Interventions sur "municipale"
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Loïc Dombreval :...e dissuasion. Leurs conditions d'hébergement, de travail et de fin de service doivent être prises en considération. Ces chiens sont souvent hyperactifs et entraînés au mordant ; ils sont donc difficiles à confier à des maîtres inexpérimentés. C'est pourquoi, faute d'adoptants, ils sont souvent euthanasiés quand ils prennent de l'âge. Si on prévoit la création de brigades canines pour les polices municipales, cela doit être sur la base d'un mieux-disant, en imposant des règles de bien-être animal. En particulier, la fin du service actif de ces « collègues » quadrupèdes et poilus ne doit plus se traduire par une euthanasie. C'est faire preuve d'une singulière ingratitude que de les traiter ainsi.
Jean-Michel Fauvergue, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Les polices municipales ont 250 à 300 chiens si l'on compte ceux qui exercent dans les DOM-TOM, la police nationale 550 et la gendarmerie 480. Pour la police municipale, il s'agit à 98 % de chiens de patrouille et d'intervention ; il y a quelques chiens dressés pour la recherche de stupéfiants et un seul pour la recherche de personnes – en zone montagneuse, à Courchevel. Parmi ces chiens, 90 % sont des bergers allemand...
Jean-Michel Fauvergue, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cela, je l'ignore, mais comme vous le constatez, le cheptel est varié. Les chiens jouent évidemment un rôle important dans les missions de la police, qu'elle soit municipale ou nationale. Avoir un chien est une responsabilité pour les maîtres-chiens et pour l'ensemble de la brigade. Il est donc souhaitable que le décret en Conseil d'État précisant les conditions de création et d'emploi des brigades canines – pardon, cynophiles – prenne le bien-être animal en considération. Avis favorable.
Éric Diard :...rs avis favorables. Je sais que M. Jean-Michel Fauvergue est très sensible au bien-être animal – lorsqu'il exerçait son précédent métier, ses équipes travaillaient avec des chiens. Mais je sais également, monsieur le ministre, pour en avoir parlé avec vous en commission des lois, que vous êtes vous-même sensible à la « retraite » des chiens policiers, en particulier de ceux employés par la police municipale. J'attends avec bienveillance votre avis.
