale parisienne puisse connaître de l'ensemble des nuisances sonores à caractère professionnel. Le but de notre amendement n'est pas de dessaisir la police nationale de ses missions relatives aux nuisances sonores, mais d'initier la création d'une compétence partagée en la matière avec la police municipale. Il vise à donner les moyens aux communes d'agir de manière plus réactive sur des sujets de pro...

La rédaction actuelle de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales – CGCT – peut englober les différentes nuisances que vous visez puisque la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Cela comprend notamment le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique : rixes, disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, tumultes excités dans des lieux d'assemblées publiques, attroupements, bruits, troubles de voisinage, rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et t...

Dès lors que ce texte prévoit de marquer un partenariat fort entre les forces de l'ordre et les polices municipales, je propose de rétablir la médaille d'honneur de la police municipale – une décoration qui a existé durant un certain temps – pour reconnaître les valeurs et les mérites des agents de police municipale.

Avis défavorable : il existe déjà une médaille, celle de la sécurité intérieure avec agrafe « police municipale ».

Comme chacun des collègues de mon groupe, je me réjouis que ce soit notre majorité et ce gouvernement qui permettent la création d'une véritable police municipale à Paris. Contrairement à toutes les grandes villes, la capitale n'en disposait pas, malgré la montée préoccupante des incivilités et la dégradation de la tranquillité publique. Heureux de constater que la maire de Paris se soit finalement rangée à cette idée, nous avons tous à coeur que cette police soit au plus près des besoins des Parisiens, utile, efficace et formée. À travers de nombreux ame...

...istent déjà et elles ont été largement mises en avant dans le cadre de la police de sécurité du quotidien, ce dispositif lancé par Gérard Collomb quand il était encore ministre de l'intérieur et avant qu'on ne lui fasse quelques reproches concernant l'affaire Benalla. À la faveur de cet amendement et de la présence du ministre, j'aimerais poser une question : où en sont ces partenariats entre la police municipale et la police nationale – ou la gendarmerie nationale, en fonction des territoires ? Il était prévu que la police de sécurité du quotidien soit évaluée dès sa mise en place. Nous aimerions donc savoir ce qui fonctionne ou pas, ce qu'il faudrait changer, améliorer, retirer, arrêter, ajouter – bref nous aimerions savoir comment évolue ce genre de partenariat et la manière dont s'y intègrent les con...

Je ferai deux remarques sur cet amendement. Premièrement, il est délicieux de voir d'anciens élus socialistes parisiens, reconvertis en marcheurs, plaider pour une police municipale à laquelle ils se sont tant opposés lorsqu'ils siégeaient dans la majorité municipale socialiste. Deuxièmement, il serait en effet nécessaire de dresser le bilan de ces patrouilles mixtes. S'agissant de l'une des villes citées comme exemple par l'exposé sommaire de l'amendement, Beauvais, un article publié titre que « les patrouilles mixtes agacent les policiers municipaux » et que les agents de...