Interventions sur "municipale"

Alors qu'il est question de lever certains seuils pour la mise en commun des polices municipales, je vais reposer une question qui ne me semble pas complètement farfelue : où en est la police de sécurité du quotidien ? Nous parlons de transfert à la police municipale, de coordination, d'architecture, de la manière de faire en sorte que les uns et les autres ne se marchent pas sur les pieds et soient plutôt complémentaires. C'était justement l'ambition du dispositif de la police de sécurité...

Quoi qu'il en soit, la représentation nationale est en droit de savoir ce qu'il en est de ces dispositifs. D'ailleurs, je ne doute pas que dans nombre de cas, on ait recollé des morceaux et recréé des liens qui avaient disparu entre police nationale et police municipale – ou gendarmerie nationale et police municipale – au profit de tout le monde. Je n'en doute absolument pas, mais encore faudrait-il avoir des éléments pour le démontrer.

Alors que seules les communes formant un ensemble de moins de 80 000 habitants d'un seul tenant peuvent avoir un ou plusieurs agents de police municipale en commun, compétents sur le territoire de chacune d'entre elles, l'article 5 va faire sauter ce verrou. Il sera donc possible de créer d'immenses polices municipales, voire peut-être départementales. Pourquoi ne pas imaginer une police commune pour M. Ménard à Béziers, M. Mouly à Narbonne et M. Aliot à Perpignan ? On va faire de super-polices municipales ! Il me semble pourtant que les Françai...

Je ne comprends pas trop cette espèce de coup de gueule contre les polices municipales.

Nous sommes en train d'essayer de leur donner des pouvoirs nouveaux, dans le cadre d'une expérimentation, pour entrer dans cette sécurité globale que nous appelons de nos voeux. Nous voulons le permettre à toutes les polices municipales qui atteindront le seuil critique de vingt agents – policiers municipaux ou gardes champêtres – quelles qu'elles soient. Où qu'elles soient, dans le nord ou le sud du pays, les municipalités qui le désirent et qui seront choisies feront cette expérimentation. Vous souhaitez que les pouvoirs des polices municipales soient circonscrits à un certain nombre de situations. Nous ne voulons pas aller ...

Je tiens à exprimer tout mon soutien à l'article 5 qui supprime le seuil de 80 000 habitants. Cela correspond à une demande formulée depuis très longtemps, non pas par les polices municipales mais par les maires. Je peux vous donner l'exemple de Béziers : nous avions pu passer des conventions avec certains villages voisins, mais comme nous avons atteint le seuil des 80 000 habitants, il ne nous est plus possible de le faire, y compris avec des communes qui jouxtent Béziers et qui aimeraient bénéficier des pouvoirs de la police municipale ! C'est complètement stupide, car cette possi...

D'autre part, pour répondre aux accusations, du moins à celles que j'ai pu entendre, je vous donnerai simplement un chiffre : la délinquance à Béziers a baissé de 11 % en quatre ans. Je ne mets pas cette évolution uniquement au crédit de la police municipale car il existe à Béziers une vraie coopération entre les polices nationale et municipale. J'en veux pour preuve l'ouverture, il y a un an, d'un poste de police mixte, dans un des quartiers prioritaires de la ville. Ne vous en déplaise, cela fonctionne très bien, sans souci. Les policiers municipaux, parfois qualifiés de cow-boys par des personnes de votre bord politique, peuvent très bien travaill...

...t de la tranquillité publique – dépend fortement du projet territorial et de la façon dont les élus locaux travaillent ensemble. L'exemple de Béziers a été cité mais il en existe bien d'autres. Le seuil de 80 000 habitants peut être bloquant, y compris pour un projet territorial qui n'inclurait pas forcément l'ensemble de l'intercommunalité mais qui permettrait de mutualiser des moyens de police municipale ainsi que, par exemple, des moyens de vidéoprotection. Cela peut répondre à la volonté commune, à l'échelle d'une aire urbaine, d'élus qui ressentent le besoin de disposer de ces instruments dans l'intérêt des habitants.

Cet amendement de Valérie Six vise à encourager la mutualisation des polices municipales à travers des syndicats intercommunaux à vocation unique – SIVU. Vous supprimez le seuil de 80 000 habitants, ce dont nous nous félicitons. Il existe cependant certaines situations dans lesquelles la mutualisation des polices municipales n'est pas possible, par exemple, tout simplement, lorsque l'on ne peut s'appuyer sur une intercommunalité. Dans le Grand Paris comme dans d'autres métropoles, ...

Si on s'intéresse à l'histoire de la police en France, on s'aperçoit qu'elle fut d'abord municipale. Plus tard a été créée la gendarmerie, car il fallait bien que quelqu'un s'occupe des bandits de grand chemin qui circulent entre deux villes, aucune commune ne souhaitant financer la sécurisation des routes qui la séparent des autres. La gendarmerie aura ainsi été finalement la première police étatique de l'histoire. Les mêmes questions se sont posées ensuite pour les grandes agglomérations. Il...

Je souhaite rebondir sur les propos du ministre, qui a soulevé un vrai problème. C'est le maire qui détient aujourd'hui le pouvoir de police municipale. En transférant le pouvoir de mutualiser à un syndicat intercommunal, au mieux on crée une usine à gaz, au pire on dilue la responsabilité, en alourdissant au passage certains processus. Il me semble préférable d'en rester au système actuel de conventions entre autorités municipales, qui fonctionne plutôt bien.

...e. Bien sûr, nous sommes disposés à retravailler notre proposition d'ici à la discussion au Sénat pour répondre aux questions que vous soulevez. Mais, monsieur Chenu, je ne crois pas qu'il y ait de difficulté juridique à la création d'un syndicat intercommunal en la matière. En effet, le pouvoir de police du maire se manifeste à travers les arrêtés qu'il prend, arrêtés dont il confie à la police municipale ou à la police nationale la charge de les exécuter, tout comme le font d'ailleurs les préfets quand ils prennent un arrêté. En revanche, le point que vous soulevez concernant la capacité d'investissement pour un projet de cette nature est en effet à aborder. En tout cas, je remercie encore une fois le Gouvernement pour son ouverture parce que cela contribuera à faciliter la vie et à favoriser la...

Cet amendement de mon collègue Robin Reda vise à exonérer les communes de plus de 15 000 habitants d'une éventuelle obligation de créer une police municipale lorsque leur établissement public territorial, pour le cas du Grand Paris, ou leur EPCI – établissement public de coopération intercommunale – en est déjà doté. Il y a lieu de supprimer cette éventualité de doublon.