Interventions sur "policier"

... et à mesure que l'on renforce les compétences et les pouvoirs des polices municipales, et dans l'hypothèse où l'on en crée une à Paris, se posera avec de plus en plus d'acuité la question de l'attractivité de certains territoires par rapport à d'autres. On sait très bien qu'il existe des collectivités, dans la banlieue parisienne, qui éprouvent des difficultés à fidéliser voire à recruter leurs policiers municipaux quand d'autres territoires, peut-être plus ruraux, aux problèmes sécuritaires moindres, se révèlent plus attrayants. Parfois, la taille des collectivités conduit à l'organisation d'une forme de mercato – terme précédemment utilisé dans le débat, il me semble. Il est toujours regrettable, pour un maire, de former longuement un agent de police municipale et de le voir partir un ou deux...

Cet amendement de Perrine Goulet concerne le niveau de recrutement des policiers municipaux. On constate en effet un accroissement du nombre de missions, de fonctions et de tâches qui leur sont dévolues. Il faut dès lors élever le niveau de recrutement, en passant d'un niveau V, soit un brevet d'études professionnelles – BEP – ou un certificat d'aptitude professionnelle – CAP – , au niveau IV, soit un baccalauréat.

.... Je souhaite ici que le ministère de l'intérieur intervienne dans une situation qui n'est plus supportable. En effet, on compte douze centres nationaux de la fonction publique territoriale – CNFPT. Ce sont eux qui décident d'ouvrir des places, pas vous, je le sais. Je souhaite précisément que vous puissiez intervenir. Plusieurs CNFPT en effet ne veulent pas supporter le coût de la formation des policiers municipaux dont pourtant leur région a besoin. Ils laissent par conséquent cette charge aux autres – c'est le cas de l'Île-de-France, qui en forme beaucoup mais les voit partir dans toutes les régions de France dans la foulée. Je le comprends : il est sans doute plus difficile de courir derrière des voleurs à Roubaix ou à Drancy que d'aller mettre des PV sur une plage du littoral. Mais, pardon :...

Les maires savent qu'en créant une police municipale ils se heurteront à terme à plusieurs difficultés : le coût de la formation des policiers en question, et souvent le manque d'attractivité de la commune – cela ne concerne pas seulement la région parisienne mais également la province. La formation des policiers municipaux est lourde, coûteuse. Aussi le présent amendement prévoit-il le remboursement de ces frais à la commune l'ayant financée, pour peu que le policier concerné décide de la quitter dans les trois ans. L'utilité des form...

Créant une police municipale, j'ai cherché à recruter des gens expérimentés. Quand nous sommes arrivés au bout du stock, si j'ose dire, nous avons recruté de nombreux jeunes policiers qui venaient de passer le concours et avaient besoin de se former. Nous avons payé, payé, payé. Sur douze, en six ans, nous en avons gardé un… Imaginez le coût, l'immobilisation des équipes ! J'ai donc renoncé. Nous ne nous tournons plus désormais que vers d'anciens gendarmes et policiers, vers des gens déjà en fonction.

...tés, et, par contrecoup, à l'activité de la police nationale, qui doit en récupérer une plus grande partie. Ces amendements identiques visent donc, non à bloquer, mais à stabiliser, à faire en sorte que l'agent s'engage pour un certain temps. Dernière chose – j'y reviendrai car j'ai un autre amendement similaire pour ceux qui sont déjà titulaires : il faut éviter le chantage qu'exercent certains policiers municipaux sur leur hiérarchie au sujet des temps de travail, de l'organisation et des missions qui leur sont affectées. En effet, il y a tellement d'offres d'emploi qu'un policier municipal peut parfaitement dire aujourd'hui à son supérieur « Si tu n'es pas content, je m'en vais » ! Dans ces conditions, il n'est plus possible de tenir une équipe de police municipale.

C'est la mesure de souplesse que j'ai évoquée tout à l'heure. On comprend bien la logique qu'il y a à imposer à un policier municipal qui a été formé dans une commune d'y rester un temps, sauf pour les causes dérogatoires habituelles. Mais je propose de donner aux maires la possibilité de le dispenser de cette obligation, en se fondant certes sur l'intérêt de l'agent mais aussi sur celui de la commune, en termes de réorganisation d'un service ou simplement de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans ...

L'amendement a le mérite de répondre à la demande de M. Lagarde dans la mesure où le motif légitime pourrait être l'accord avec le maire de rompre le contrat. Ce motif légitime peut par ailleurs être un déménagement : un agent public qui déménage ou dont la famille déménage peut être amené à changer de vie et à évoluer dans ses fonctions, ou à prendre des fonctions de policier municipal dans une autre commune. Dans ces circonstances, l'amendement prévoyant un motif légitime de rupture, avec un délai de prévenance d'un mois, est tout à fait approprié.

Que cherchons-nous à faire, en réalité, avec ces différents amendements ? Nous cherchons à protéger la collectivité qui a formé le policier municipal de son départ inopiné. Au-delà des motifs prévus au sixième alinéa, le plus simple serait d'autoriser le maire à décider lui-même des cas dans lesquels une dispense de remboursement doit être accordée, lorsqu'il juge que la collectivité ne pâtit pas du départ inopiné de l'agent. Je trouve vraiment scandaleuse la situation que vous qualifiez de « mercato », qui s'apparente, selon moi, à...

Dans certains cas, les policiers sont tout à fait à même de rembourser rapidement la collectivité qui les a formés. Tel est le sens de cet amendement d'appel.

Elle permettrait de remédier à un grand nombre des problèmes évoqués ici. Je rappelle que Pierre Joxe a créé l'îlotage et que les maires étaient très satisfaits de disposer de policiers nationaux de proximité. Ce dispositif simplifiait la gestion des remboursements et des mutations. Certes, il ne permettait pas aux maires de choisir leurs effectifs, mais n'est-ce pas une garantie démocratique que les policiers ne restent pas toute leur carrière dans la même commune et qu'ils effectuent des mutations ? C'est ainsi que cela se passe dans les finances publiques et tout le monde co...