Interventions sur "policiers municipaux"

... et à mesure que l'on renforce les compétences et les pouvoirs des polices municipales, et dans l'hypothèse où l'on en crée une à Paris, se posera avec de plus en plus d'acuité la question de l'attractivité de certains territoires par rapport à d'autres. On sait très bien qu'il existe des collectivités, dans la banlieue parisienne, qui éprouvent des difficultés à fidéliser voire à recruter leurs policiers municipaux quand d'autres territoires, peut-être plus ruraux, aux problèmes sécuritaires moindres, se révèlent plus attrayants. Parfois, la taille des collectivités conduit à l'organisation d'une forme de mercato – terme précédemment utilisé dans le débat, il me semble. Il est toujours regrettable, pour un maire, de former longuement un agent de police municipale et de le voir partir un ou deux ans après s...

Cet amendement de Perrine Goulet concerne le niveau de recrutement des policiers municipaux. On constate en effet un accroissement du nombre de missions, de fonctions et de tâches qui leur sont dévolues. Il faut dès lors élever le niveau de recrutement, en passant d'un niveau V, soit un brevet d'études professionnelles – BEP – ou un certificat d'aptitude professionnelle – CAP – , au niveau IV, soit un baccalauréat.

.... Je souhaite ici que le ministère de l'intérieur intervienne dans une situation qui n'est plus supportable. En effet, on compte douze centres nationaux de la fonction publique territoriale – CNFPT. Ce sont eux qui décident d'ouvrir des places, pas vous, je le sais. Je souhaite précisément que vous puissiez intervenir. Plusieurs CNFPT en effet ne veulent pas supporter le coût de la formation des policiers municipaux dont pourtant leur région a besoin. Ils laissent par conséquent cette charge aux autres – c'est le cas de l'Île-de-France, qui en forme beaucoup mais les voit partir dans toutes les régions de France dans la foulée. Je le comprends : il est sans doute plus difficile de courir derrière des voleurs à Roubaix ou à Drancy que d'aller mettre des PV sur une plage du littoral. Mais, pardon : si on a for...

Les maires savent qu'en créant une police municipale ils se heurteront à terme à plusieurs difficultés : le coût de la formation des policiers en question, et souvent le manque d'attractivité de la commune – cela ne concerne pas seulement la région parisienne mais également la province. La formation des policiers municipaux est lourde, coûteuse. Aussi le présent amendement prévoit-il le remboursement de ces frais à la commune l'ayant financée, pour peu que le policier concerné décide de la quitter dans les trois ans. L'utilité des formations dispensées n'est évidemment pas remise en cause ici mais il convient d'instaurer cette durée de service minimum dans la commune qui a fait ce choix – un peu comme cela existe dé...

...tés, et, par contrecoup, à l'activité de la police nationale, qui doit en récupérer une plus grande partie. Ces amendements identiques visent donc, non à bloquer, mais à stabiliser, à faire en sorte que l'agent s'engage pour un certain temps. Dernière chose – j'y reviendrai car j'ai un autre amendement similaire pour ceux qui sont déjà titulaires : il faut éviter le chantage qu'exercent certains policiers municipaux sur leur hiérarchie au sujet des temps de travail, de l'organisation et des missions qui leur sont affectées. En effet, il y a tellement d'offres d'emploi qu'un policier municipal peut parfaitement dire aujourd'hui à son supérieur « Si tu n'es pas content, je m'en vais » ! Dans ces conditions, il n'est plus possible de tenir une équipe de police municipale.

...ant qu'ancien ministre de l'action et des comptes publics. C'est pourquoi je demande qu'un agent municipal qui quitte une collectivité pour en rejoindre une autre dans laquelle il sera mieux payé – et touchera parfois des primes auxquelles il n'a pas droit – soit obligé de rembourser sa commune de formation en une seule fois. J'ai constaté parfois des différences de salaires indécentes entre les policiers municipaux – vous avez dû les constater vous-même quand vous étiez maire, monsieur le ministre.