Interventions sur "municipale"

Nous venons de prévoir, à l'article 6, l'obligation de rembourser leurs frais de formation pour les fonctionnaires de police municipale, ce dont je me réjouis. Nous devons avoir un deuxième objectif : la stabilisation des équipes existantes. Car nous ne pouvons plus accepter que certains policiers quittent une collectivité six mois après leur arrivée. Ce n'est pas correct. Quand bien même elle n'aurait pas à financer les frais de formation, la collectivité engage des frais pour l'armement et l'équipement d'un policier, qui ne so...

Défavorable : s'il paraît naturel d'imposer une durée de service minimale – entre trois et cinq ans – à un agent dont la formation a été payée par les finances municipales, soumettre à la même obligation un agent venu dans la commune à la suite d'une mutation reviendrait à le pénaliser en l'empêchant de repartir rapidement – pour changer de poste ou de métier ou pour s'adapter à de nouveaux impératifs. D'ailleurs, une telle disposition n'existe pas dans la fonction publique d'État, sauf pour quelques corps spécifiques. Elle représenterait une contrainte excessive ...

Avant de les défendre, je voudrais faire une observation. Il a plusieurs fois été question de policiers municipaux très intéressés par l'argent, à la limite du mercenariat ; ces cas existent, mais pour avoir exercé les fonctions de directeur général des services dans une commune qui disposait bien entendu d'un service de police municipale, je tiens à rappeler – et je pense que les défenseurs de tous ces amendements seront d'accord avec moi – qu'ils ne sont pas la norme. La police municipale est en grande partie composée de gens qui exercent leur métier en étant dotés d'un réel ancrage sur leur territoire, et il ne faudrait pas que nos débats laissent croire qu'elle ne comporte que des mercenaires. J'en viens à mes amendements. En...

C'est en effet un problème important. Lorsque se produit ce type d'événement, il serait souhaitable que les différentes polices municipales viennent en renfort les unes des autres. C'est pour cette raison que nous émettrons un avis favorable à ces deux amendements.

Je suis pour ma part très favorable à ces amendements, que je voterai. Je suis élu dans les Alpes-Maritimes et vous savez que mon territoire a été durement touché, dernièrement mais aussi en 2015, par des inondations très graves. Le manque de souplesse et l'absence de mutualisation des effectifs de police municipale des différentes communes ont freiné certaines interventions. Il y a là un besoin qui n'a pas été suffisamment pris en considération ; y répondre en adoptant de tels amendements constituerait une belle avancée réalisée en commun.

Déposé par notre collègue Marine Brenier, il vise à assouplir les conditions d'élaboration de la convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'État en prévoyant la possibilité d'y inclure, en accord avec les différents cosignataires – maires, représentants de police ou de la gendarmerie, parquet – des missions complémentaires utiles au territoire concerné.

...t comme votre principal opposant, mais je l'accepte volontiers. Je vais vous répondre très tranquillement. Il est vrai que je n'ai pas voté en faveur de certains amendements – tout simplement parce qu'il n'est possible que de voter pour ou contre, et pas de s'abstenir. On ne peut pas exprimer son abstention. Je n'ai donc pas levé la main parce que, au nom d'une conception différente de la police municipale, je souhaitais m'abstenir sur tous les amendements la concernant.

Oui ! Si vous en voulez la preuve, consultez donc les résultats des scrutins publics ! Je me suis par exemple abstenu sur les amendements socialistes concernant la formation des agents de police municipale, non parce que je m'oppose à ce que les policiers soient formés, bien au contraire, mais parce que je suis contre la création d'une police municipale à Paris. Vous pouvez continuer ainsi à porter des attaques ad hominem tout le long de la séance et pendant les jours suivants : cela me va très bien, monsieur le ministre.

Si la police municipale d'un territoire est mieux dotée que celle d'un autre territoire, ou si certaines problématiques locales ne sont pas prises en considération au niveau national, il peut être justifié de conclure des conventions de coordination différentes d'un territoire à l'autre. On explique sans cesse qu'il faut faire confiance aux territoires mais dès qu'une de nos propositions va en ce sens, soit l'avis est ...