Interventions sur "municipale"

Je saisis l'occasion pour vous inviter, monsieur le ministre, mes chers collègues, à prolonger la réflexion sur le rôle d'une police municipale.

...ération intercommunale. La difficulté est que l'EPCI n'est pas élu au suffrage direct comme le maire, et n'a donc pas la même légitimité démocratique. Je sais pourtant que le ministre est très attaché à cette légitimité du maire. Il l'a montré quand nous avons débattu de la question de l'armement, sujet ô combien électoraliste, se disant favorable à ce que la décision d'en doter ou non la police municipale soit laissée au seul maire, au grand dam de la droite de cet hémicycle qui voudrait que 100 % des policiers municipaux soient armés. Il estime qu'il vaut mieux que ce soit aux électeurs de trancher au terme d'un débat local, à l'occasion des municipales, parce que cela a plus de légitimité et plus de sens. On voit bien la fuite en avant que constituent les coopérations, puis maintenant le transf...

Si vous voulez résoudre l'équation, intégrez les effectifs des polices municipales à une police nationale de proximité qui dispatche les moyens sur le territoire sous la double autorité des maires et du préfet.

L'amendement est assez ambitieux. Il prend en compte les grandes disparités territoriales que nous avons évoquées ce matin en débattant, à l'article 4, de la police municipale de Paris. On voit bien, Stéphane Peu et Jean-Christophe Lagarde s'en sont fait l'écho, les disparités existant entre Paris et la petite couronne. Faire le choix de l'EPCI permettrait d'étendre l'action de la police municipale à des territoires où les ressources manquent aujourd'hui pour en créer une. Ce serait une mutualisation par laquelle les collectivités les plus riches lui permettrait ainsi ...

...munales et de polices spéciales communautaires. La montée en charge des compétences environnementales des EPCI à fiscalité propre nécessite en effet un renforcement des moyens au niveau communautaire. L'amendement permettrait, par exemple, de créer une police spéciale des déchets ou encore une brigade verte dans le cadre d'un groupement où les communes auraient déjà mutualisé des agents de police municipale avec des pouvoirs de police générale. Cela permettrait aux intercommunalités qui le souhaitent de mieux coordonner les pouvoirs de police.

...ès une telle discussion, la proposition que je fais depuis le début de ce débat, celle d'une police nationale de proximité, affectée à une aire territoriale déterminée – une commune par exemple – et placée sous la double autorité du maire et du préfet, est ce qu'il y a de plus cohérent ! Puisque le maire ne tient pas son pouvoir de police du suffrage universel, pourquoi lui faudrait-il une police municipale pour l'exercer ? Il lui suffit de disposer d'effectifs de la police nationale qui l'accompagnent dans l'application des prérogatives que lui a déléguées l'État sur son territoire communal. Je vous le redirai autant de fois que de besoin.

... des besoins ! Là est notre point de divergence. Je ne veux pas qu'il dépende du bon vouloir de tel ou tel conseil municipal d'avoir ou non des policiers municipaux, et des effectifs en nombre suffisant ou non. Il y a un droit à la sécurité et à la sûreté – ce qui n'est pas la même chose – qui doit pouvoir s'exercer en dehors de la seule volonté d'un maire ou d'un conseil municipal. Car la police municipale, finalement, quoi que vous vouliez, c'est la police du maire, pour le meilleur et pour le pire.

Le présent amendement vise à substituer la règle de la majorité absolue, pour les conseils municipaux ou les conseils municipaux représentant la majorité absolue des administrés, à la règle de la majorité qualifiée, cela afin de favoriser les initiatives en matière de mutualisation des polices municipales au sein des EPCI.

Je suis surpris d'un tel amendement, qui brouille la compréhension du fonctionnement d'une intercommunalité. On ne peut pas créer de nouvelles règles de majorité, autrement dit revenir fondamentalement sur le droit des intercommunalités, parce qu'une question se pose dans un coin sur la police municipale et sur la capacité à en transposer la compétence au niveau de l'intercommunalité. Si nous modifions les seuils de majorité, plus aucun élu local ne comprendra comment fonctionne l'intercommunalité.